Tables des auteurs et des orateurs concernant "Defraigne Christine" (Législature 2014-...)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale      
  6-9
p. 6-7 6-9 p. 6-7 (PDF)
  6-9
p. 17 6-9 p. 17 (PDF)
Accueil de migrants - Soutien aux États de " première ligne " - Concertation entre le fédéral et les Régions (6-687)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-687
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2014-2015)      
  6-5
p. 6-7 6-5 p. 6-7 (PDF)
    Hommage à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante
6-5
p. 6 6-5 p. 6 (PDF)
    Le Sénat après la sixième réforme de l'Etat
6-5
p. 6-7 6-5 p. 6-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2015-2016)      
    Le Sénat après la sixième réforme de l'Etat
6-13
p. 5-7 6-13 p. 5-7 (PDF)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2016-2017)      
    Situation économique - Menaces terroristes - Fédéralisme de coopération - Rôle du Sénat - Répartition des compétences - Autonomie constitutive - Accords de coopération entre les parlements - Evaluation des décrets et ordonnances
6-22
p. 6-8 6-22 p. 6-8 (PDF)
Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage (6-65)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-65
Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée (6-66)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-66
Catastrophes naturelles en Belgique - Protection de la population - Outils de communication - Systèmes d'alerte « info-r!sques » et « be alert » - Développement - Campagnes d'information à destination de la population (6-954)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-954
Centres fermés pour mineurs - Accompagnement moral - Réinsertion (6-705)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-705
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
Communication du premier ministre - Absence du premier ministre pour raisons familiales urgentes - Report      
  6-7
p. 6-7 6-7 p. 6-7 (PDF)
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-9
p. 6-17 6-9 p. 6-17 (PDF)
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts      
  6-14
p. 36-37 6-14 p. 36-37 (PDF)
  6-14
p. 68 6-14 p. 68 (PDF)
  6-14
p. 34 6-14 p. 34 (PDF)
  6-14
p. 70 6-14 p. 70 (PDF)
Constitution d'une commission spéciale "Radicalisation"      
    Prolongation du mandat
6-13
p. 8-9 6-13 p. 8-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Discussion du rapport d'information (6-98/2)
6-14
p. 27-70 6-14 p. 27-70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)      
    Vote sur la demande (6-235/1) et explication de vote de Mme Christine Defraigne
      Rejet
6-14
p. 91-92 6-14 p. 91-92 (PDF)
  6-14
p. 97 6-14 p. 97 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion de la demande (6-261/1)
6-16
p. 6-9 6-16 p. 6-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)      
    Discussion de la demande (6-109/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 10-12 6-7 p. 10-12 (PDF)
  6-11
p. 48-49 6-11 p. 48-49 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Discussion de la demande (6-97/1)
6-6
p. 15-23 6-6 p. 15-23 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-97/2)
6-9
p. 17-69 6-9 p. 17-69 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)      
    Discussion de la demande (6-117/1)
      La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
6-7
p. 13-14 6-7 p. 13-14 (PDF)
  6-10
p. 29-34 6-10 p. 29-34 (PDF)
  6-11
p. 48-49 6-11 p. 48-49 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion des amendements (6-253/5)
6-25
p. 40-47 6-25 p. 40-47 (PDF)
Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations (6-519)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-519
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)      
    Discussion
6-7
p. 21-29 6-7 p. 21-29 (PDF)
      Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel
6-7
p. 24-29 6-7 p. 24-29 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)      
    Discussion
6-14
p. 81-89 6-14 p. 81-89 (PDF)
      Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre
6-14
p. 88 6-14 p. 88 (PDF)
  6-14
p. 83 6-14 p. 83 (PDF)
  6-14
p. 86 6-14 p. 86 (PDF)
  6-14
p. 85 6-14 p. 85 (PDF)
      Personnel - Organigramme
6-14
p. 88 6-14 p. 88 (PDF)
  6-14
p. 86-87 6-14 p. 86-87 (PDF)
  6-14
p. 85 6-14 p. 85 (PDF)
  6-14
p. 83-84 6-14 p. 83-84 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat      
  6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Entreprises de titres-services - Contrats - Protection du consommateurs - Clauses - Régime d'absence de prestation - Responsabilité en cas de vol ou de dégâts - Plaintes - Nombre (6-1265)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1265
Fonctionnement du nouveau Sénat      
  6-5
p. 13-14 6-5 p. 13-14 (PDF)
Hommage (2014-2015)      
    Eloge funèbre de M. Jean-Luc Dehaene, ministre d'Etat
6-6
p. 6-9 6-6 p. 6-9 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Karel Poma, ministre d'Etat
6-8
p. 8-10 6-8 p. 8-10 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Leo Tindemans, ministre d'Etat
6-8
p. 7-8 6-8 p. 7-8 (PDF)
    Eloge funèbre de Sa Majesté la reine Fabiola
6-8
p. 5-6 6-8 p. 5-6 (PDF)
    Hommage aux victimes des attentats à Paris (Charlie hebdo)
6-8
p. 4-5 6-8 p. 4-5 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Steve Stevaert, ministre d'Etat
6-10
p. 7-9 6-10 p. 7-9 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      M. Roland Roblain, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ
6-11
p. 49-50 6-11 p. 49-50 (PDF)
Hommage (2015-2016)      
    Eloge funèbre de Mme Anne-Marie Lizin, présidente honoraire du Sénat
6-14
p. 6-9 6-14 p. 6-9 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Jean Defraigne, ministre d'Etat
6-17
p. 5-8 6-17 p. 5-8 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      M. Hugo Hondequin, secrétaire général, greffier sortant
6-17
p. 37-38 6-17 p. 37-38 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Andries Kinsbergen, ministre d'Etat
6-21
p. 5-7 6-21 p. 5-7 (PDF)
    à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)
6-21
p. 11-12 6-21 p. 11-12 (PDF)
  6-21
p. 13 6-21 p. 13 (PDF)
Hommage (2016-2017)      
    Hommage au général-major Harry Vindevogel, commandant militaire du Palais de la Nation, à l'occasion de son départ à la retraite
6-22
p. 10-11 6-22 p. 10-11 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Jacky Morael, ministre d'Etat
6-24
p. 8-9 6-24 p. 8-9 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Roger Lallemand, ministre d'Etat
6-24
p. 5-8 6-24 p. 5-8 (PDF)
    Commémoration des victimes de l'Holocauste
6-25
p. 6-8 6-25 p. 6-8 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Luc Coene, ministre d'Etat
6-25
p. 4-6 6-25 p. 4-6 (PDF)
    Membres du personnel du Sénat
      M. Louis Nys, directeur du Service législatif, à l'occasion de son départ
6-25
p. 62 6-25 p. 62 (PDF)
    Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire
6-31
p. 4-19 6-31 p. 4-19 (PDF)
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
L'intervention de Mme Güler Turan est considérée comme une question orale, qu'on ne peut poser au Sénat      
  6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (Etat d'avancement concernant la transposition des directives européennes et les procédures d'infraction - Evaluation des recommandations du rapport d'information du Sénat de Belgique - Eurtransbel) (6-293)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Christine Defraigne
6-293/1
p. 1-15 6-293/1 p. 1-15 (PDF)
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems
6-214/1
p. 1-66 6-214/1 p. 1-66 (PDF)
LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MMe Christine Defraigne (S) et de MM. Jan Becaus (S) et Philippe Mahoux (S)
6-140/1
p. 1-35 6-140/1 p. 1-35 (PDF)
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération      
  6-6
p. 10 6-6 p. 10 (PDF)
Maltraitance infantile - Signalement - Prestataires de soins de santé - Médecins généralistes - Sensibilisation - Mesures - Concertation avec les Communautés et Régions (6-994)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-994
Maltraitance infantile - Signalement et dénonciation - Possibilités et procédures - Information des citoyens - Mécanismes judiciaires simplifiés éventuels - Concertation avec les Communautés et Régions (6-995)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-995
Mineurs - Droits procéduraux (6-1309)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1309
Mme Anke Van dermeersch demande un vote séparé sur chaque candidature lors du scrutin secret sur les présentations de candidats à une fonction d'assesseur ou de conseiller d'Etat au Conseil d'Etat (Article 41, 4, du Règlement du Sénat)      
  6-6
p. 25 6-6 p. 25 (PDF)
  6-6
p. 27 6-6 p. 27 (PDF)
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait que le Vlaams Belang n'a pas été mis au courant de la liste des propositions à prendre en considération      
  6-6
p. 9-10 6-6 p. 9-10 (PDF)
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations      
  6-6
p. 11-15 6-6 p. 11-15 (PDF)
Motivation de la transversalité lors du dépôt de propositions de loi et de propositions de résolution      
  6-5
p. 17-19 6-5 p. 17-19 (PDF)
Nomination des commissions      
    Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied
6-5
p. 8-13 6-5 p. 8-13 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)      
    Nomination de Mme Christine Defraigne comme présidente du Sénat
6-5
p. 4-5 6-5 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)      
    Nomination de Mme Christine Defraigne comme présidente du Sénat
6-13
p. 4-5 6-13 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)      
    Nomination de Mme Christine Defraigne comme présidente du Sénat
6-22
p. 5 6-22 p. 5 (PDF)
Nomination du greffier      
    Nomination de M. Gert Van der biesen
6-15
p. 4-5 6-15 p. 4-5 (PDF)
  6-15
p. 4-5 6-15 p. 4-5 (PDF)
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions      
    Report de la discussion
6-24
p. 33 6-24 p. 33 (PDF)
    Discussion
6-25
p. 56-58 6-25 p. 56-58 (PDF)
Ordre des travaux      
    Suspension de la séance - Convocation de la commission pour la discussion de deux projets de loi - procédure d'évocation
6-14
p. 15 6-14 p. 15 (PDF)
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu      
  6-10
p. 29-34 6-10 p. 29-34 (PDF)
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1115)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1115
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1116)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1116
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Christine Defraigne, sénatrice désignée par le Parlement wallon
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prise en considération de proposition - Compétence transversale      
  6-17
p. 36-37 6-17 p. 36-37 (PDF)
Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures (6-520)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-520
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)      
    Votes réservés
6-14
p. 95 6-14 p. 95 (PDF)
  6-14
p. 90 6-14 p. 90 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)      
    Discussion générale
6-10
p. 26-27 6-10 p. 26-27 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (6-262)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
6-262/1
p. 1-3 6-262/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-300)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
6-300/1
p. 1-5 6-300/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
6-308/1
p. 1-5 6-308/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq
6-273/1
p. 1-6 6-273/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Christine Defraigne et consorts
6-273/2
p. 1-3 6-273/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
p. 1-3 6-307/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
6-25
p. 47-56 6-25 p. 47-56 (PDF)
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à adapter la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en vue de l'étendre au harcèlement et aux infractions commises sous l'emprise de l'alcool perturbant l'ordre public et à introduire la possibilité d'un troisième type de mesure alternative à la sanction administrative communale (6-188)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
6-188/1
p. 1-7 6-188/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la guidance parentale sous mandat judiciaire (Aliénation parentale après le divorce) (6-211)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
6-211/1
p. 1-12 6-211/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible au sein du code civil (6-196)      
    Proposition de Mme Christine Defraigne
6-196/1
p. 1-6 6-196/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)      
    Proposition de Mmes Ann Brusseel, Christine Defraigne, Martine Taelman et Valérie De Bue
6-278/1
p. 1-10 6-278/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
6-27
p. 41-43 6-27 p. 41-43 (PDF)
  6-27
p. 32-40 6-27 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter
6-341/1
p. 1-20 6-341/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne
6-339/1
p. 1-4 6-339/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 30-31 6-6 p. 30-31 (PDF)
  6-6
p. 23-26 6-6 p. 23-26 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 26-30 6-6 p. 26-30 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (6-32)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 31-34 6-6 p. 31-34 (PDF)
Rappel à l'ordre de M. Anciaux qui est interviewé dans l'hémicycle sans autorisation spéciale du président      
  6-27
p. 20 6-27 p. 20 (PDF)
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)      
  6-6
p. 19-23 6-6 p. 19-23 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à Bruxelles (Migration - Rôle de la Turquie - La Convention de Dublin et le système de Schengen - Syrie - Libye - Relations avec l'Afrique - Royaume-Uni - Union économique et monétaire) (6-239)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Christine Defraigne (S)
6-239/1
p. 1-13 6-239/1 p. 1-13 (PDF)
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité      
  6-6
p. 35 6-6 p. 35 (PDF)
  6-6
p. 17-18 6-6 p. 17-18 (PDF)
  6-6
p. 22 6-6 p. 22 (PDF)
  6-6
p. 13-15 6-6 p. 13-15 (PDF)
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur      
  6-27
p. 18-21 6-27 p. 18-21 (PDF)
Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants (6-213)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-213
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-581)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-581
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-636)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-636
Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Rapport annuel 2014 - Cas d'un constat d'irrégularité reçu à bord du train - Règlement extrajudiciaire des conflits - Intervention du Service de médiation auprès de la SNCB - Difficultés (6-703)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-703
Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles (6-451)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-451
Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards (6-67)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-67
Statut de l'animal - Reconnaissance comme être sensible - Code civil - Modification (6-685)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-685
Sur la prise en considération de 52 propositions du Vlaams Belang révisant ou abrogeant certains articles de la Constitution      
  6-5
p. 19 6-5 p. 19 (PDF)
  6-5
p. 16-17 6-5 p. 16-17 (PDF)
Sur le mode de scrutun pour la présentation de candidats      
  6-6
p. 33 6-6 p. 33 (PDF)
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation      
  6-21
p. 17 6-21 p. 17 (PDF)
  6-21
p. 8-9 6-21 p. 8-9 (PDF)
  6-21
p. 12 6-21 p. 12 (PDF)
Sénologie - Mammographie - Modification de la nomenclature - Raisons - Conséquences néfastes sur le dépistage du cancer (6-637)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-637
Tourisme de l'avortement des Belges aux Pays-Bas - Différences en matière de délai - Concertation (6-1366)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1366
Voeux (2014-2015)      
    Voeux de vacances
6-12
p. 5-6 6-12 p. 5-6 (PDF)
Voeux (2015-2016)      
    Voeux de fin d'année
6-14
p. 93 6-14 p. 93 (PDF)
    Voeux de vacances
6-21
p. 23 6-21 p. 23 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans
      Sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur et le mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS
6-1
p. 10-15 6-1 p. 10-15 (PDF)
 
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