II. De 1831 à 1893 : Qui paie assez, décide

  1. Introduction
  2. La naissance de la Belgique et la première législation électorale
  3. 1830 : l'élection du Congrès national
  4. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831
  5. Qu'est-ce que le cens ?
  6. Pourquoi opte-t-on pour le suffrage censitaire ?
  7. À combien s'élève le cens et combien de personnes paient un cens suffisant pour être électeurs ?
  8. Le cens d'éligibilité pour le Sénat
  9. Le passage au suffrage universel plural pour les hommes

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3. Les conditions de vote et d'éligibilité en 1831 : suffrage censitaire pour la Chambre et le Sénat et éligibilité censitaire pour le Sénat

Le Congrès national opte pour le suffrage censitaire, tout à fait conforme aux convictions de l'époque. Le suffrage capacitaire, instauré pour l'élection du Congrès national, est aboli. Le suffrage censitaire restera en vigueur jusqu'en 1893. Mais en quoi consiste-t-il au juste? Et pourquoi l'avoir choisi?

Conditions de vote et d'éligibilité pour le Sénat et pour la Chambre en 1831
1831 - Sénat
1831 – qui peut voter ? 1831 – qui peut être élu ?
  • seulement les hommes
  • âgés de 25 ans au moins
  • Belge de naissance ou grande naturalisation
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • domicile en Belgique
  • payer le cens (contributions directes), entre 20 et 100 florins annuels selon le domicile
  • ne pas être incapable (p. ex. être illettré) ou indigne (p. ex. être endetté ou tenir une maison de débauche))
 Les sénateurs sont élus pour 8 ans
1831 – Chambre
1831 – qui peut voter ? [ 11 ] Le Parlement au fil de l'histoire, 1831-1981, p.25-26 1831 – qui peut être élu ?
  • seulement les hommes
  • âgés de 25 ans au moins
  • Belge de naissance ou grande naturalisation
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • domicile en Belgique
  • payer le cens (contributions directes), entre 20 et 100 florins annuels selon le domicile
  • ne pas être incapable (p. ex. être illettré) ou indigne (p. ex. être endetté ou tenir une maison de débauche)
  • seulement les hommes
  • âgés de 25 ans au moins
  • Belge de naissance ou grande naturalisation
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • domicile en Belgique
  • aucune condition de cens
Les représentants sont élus pour 4 ans

Notes

  1. LAUREYS, V., VAN DEN WIJNGAERT, M. et VELAERS, J. (eds), Le Sénat de Belgique, une histoire, 2016, Tielt, Lannoo, p.61. [ retour ]
  2. Le Parlement au fil de l'histoire, 1831-1981, p.25-26. [ retour ]