Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ide Louis" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
Législature 2014-...
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents législatifs Annales Questions écrites
Abus de la procédure d'urgence par le gouvernement (procédure d'évocation)      
  4-90
p. 6-7 4-90 p. 6-7 (PDF)
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4179
Accidents de la route - Évaluation du dommage (4-4180)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-4180
Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales (5-6271)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6271
Accidents du travail - Chiffres (4-1044)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-1044
Accidents du travail - Nombre (4-918)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-918
Accouchements Statistiques de 2008 Ventilation par région (4-3875)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3875
Accouchements - Statistiques - Évolution (5-5401)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5401
Accréditation des médecins (5-8240)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8240
Accréditation des médecins - Chiffres - Coûts (5-7219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7219
Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes (4-2171)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2171
Affaires sociales et Santé publique - Cellule stratégique - Coûts externes (4-2381)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2381
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour 2009 et 2010 - Ventilation régionale (5-412)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-412
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour l’année 2008 - Ventilation régionale (4-3260)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3260
Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour l’année 2008 - Ventilation régionale (4-5247)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5247
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2184)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2184
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alementaire (AFSCA) - Contrôle de l'alimentation des bébés - Résultats - Ventilation régionale (4-2586)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2586
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2192
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Abattoirs - Contrôles - Ventilation régionale (4-2594)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2594
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2188
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Amendes administratives - ventilation régionale (4-2590)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2590
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2193
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Bien-être animal - Ventilation régionale (4-2595)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2595
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Missions - Échantillonnages - Inspections - Chiffres - Résultats (5-5920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5920
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2185)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2185
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles réalisés - Ventilation par région - Ventilation par catégorie (4-2587)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2587
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2189
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Horeca et cuisines de collectivités - Contrôles - Ventilation régionale (4-2591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2591
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution (5-5409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5409
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Interdiction de fumer - Contrôles - Chiffres - Évolution en 2012 (5-8086)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8086
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2191
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Langue bleue - Contrôles - Impact régional (4-2593)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2593
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Législation sur le tabac - Questions - Infractions - Conséquences (5-5919)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5919
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2187)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2187
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Ventilation par région (4-2589)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2589
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2186
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Questions posées - Ventilation par région (4-2588)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2588
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2190)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 4-2190
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale (4-2592)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-2592
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Abattoirs - Contrôles - Chiffres - Porcs (5-5411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5411
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Alimentation pour bébé - Biberons - Contrôle (5-5407)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5407
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Secteur horeca - Cuisines de collectivité - Sécurité des aliments - Contrôles - Évolution (5-5410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5410
Agence intermutualiste - Collecte de données - Financement (5-3267)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3267
Agence intermutualiste - Collecte de données - Financement (5-4179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4179
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (4-4440)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4440
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (4-5279)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5279
Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité (5-543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-543
Agence intermutualiste - Rapports de feedback - Rémunération - Autres instances qui fournissent des données - Estimation des dépenses (5-8461)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8461
Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement (5-8458)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8458
Agrément en orthodontie (5-8236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8236
Aide opératoire - Dépenses (5-10293)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10293
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (4-126)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-126
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (4-9)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-9
Aides-soignants - Enregistrement (Soignants ayant introduit une demande d'enregistrement comme aide-soignant) (5-5918)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5918
Aides-soignants - Enregistrement - Chiffres (4-3884)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3884
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8075)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8075
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8488)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8488
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale (5-6816)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6816
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8074)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8074
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8487)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8487
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale (5-6818)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6818
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale (5-6819)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6819
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1607)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1607
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1608)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1608
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-2468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2468
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger - Statistiques (5-11104)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11104
Ambassades - Drapeaux - Directives (4-4160)      
    Question écrite de M Ide à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
      Réponse
QE 4-4160
Amiante - Défense - Inventaire - Procédures - Victimes - Fonds amiante (5-5744)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-5744
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-2194)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2194
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-2394)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2394
Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (4-5238)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5238
Antibiotiques - Consommation de quinolones - Aperçu (5-8537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8537
Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres (5-8090)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8090
Assistants en pharmacie - Agrément (4-131)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-131
Assistants en pharmacie - Agrément (4-96)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-96
Assistants en pharmacie - Agrément - Arrêtés d’exécution (4-1542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1542
Assurance hospitalisation - Assureurs privés - Maladies chroniques - Personnes handicapées - Aperçu (5-8540)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8540
Assurance hospitalisation - Matériels médicaux - Facturation de suppléments d'honoraires (5-10227)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-10227
Assurance hospitalisation - Nombres en 2009 - Répartition par région (4-7552)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7552
Assurance hospitalisation - Nombres en 2009 - Répartition par région (4-7553)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7553
Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale (5-6842)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6842
Assurance maladie - Coût annuel moyen par assuré (5-8465)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8465
Assurance maladie - Économies (5-9396)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9396
Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6845)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-6845
Assurance obligatoire soins de santé - Budget (5-9395)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9395
Assurance obligatoire soins de santé - Comptes (5-6820)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6820
Assurance obligatoire soins de santé - Trésorerie - Besoins de trésorerie journaliers - Sources (5-6821)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6821
Assurance-maladie complémentaire - Mutualités - Réserves - Revenus générés par les primes - Dépenses (5-6433)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6433
Assurances hospitalisation - Chiffres - répartition régionale - Répartition par assureur (5-409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-409
Assurances hospitalisation - Maladies chroniques - Handicaps - Mutualités - Assuralia - État des lieux (5-7422)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7422
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2144)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2144
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2145)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2145
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2272)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2272
Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur (4-2355)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2355
Assurances hospitalisation - Nombres en 2009 et au premier semestre 2010 - Répartition régionale (5-542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-542
Assurances hospitalisation proposées par les assureurs privés - Chiffres - Maladies chroniques - Personnes handicapées (5-8611)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8611
Assurés ouvrant le droit au statut Omnio - Âge (5-8981)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8981
Audiciens - Appareils - Dépenses - État de la question (5-7227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7227
Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008 (4-1536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1536
Audiciens - Dépenses en 2007 et au premier semestre de 2008 (4-2302)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2302
Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action (5-3278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3278
Audit permanent - Imagerie médicale - Hausse des dépenses - Plan d'action (5-4184)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4184
Audit permanent - Maladie de Lyme - Augmentation des dépenses - Luxembourg (5-3270)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3270
Audit permanent - Maladie de Lyme - Augmentation des dépenses - Luxembourg (5-4182)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4182
Bactéries nosocomiales (SDRM) - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-3888)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3888
Bactéries nosocomiales (SDRM) - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-5259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5259
Bactéries nosocomiales - Différentes sortes - Utilisation d’antibiotiques - Données chiffrées (4-191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-191
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses - État de la question (5-7231)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7231
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-1538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1538
Bandagistes - Matériel orthopédique - Dépenses en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-2304)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2304
Belgique - Consommation de médicaments (5-3271)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3271
Belgique - Consommation de médicaments (5-4183)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4183
Biologistes cliniques – Quotas (4-110)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-110
Biologistes cliniques – Quotas (4-136)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-136
Budget radiologie - Aperçu de l'imagerie médicale (5-8984)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8984
Budget soins de santé - Équilibre - Spécialités pharmaceutiques - Modèle Kiwi et modèle danois (4-6541)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6541
Cadastre des professions médicales - Cadastre des médecins généralistes - Données (5-7020)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7020
Cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie (5-2255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2255
Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Audit (5-5922)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5922
Cardiologie - Analyses techniques - Aperçu (5-9996)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9996
Cardiologie - Pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI) - Chiffres - Economies (5-207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-207
Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude (5-7406)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7406
Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire (5-7407)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7407
Casernes - Emploi des langues sur les plaques extérieures - Directives (4-4348)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-4348
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d'interventions par région et par arrondissement (4-3876)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3876
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d'interventions par région et par arrondissement (4-5255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5255
Cataracte - Myopie - Traitement - Nombre d’interventions (4-751)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-751
Cellules stratégiques - Collaborateurs - Nombre (4-496)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-496
Cellules stratégiques - Collaborateurs - Nombre (4-719)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-719
Centre belge pour l’Evidence-Based Medicine - Budget (5-9375)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9375
Centre d'hadronthérapie - Construction - État d'avancement - Étude de faisabilité - Financement (4-7057)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7057
Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question (5-7650)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7650
Centre de transfusion sanguine - Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé (AFMPS) - Centres FIV - Pratiques illégales - Contrôles (5-7233)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7233
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-1539)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1539
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-3690)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3690
Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres (5-4206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4206
Centres de génétique humaine (CGH) - Tests ADN - Utilisation - Nombre (en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles - Assurance maladie : coût) (4-128)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-128
Centres de génétique humaine (CGH) - Tests ADN - Utilisation - Nombre (en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles - Assurance maladie : coût) (4-38)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-38
Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle (5-3285)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3285
Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle (5-4191)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4191
Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Chiffres (4-6543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6543
Centres de transfusion sanguine - Contrôles - Nombre (5-546)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-546
Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses (5-3259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3259
Chirurgie abdominale - Modifications de nomenclature - Hausse des dépenses (5-4172)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4172
Chirurgie bariatrique - Dépenses - Prestations (5-7232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7232
Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Patients - Suppléments d'honoraires (5-7999)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7999
Cliniques du sein - Normes - Agréments - Nombre d'interventions (5-8683)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8683
Commissions de défense sociale - Données chiffrées (5-10011)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10011
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-7433)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7433
Commissions de défense sociale - Internement - Collecte de données chiffrées - Résultats (5-8489)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8489
Commissions de défense sociale - Libérations à l'essai - Enquête - Résultats (5-10010)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10010
Commissions médicales - Appel de décisions - Suspension du retrait de visa - Utilisation (5-3746)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3746
Commissions médicales - Appel de décisions - Suspension du retrait de visa - Utilisation (5-4212)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4212
Composition d'un groupe politique      
    M. Louis Ide et Mme Helga Stevens ne font plus partie du groupe CD&V-N-VA, et siégeront dorénavant comme membres indépendant
4-42
p. 20 4-42 p. 20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (Tutelle pédagogique des écoles francophones établies dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise - Compétence de la Communauté flamande) (4-937)      
    Vote
4-51
p. 59-62 4-51 p. 59-62 (PDF)
  4-51
p. 64-65 4-51 p. 64-65 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Chambre des représentants et l'Assemblée de la Commission communautaire française à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)      
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)      
    Discussion
4-49
p. 35-42 4-49 p. 35-42 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)      
    Discussion
4-116
p. 102-108 4-116 p. 102-108 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286)      
    Discussion
4-81
p. 48-50 4-81 p. 48-50 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)      
    Discussion
4-81
p. 48-50 4-81 p. 48-50 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide
4-74
p. 12-13 4-74 p. 12-13 (PDF)
  4-74
p. 17-18 4-74 p. 17-18 (PDF)
Consommateurs de méthadone - Enregistrement - Compétence - Nombres (5-1677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1677
Consommateurs de méthadone - État de la question - Double enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) (5-8533)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8533
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la Table ronde - Comportement prescripteur par région (5-4165)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4165
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la Table ronde - Comportement prescripteur par région (5-547)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-547
Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la conférence table ronde - Comportement prescripteur par région (4-7397)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7397
Consommation de méthadone - Système d'enregistrement - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - État de la question (5-10003)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10003
Contingentement - Contingents utilisés - Sous-contingents de généralistes et de spécialistes - Évolution - Effet du lissage (5-6158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6158
Contingentement - Lissage - Simulation (médecins) (5-2092)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-2092
Contingentement - Lissage - Simulation (médecins) (5-3689)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-3689
Contingentement des kinésithérapeutes - SPF Santé publique - Étude (4-1256)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1256
Contrôle dans les abattoirs - Inspections - Infections - Procédure de contrôle - Situation (5-7585)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7585
Contrôle de l'alimentation pour nourrissons et jeunes enfants - Chiffres (5-7230)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7230
Contrôles fiscaux - Parlementaires, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire - Chiffres - Critères (4-4744)      
    Question écrite de M Ide à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-4744
Conventions de rééducation fonctionnelle - Transfert aux entités fédérées (5-8013)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8013
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7222)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7222
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7223)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7223
Césariennes - Chiffres récents (5-7243)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7243
Césariennes - Nombre - Augmentation entre 2005 et 2006 (4-480)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-480
Césariennes - Nombre - Augmentation entre 2005 et 2006 (4-568)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-568
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-2275)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2275
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-494)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-494
Césariennes - Nombre - Chiffres corrigés (4-572)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-572
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Demandes d'euthanasie - Internés - Détenus (5-10005)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10005
Demandeurs d'asile - Demandes d'autorisations de séjour pour raisons médicales - Office des étrangers - Médecins conseils - Fonctionnaires délégués - Situation (5-8095)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8095
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-3257)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3257
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-4219)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4219
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé - Données récentes (5-8093)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8093
Demandeurs d'asile - Politique de santé - Office des étrangers (5-3378)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 5-3378
Demandeurs d'asile - Politique de santé - Office des étrangers (5-4220)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4220
Demandeurs d'asile - Soins de santé - Dépenses (4-1226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1226
Demandeurs d’asile - Dépenses de soins de santé (4-1604)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1604
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3469)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3469
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3470)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-3470
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3471)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
      Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-3471
Dentistes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3219
Dentistes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3220)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3220
Dentistes - Dépenses (4-920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-920
Dentistes - Dépenses (5-8200)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8200
Dentistes - Enfants de moins de 12 ans - Soins gratuits - Promotion (4-343)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-343
Dentistes - Enfants de moins de 12 ans - Soins gratuits - Promotion (4-542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-542
Des amendements peuvent être déposés ultérieurement lors de la discussion générale en séance plénière      
  4-102
p. 11 4-102 p. 11 (PDF)
Dessaisissement de mineurs - Chiffres (5-7426)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7426
Deuxième Plan Cancer - Projets sélectionnés - Objectifs - Motivation - Subventions allouées (5-6664)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6664
Deuxième série d'auditions sur l'exécution de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, partim ostéopathie (5-2197)      
    Rapport de Mme Valérie Warzée-Caverenne (Ch) et de M. Louis Ide (S)
5-2197/1
p. 1-41 5-2197/1 p. 1-41 (PDF)
Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Données récentes (5-8087)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8087
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-2166)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2166
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-2376)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2376
Diabète - Nombre de patients - Dépenses (4-5230)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5230
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-2165)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2165
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-2375)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2375
Diabète - Passeport du diabète - Nombre (4-5229)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5229
Diabète - Passeport du diabète - Nombres (5-562)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-562
Diabète - Passeport du diabète - État de la question (5-7238)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7238
Diagnostic moléculaire - Dépenses (5-10296)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10296
Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3223)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3223
Dispensateurs de soins dans les hôpitaux - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3224)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3224
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-2147)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2147
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-2357)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2357
Docteurs en médecine et praticiens de l'art dentaire - Prescriptions et fournitures - Montants remboursés (4-5226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5226
Données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes - Honoraires forfaitaires d'accréditation - Coûts (5-7220)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7220
Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes (4-1573)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1573
Données relatives aux accouchements - Accouchements à l'hôpital - Accouchements à domicile - Césariennes (4-2307)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2307
Données relatives aux accouchements - Évolution (5-8094)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8094
Données sur l’accouchement (4-277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-277
Dossier médical global (DMG) - Chiffres en 2009 et au premier semestre 2010 - Ventilation par région (5-413)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-413
Dossier médical global (DMG) - Évolution (5-7239)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7239
Dossier médical informatisé (DMI) (4-1565)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1565
Dossier médical informatisé (DMI) - Chiffres - Ventilation par région (4-7556)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7556
Dossier médical informatisé (DMI) - Chiffres - Ventilation régionale (4-3261)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3261
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Chiffres - Ventilation par région (5-1534)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1534
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Statistiques - Ventilation par région (4-3881)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3881
Dossiers médicaux globaux (DMG) - Statistiques - Ventilation par région (5-548)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-548
Dossiers médicaux globaux - Chiffres (4-341)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-341
Dossiers médicaux globaux - Chiffres (4-541)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-541
Dossiers médicaux globaux - Chiffres - Ventilation par région (4-7557)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7557
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)      
    Discussion
4-102
p. 17-19 4-102 p. 17-19 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Dotations à des membres de la Famille royale (Groupe de travail) (4-1335)      
    Discussion
4-83
p. 37-59 4-83 p. 37-59 (PDF)
Double nationalité - Service militaire dans un autre pays - Mercenaires - Chiffres (4-2930)      
    Question écrite de M Ide à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2930
Double nationalité - Service militaire dans un autre pays - Mercenaires - Chiffres (4-2931)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-2931
Doubles nationalités - Nombre (4-3466)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-3466
Doubles nationalités - Nombre (4-5637)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5637
Douleurs physiques inexplicables - Invalidité - Chiffres - Situation (5-7229)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7229
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile      
    Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
      Débat
4-68
p. 6-20 4-68 p. 6-20 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles      
    Débat
4-111
p. 11-30 4-111 p. 11-30 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées (5-10940)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10940
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion (suite)
4-91
p. 4-47 4-91 p. 4-47 (PDF)
      Bruxelles-Hal-Vilvorde - Réforme institutionnelle
4-91
p. 27-29 4-91 p. 27-29 (PDF)
      Budget
4-91
p. 33 4-91 p. 33 (PDF)
      Compétence du Sénat
4-91
p. 32 4-91 p. 32 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-91
p. 33-34 4-91 p. 33-34 (PDF)
      Interdiction de fumer dans l'horeca
4-91
p. 32-33 4-91 p. 32-33 (PDF)
      Questions éthiques
4-91
p. 15-18 4-91 p. 15-18 (PDF)
      Sécurité sociale - Santé
4-91
p. 33 4-91 p. 33 (PDF)
  4-91
p. 34-35 4-91 p. 34-35 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
4-44
p. 4-9 4-44 p. 4-9 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-44
p. 7-9 4-44 p. 7-9 (PDF)
      Cadastre des professions médicales
4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Contingentement des médecins
4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
4-45
p. 34-36 4-45 p. 34-36 (PDF)
      Médecin généraliste
4-45
p. 35 4-45 p. 35 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Politique en matière de soins de santé
4-45
p. 34-36 4-45 p. 34-36 (PDF)
      Réforme institutionnelle
4-45
p. 34 4-45 p. 34 (PDF)
      Soins de santé et pauvreté
4-45
p. 34-35 4-45 p. 34-35 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Dossier institutionnel
4-23
p. 50-51 4-23 p. 50-51 (PDF)
  4-23
p. 51 4-23 p. 51 (PDF)
  4-23
p. 52 4-23 p. 52 (PDF)
      Limitation de la quote-part personnelle dans le coût des soins de santé
4-23
p. 50 4-23 p. 50 (PDF)
      Numerus clausus
4-23
p. 50 4-23 p. 50 (PDF)
      Politique de sécurité routière
4-23
p. 43 4-23 p. 43 (PDF)
  4-23
p. 46 4-23 p. 46 (PDF)
  4-23
p. 63-64 4-23 p. 63-64 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Réforme de l'Etat
4-11
p. 66-67 4-11 p. 66-67 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Réforme du Sénat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Réforme institutionnelle
4-56
p. 29-31 4-56 p. 29-31 (PDF)
      Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-56
p. 30 4-56 p. 30 (PDF)
Dépenses - Patients - Bandagistes - Matériel orthopédique (5-3258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3258
Dépenses - Patients - Bandagistes - Matériel orthopédique (5-4171)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4171
Dépenses en soins de santé - Répartition entre les régions (4-3885)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3885
Dépenses pour prestations de soins médicaux - Aperçu pour la période 2008 - 2012 (5-8072)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8072
Dépistage du cancer du sein - Chiffres (5-7234)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7234
Dépistage du cancer du sein - Feed-back (4-750)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-750
Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (5-559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-559
Dépistage prénatal - Amniocentèses - Choriocentèses - Nombres - Ventilation par région (5-8203)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8203
Dérivation gastrique - Anneau gastrique - Nombre de 2009 à 2012 (5-8079)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8079
Détermination de la charge de famille - Formulaire 225 - Distinction entre revenu professionnel et revenu de remplacement - Discrimination (4-132)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-132
Détermination de la charge de famille - Formulaire 225 - Distinction entre revenu professionnel et revenu de remplacement - Discrimination (4-97)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-97
E-Health - Situation actuelle - Concertation - Faciliter la transplantation d'organes (4-6542)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6542
Echange de vues sur les lignes directrices des arrêtés d'exécution de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, en ce qui concerne l'ostéopathie (5-2197)      
    Rapport de Mme Valérie Warzée-Caverenne (Ch) et de M. Louis Ide (S)
5-2197/2
p. 1-17 5-2197/2 p. 1-17 (PDF)
En l'absence du président, c'est le premier vice-président qui préside la séance plénière (article 13 du Règlement)      
  5-125
p. 70-71 5-125 p. 70-71 (PDF)
Enregistrement comme aide-soignant - Demandes - Aperçu (5-8207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8207
Epidémiologie - Laboratoires - Participation à des surveillances (4-4441)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4441
Epidémiologie - Laboratoires - Participation à des surveillances (4-5280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5280
Equipes paramédicales d'intervention (EPI) - Répartition géographique - Critères (4-6283)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6283
Equipes paramédicales d'intervention - Organisation - Situation (5-3287)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3287
Equipes paramédicales d'intervention - Organisation - Situation (5-4193)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4193
Etudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation (5-5902)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5902
European Antimicrobial Resistance Surveillance System - Réseau - Résistance aux microbes - Laboratoires participants - État de la question de 2010 à 2012 (5-8089)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8089
Faillites - Répartition par régions (4-1340)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-1340
Faillites - Répartition par régions (4-2464)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2464
Fait personnel de M. Louis Ide (Extension des interventions du Fonds amiante)      
  5-134
p. 44 5-134 p. 44 (PDF)
Feedback en matière d’antibiotiques - Chiffres- Mise à jour - Plans - Agence intermutualiste (5-5088)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5088
Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance (5-6999)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6999
Fonctionnement de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles (5-11052)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11052
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-497)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-497
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-498)      
    Question écrite de M Ide à M Piette, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé
QE 4-498
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-573)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-573
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-658)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-658
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4781
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4782)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 4-4782
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5308)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5308
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5509)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5509
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2920)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2920
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2921)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-2921
Fonds amiante - Intervention - Cotisations des entreprises - Fonctionnement (4-181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-181
Fonds amiante - Nombre de dossiers - Durée moyenne de traitement (4-7113)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7113
Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes (5-6273)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6273
Fonds amiante - État de la question (5-7225)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7225
Fonds amiante - Évolution (4-1560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1560
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Causes (5-5657)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5657
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes (5-8077)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8077
Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900 (5-6854)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6854
Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires (5-5900)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5900
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011 (5-6855)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6855
Fonds no fault - Nombre de demandes par région - Demandes traitées - Indemnisations et budget de fonctionnement (5-8692)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8692
Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008 (4-1531)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1531
Fournitures pharmaceutiques - Dépenses en 2007 et pour le premier semestre de 2008 (4-2297)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2297
Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution (5-5924)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5924
Fournitures pharmaceutiques - Médicaments - Dépenses - Évolution (5-8459)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8459
Frais d'administration des organismes assureurs - Centre administratif - Mutualités - Réserves (5-10109)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10109
Frais de déplacement des patients - Dépenses (5-8522)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8522
Gastroscopies - Coloscopies - Nombre - Impact du projet de prévention de la Communauté française (5-205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-205
Grippe mexicaine - Distribution de kits de base - Nombre (4-4621)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4621
Grossesses chez les adolescentes - Maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens anticonceptionnels - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis la loi sur l'avortement (4-4438)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4438
Grossesses chez les adolescentes - Maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens anticonceptionnels - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis la loi sur l'avortement (4-5277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5277
Grossesses d'adolescentes - maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens contraceptifs - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis l'adoption de la législation sur l'avortement (5-557)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-557
Groupement des Unions professionnelles belges de médecins spécialistes - Données relatives à l’accréditation (4-789)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-789
Groupement des Unions professionnelles belges de médecins spécialistes - Rapport annuel - Organismes assureurs - Dépenses pour frais administratifs (4-788)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-788
Gériatrie - Endocrinologie - Double agrément - Suppression (5-6167)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6167
Heist-op-den-berg - Service d'intervention - Équipe d'intervention de Heist (5-5899)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5899
Honoraires des médecins - État de la question (5-7226)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7226
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles - Situation (5-6536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6536
Horeca - Interdiction de fumer - Contrôles Situation (5-6432)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6432
Hormones de croissance - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-5901)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5901
Hospitalisations - Journées d'hospitalisation (5-7398)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7398
Hospitalisations - Nombre de journées d'hospitalisation (5-3269)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3269
Hospitalisations - Nombre de journées d'hospitalisation (5-4181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4181
Hygiéniste hospitalier - Diplômes exigés - Rémunération (4-4161)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4161
Hémato-oncologie - Prestations visées aux articles 33 et 33bis - Hausse - Analyse - Conseil technique médical (5-5397)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5397
Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres (5-3282)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3282
Hématologie et oncologie pédiatriques - Numéro de nomenclature - Chiffres (5-4188)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4188
Hépatite C - Traitement - Cas - Dépenses (5-8460)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8460
Hépatite C - Dépenses (4-454)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-454
Hépatite C - Dépenses (4-564)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-564
Hôpitaux - Admissions et journées d'hospitalisation - Hôpitaux généraux et hôpitaux universitaires - Différences entre les chiffres fournis par les précédentes réponses (5-8690)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8690
Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage (5-10001)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10001
Hôpitaux - Bactéries nosocomiales - Bactéries résistantes à la méthicilline (SARM) - Infections - Enregistrement (5-3286)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3286
Hôpitaux - Bactéries nosocomiales - Bactéries résistantes à la méthicilline (SARM) - Infections - Enregistrement (5-4192)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4192
Hôpitaux - Budget des moyens financiers (5-10295)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10295
Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Calcul - Modifications - Incidence (5-7081)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7081
Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Données chiffrées (5-7786)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7786
Hôpitaux - Chiffres de mortalité - Spécification à l'aide du résumé clinique minimum (RCM) (4-3071)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3071
Hôpitaux - Comités d’éthique (Expérimentation sur l'homme) (4-809)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-809
Hôpitaux - Comités d’éthique - Subsides de fonctionnement (5-8084)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8084
Hôpitaux - Consommation de quinolones en 2008 (4-3366)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3366
Hôpitaux - Coûts non médicaux - Poste « Direction » - Dépenses (5-7319)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7319
Hôpitaux - Durée du travail - Infractions par catégorie (5-9998)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
QE 5-9998
Hôpitaux - Financement - B7 - B8 - Aperçu (5-10004)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10004
Hôpitaux - Financement - Conditions - Contrôle (5-208)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-208
Hôpitaux - Gestion des antibiotiques - Groupe de gestion de l'antibiothérapie - Chiffres - Communautés (5-5087)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5087
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-2276)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2276
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-2277)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2277
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-752)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-752
Hôpitaux - Imagerie médicale (4-778)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-778
Hôpitaux - Instauration de montants de référence - Remboursements attendus (4-4493)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4493
Hôpitaux - Montants de référence (4-4769)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4769
Hôpitaux - Montants de référence (4-5306)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5306
Hôpitaux - Montants de référence - Montants restant à rembourser - Situation (5-206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-206
Hôpitaux - Montants de référence - Remboursement (4-4962)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4962
Hôpitaux - Montants de référence - Remboursement (4-5328)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5328
Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région (4-5057)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5057
Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région (4-5341)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5341
Hôpitaux - Pharmacies - Aperçu (5-8206)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8206
Hôpitaux - Politique en matière d’administration d’antibiotiques - Groupes de travail - Hôpitaux (4-2935)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2935
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-1537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1537
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-3692)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3692
Hôpitaux - Quinolones et autres antibiotiques - Consommation (5-4208)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4208
Hôpitaux de jour - Données récentes (5-8085)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8085
Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1522)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1522
Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2289)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2289
Hôpitaux – Pharmacies – Nombre (4-120)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-120
Hôpitaux G et Sp - Gériatrie - Revalidation - Accord papillon - Transfert à la Flandre - Budget - Statut (5-8714)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8714
INAMI - Action concernant les échographies gynécologiques - Résultats - Conséquences (4-2151)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2151
INAMI - Action concernant les échographies gynécologiques - Résultats - Conséquences (4-2361)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2361
INAMI - Allocations d’invalidité (4-810)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-810
INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1537
INAMI - Audiciens - Fourniture d’appareillages - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2303)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2303
INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007 (4-1523)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1523
INAMI - Audit permanent - Chiffres régionaux concernant la dialyse à partir de 2007 (4-2290)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2290
INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-1525)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1525
INAMI - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) en 2007 et au cours du premier semestre de 2008 (4-2292)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2292
INAMI - Audit permanent - Médecins - Chiffres (4-493)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-493
INAMI - Audit permanent - Médecins - Chiffres (4-571)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-571
INAMI - Bandagistes et matériel orthopédique - Dépenses en 2008 (4-3359)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3359
INAMI - Cellules souches - Dépenses - Ventilation régionale (4-2172)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2172
INAMI - Cellules souches - Dépenses - Ventilation régionale (4-2382)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2382
INAMI - Coûts de l’accréditation - Données régionales - Données par spécialisation (4-2176)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2176
INAMI - Coûts de l’accréditation - Données régionales - Données par spécialisation (4-2386)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2386
INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007 (4-2167)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2167
INAMI - Dentistes - Accréditation - Honoraires forfaitaires entre 2005 et 2007 (4-2377)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2377
INAMI - Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Évolution des dépenses (4-2183)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2183
INAMI - Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Évolution des dépenses (4-2393)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2393
INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi (4-4717)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4717
INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi (4-5301)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5301
INAMI - Indemnités - Dépenses pour 2007 - Ventilation par région (4-2149)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2149
INAMI - Indemnités - Dépenses pour 2007 - Ventilation par région (4-2359)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2359
INAMI - Infirmiers - Dépenses - Ventilation régionale (4-2178)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2178
INAMI - Infirmiers - Dépenses - Ventilation régionale (4-2388)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2388
INAMI - Invalidité - Ventilation des données disponibles par région (4-2168)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2168
INAMI - Invalidité - Ventilation des données disponibles par région (4-2378)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2378
INAMI - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation régionale (4-2177)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2177
INAMI - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation régionale (4-2387)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2387
INAMI - Maisons de repos - Recouvrement de subsides (4-280)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-280
INAMI - Maximum à facturer (MAF) - Dépenses (4-2152)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2152
INAMI - Maximum à facturer (MAF) - Dépenses (4-2362)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2362
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-1606)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1606
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-2312)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2312
INAMI - Médecins - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre 2008 (4-5219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5219
INAMI - Médecins généralistes - Nombre - Données démographiques (4-2163)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2163
INAMI - Médecins généralistes - Nombre - Données démographiques (4-2373)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2373
INAMI - Médecins généralistes à temps plein - Activités - Ventilation par région des données disponibles (4-2162)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2162
INAMI - Médecins généralistes à temps plein - Activités - Ventilation par région des données disponibles (4-2372)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2372
INAMI - Médecins, dentistes et kinésithérapeutes - Contingentement - Nombre de numéros INAMI refusés (4-245)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-245
INAMI - Nombre de prestataires de soins - Évolution - Répartition par région (4-2170)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2170
INAMI - Nombre de prestataires de soins - Évolution - Répartition par région (4-2380)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2380
INAMI - Organisations professionnelles - Interventions financières (4-2164)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2164
INAMI - Organisations professionnelles - Interventions financières (4-2374)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2374
INAMI - Part des dépenses pour les 25 médicaments les plus importants - Ventilation régionale (4-2154)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2154
INAMI - Part des dépenses pour les 25 médicaments les plus importants - Ventilation régionale (4-2364)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2364
INAMI - Personnel - Répartition par rôle linguistique (4-2157)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2157
INAMI - Personnel - Répartition par rôle linguistique (4-2367)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2367
INAMI - Prestations de soins médicaux - Dépenses en 2007 - Ventilation par discipline (4-2150)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2150
INAMI - Prestations de soins médicaux - Dépenses en 2007 - Ventilation par discipline (4-2360)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2360
INAMI - Prestations techniques - Dépenses - Évolution (4-891)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-891
INAMI - Préparations magistrales - Dépenses en 2008 (4-3363)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3363
INAMI - Recettes de la gestion globale - Répartition régionale (4-2161)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2161
INAMI - Recettes de la gestion globale - Répartition régionale (4-2371)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2371
INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients (4-2169)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2169
INAMI - Recettes résultant de conventions internationales - Pays d'origine des patients (4-2379)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2379
INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-1524)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1524
INAMI - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008 (4-2291)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2291
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-2179)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2179
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-2389)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2389
INAMI - Soins de santé mentale - Dépenses (4-5234)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5234
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses - Ventilation régionale (4-2175)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2175
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses - Ventilation régionale (4-2385)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2385
INAMI - Soins palliatifs - Dépenses en 2008 (4-3365)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3365
INAMI - Soins à domicile - Dépenses pour 2008 (4-3367)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3367
INAMI - Soins à domicile - Dépenses pour 2008 (4-5250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5250
INAMI - Spécialités phamaceutiques délivrées - Prescriptions - Ventilation par région et par catégorie (4-2146)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2146
INAMI - Spécialités phamaceutiques délivrées - Prescriptions - Ventilation par région et par catégorie (4-2356)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2356
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-2156)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2156
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-2366)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2366
INAMI - Ticket modérateur - Évolution - Répartition par région (4-5227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5227
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-2181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2181
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-2391)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2391
INAMI - Tissus humains - Dépenses - Augmentation pour les  "tissus d’origine étrangère" (4-5236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5236
INAMI - Tissus humains - Dépenses en 2008 (4-3364)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3364
INAMI -Quinolones - Action relative au comportement prescripteur - Résultats et conséquences (4-2148)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2148
INAMI -Quinolones - Action relative au comportement prescripteur - Résultats et conséquences (4-2358)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2358
Imagerie médicale - CT-scans - PET-scan - PET-scan - RMN-scan - Évolution - Radiographie ambulatoire (5-5925)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5925
Imagerie médicale - CT-scans après examen RMN - État de la question (5-7290)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7290
Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales (4-506)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-506
Imagerie médicale - Chiffres - Différences régionales (4-575)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-575
Imagerie médicale - Chiffres pour 2007 et 2008 - Ventilation régionale (4-3882)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3882
Imagerie médicale - Chiffres pour 2007 et 2008 - Ventilation régionale (4-5258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5258
Imagerie médicale - Hôpitaux - Dépenses (5-8532)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8532
Imagerie médicale - Prescriptions - Nouvelles règles - Application (5-8691)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8691
Impulseo 3 (Aide aux médecins - Conjoint aidant - Fonction de secrétariat) (4-1369)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-109
p. 78-79 4-109 p. 78-79 (PDF)
Impulseo I - Paquet de financement - Utilisation concrète par les médecins (4-822)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-822
Impulseo II (Fonds d'impulsion en faveur de la médecine générale - Intervention dans le coût salarial des employés - Consultation de l'avis du Conseil d'Etat) (4-320)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 38-40 4-32 p. 38-40 (PDF)
Impulseo II - Avis du Conseil d’État (Fuites dans la presse) (4-1257)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1257
Impulseo II et l'avis de l'auditeur du Conseil d'État (Allocation pour les frais administratifs et autres soutiens à la pratique pour les médecins généralistes - Discrimination des médecins travaillant seuls) (5-772)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 29-30 5-64 COM p. 29-30 (PDF)
Inami - Accord médico-mutualiste - Déconventionnement - Nombres (5-1676)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1676
Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007 (4-1530)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1530
Inami - Accoucheuses - Dépenses depuis 2007 (4-2296)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2296
Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 (4-3357)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3357
Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 - Fourniture d’appareillages (4-3358)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3358
Inami - Audit permanent - Audiciens - Fourniture d’appareillages (4-345)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-345
Inami - Audit permanent - Audiciens - Fourniture d’appareillages (4-544)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-544
Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007 (4-344)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-344
Inami - Audit permanent - Audiciens - Premier semestre de 2007 (4-543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-543
Inami - Audit permanent - Centres médico-pédiatriques (CMP) - Dépenses (4-749)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-749
Inami - Audit permanent - Chiffres du premier semestre de 2007 - Accoucheuses (4-109)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-109
Inami - Audit permanent - Chiffres du premier semestre de 2007 - Accoucheuses (4-135)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-135
Inami - Audit permanent - Dépenses pour la rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle au cours du premier semestre de 2007 (4-456)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-456
Inami - Audit permanent - Dépenses pour la rééducation fonctionnelle et réadaptation professionnelle au cours du premier semestre de 2007 (4-566)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-566
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique au cours du premier semestre de 2007 (4-450)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-450
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique au cours du premier semestre de 2007 (4-560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-560
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les malades chroniques et le matériel pour incontinence au cours du premier semestre de 2007 (4-449)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-449
Inami - Audit permanent - Dépenses pour les malades chroniques et le matériel pour incontinence au cours du premier semestre de 2007 (4-559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-559
Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007 (4-451)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-451
Inami - Audit permanent - Dépenses spécifiques pour les maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) au cours du premier semestre de 2007 (4-561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-561
Inami - Audit permanent - Fournitures pharmaceutiques - Premier semestre de 2007 (4-333)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-333
Inami - Audit permanent - Fournitures pharmaceutiques - Premier semestre de 2007 (4-537)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-537
Inami - Audit permanent - Frais de déplacement des patients (4-755)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-755
Inami - Audit permanent - Opticiens - Dépenses (4-754)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-754
Inami - Audit permanent - Prestations dentaires - Premier semestre de 2007 (4-335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-335
Inami - Audit permanent - Prestations dentaires - Premier semestre de 2007 (4-539)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-539
Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation (4-492)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-492
Inami - Audit permanent - Prix de la journée d’hospitalisation (4-570)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-570
Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007 (4-336)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-336
Inami - Audit permanent - Soins de santé mentale - Premier semestre de 2007 (4-540)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-540
Inami - Audit permanent - Soins à domicile (4-453)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-453
Inami - Audit permanent - Soins à domicile (4-563)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-563
Inami - Audit permanent - Tissus humains (4-753)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-753
Inami - Dialyse - Premier semestre de 2007 (4-334)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-334
Inami - Dialyse - Premier semestre de 2007 (4-538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-538
Inami - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale (4-112)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-112
Inami - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale (4-138)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-138
Inami - Hôpitaux de jour - Dépenses en 2008 (4-3360)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3360
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) - Dépenses en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 (5-707)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-707
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) – Dépenses en 2008 (4-3356)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3356
Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) – Dépenses en 2008 (4-5249)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5249
Inami - Malades chroniques et matériel pour incontinence - Chiffres - Dépenses (4-3352)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3352
Inami - Quinolones - Chiffres pour l'année 2008 - Ventilation régionale (4-3265)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3265
Inami - Rééducation fonctionnelle - Dépenses en 2008 (4-3355)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3355
Inami - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolutions de 2002 au premier semestre de 2010 (5-705)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-705
Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-1529)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1529
Inami - Soins à domicile - Dépenses pour 2007 et le premier semestre de 2008 (4-2295)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2295
Inami - Tissus humains - Dépenses - Augmentation du poste "tissus d'origine étrangère" (5-708)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-708
Incapacité de travail - Inspections - Nombre - Résultats (5-9999)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9999
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie (5-1535)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1535
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail (5-10106)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10106
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Évolution (5-7242)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7242
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail (5-5627)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5627
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu (5-8536)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8536
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-3694)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3694
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-4210)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4210
Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions (5-624)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-624
Incapacité primaire de travail - Cas indemnisés - Accroissement (5-3283)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3283
Incapacité primaire de travail - Cas indemnisés - Accroissement (5-4189)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4189
Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale (5-6843)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6843
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement (5-5626)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-5626
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Aperçu (5-8535)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8535
Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale (5-6844)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6844
Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6846)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6846
Infirmiers - Dépenses par région - Soins à domicile - Soins hospitaliers (5-8696)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8696
Infractions à la législation sur le tabac - État de la question (5-7591)      
    Question écrite de M Ide à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Question sans réponse
QE 5-7591
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-3262)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3262
Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation (5-4218)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4218
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (4-7569)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7569
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-4214)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4214
Institut de formation judiciaire - Formation - Budgets - Ventilation (5-704)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-704
Institut national d'assurance maladie et invalidité - Dentistes - Dépenses (5-8528)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8528
Institut national d'assurance maladie et invalidité - Quinolones - Comportement prescripteur - Médecins généralistes - Mesure d’impact (5-5396)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5396
Institut national d'assurance maladie invalidité - Courrier aux gynécologues - Effets (5-5403)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5403
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Dépenses pour les prestations des accoucheuses - Chiffres pour l'année 2008 - Ventilation régionale (4-3269)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3269
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) Dépenses pour les médecins en 2008 Ventilation par région et par spécialité (4-3879)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3879
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2012 (5-8088)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8088
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Audit permanent - Dialyses - Données Chiffrées (5-7586)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7586
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Hôpitaux généraux et universitaires - Liste (4-6281)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6281
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Kinésithérapie - Dépenses - Ventilation par région et par numéro de la nomenclature (5-8199)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8199
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Kinésithérapie - Dépenses pour 2008 - Ventilation par région et par numéro de nomenclature (4-3886)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3886
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Opticiens - Statistiques - Dépenses en 2007 et en 2008 (4-3883)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3883
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Rapport relatif aux dépenses dans les soins de santé - Chiffres par arrondissement - Méthode d'estimation utilisée (4-6282)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6282
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-1536)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1536
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-3693)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3693
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses (5-4209)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4209
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2009 (4-7555)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7555
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-1538)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Question sans réponse
QE 5-1538
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-3691)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3691
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Dialyses - Chiffres pour 2010 (5-4207)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4207
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Soins de santé - Honoraires moyens des spécialités (5-3263)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3263
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Audit permanent - Soins de santé - Honoraires moyens des spécialités (5-4175)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4175
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse (5-3268)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3268
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse (5-4180)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4180
Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Prestations techniques - Dépenses en 2008 - Ventilation (4-3268)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3268
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Consultations - Neurologues pédiatriques - Pédiatres (5-7400)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7400
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Neurologues pédiatriques - Neurologues - Revalorisation - Impact - Consommation - Chiffres (5-3301)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3301
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Audit permanent - Neurologues pédiatriques - Neurologues - Revalorisation - Impact - Consommation - Chiffres (5-4196)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4196
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Cellules souches - Dépenses - Aperçu (5-8526)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8526
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses (5-5399)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5399
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses (5-8202)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8202
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Maisons de repos - Personnel - Subsides - Macroplafond - Dépassements (5-8525)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8525
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale (5-5677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5677
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Allocation compensatoire à l'interdiction de toute autre pratique médicale - Groupes linguistiques - Augmentation (5-7401)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7401
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul (5-5679)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5679
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Autorisation de cumul - Chiffres pour 2012 (5-8082)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8082
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux (5-5678)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5678
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins-fonctionnaires - Cumuls illégaux (5-8083)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8083
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5997)      
    Question écrite de M Ide à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5997
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5998)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5998
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Plaintes - Aperçu - Projets - Formulaire de plainte en ligne (5-8524)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8524
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Plaintes - Chiffres - Nature - Problèmes récurrents - Formulaire en ligne (5-5089)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5089
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recettes résultant de conventions internationales (5-8462)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8462
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Projets d'évaluation - Méthodologie - Impact (5-6410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6410
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact (5-6411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6411
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Conformité des attestations et factures - Situation (5-6998)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6998
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Délivrance des attestations dans les délais - Situation (5-6997)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6997
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service du contrôle administratif - Contrôle des dispensateurs de soins - Nombre minimum de prestations - Situation (5-6996)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6996
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d’évaluation et de contrôle médicaux - Incapacité de travail des assurés sociaux - Contrôles - Situation (5-7018)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7018
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolution (5-5543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5543
Institut national d'assurance maladie-invalidité(Inami) - Hospitalisations - Part des hospitalisations de jour dans les hospitalisations de plus longue durée - Chiffres (4-3417)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3417
Institut national d’assurance maladie et invalidité (Inami) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (4-3467)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3467
Institut national d’assurance maladie et invalidité (Inami) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (4-5251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5251
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge d'Evidence based Medicine (CEBAM) - Nombre de participants - Coût (5-561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-561
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM) - Participants - Coût (5-8096)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8096
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale - Chiffres pour l’année 2008 (4-3259)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3259
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Feed-back en matière d’antibiotiques - Répartition régionale - Chiffres pour l’année 2008 (4-5246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5246
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Fournitures pharmaceutiques - Dépenses de 2008 - Ventilation régionale (4-3262)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-3262
Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) - Fournitures pharmaceutiques - Dépenses de 2008 - Ventilation régionale (4-5248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5248
Institut national d’assurance maladie-invalidité - Soins dentaires - Examen buccodentaire préventif - Différences régionales - Campagnes de promotion (5-5408)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5408
Interdiction de fumer - Contrôles - Quantité et résultats - Répartition par région (4-6409)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6409
Internement - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers traités (5-544)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-544
Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres (5-7923)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7923
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-2382)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2382
Internement - Commissions de défense sociale - Chiffres (5-4215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4215
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-2383)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2383
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation (5-4216)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4216
Internement - Commissions de défense sociale - Différences d'appréciation - Enquête (5-5986)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5986
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-2384)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2384
Internement - Construction de deux nouveaux centres - Politique de réinsertion (5-4217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4217
Internement - Détenus - Commissions de défense sociale - Chiffres - Enregistrement (5-5985)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5985
Internement - Libération à l'essai - Commissions de défense sociale - Enquête - Résultats (5-7424)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7424
Internement - Nombre de réinsertions et de libérations - Récente demande d'euthanasie (5-6882)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-6882
Internement- Demande budgétaire supplémentaire - Résultat - Commissions de défense sociale - Application TIC SURTAP (5-10002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10002
Internements - Commission de défense sociale - Nombre de dossiers (4-6918)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6918
Internements - Commissions de défense sociale - Fonctionnement - Nombre de dossiers traités et suites (5-1944)      
    Question écrite de M Ide à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1944
Internés - Commissions de défense sociale - Composition - Réunions (5-5984)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5984
Internés - Commissions de défense sociale - Groupe de travail Justice et Institut national d'assurance maladie-invalidité - Réunions - Résultats (5-7647)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7647
Internés - Commissions de défense sociale - Rapports d'activité - Psychiatres judiciaires (5-7408)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7408
Internés - Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Lacunes (5-7648)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 5-7648
Internés - Transferts éventuels dans des centres néerlandais (5-8682)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8682
Interruption de carrière pour assistance médicale - Congés thématiques - Maladie grave - Contrôles (5-5743)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5743
Interruption de carrière pour assistance médicale - Personnes - Aperçu - Système de contrôle (5-10107)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10107
Interruption de carrière pour assistance médicale - Situation en 2012 (5-8466)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8466
Interventions financières en faveur d'organisations professionnelles - Vue d'ensemble 2012 (5-8078)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8078
Interventions majorées - Qualité des ayants droit - Aperçu (5-8983)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8983
Invalides - Groupe de maladies - Chiffres régionaux - BOBI - Troubles psychiques - Évolution (5-5402)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5402
Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI (5-5742)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5742
Invalides par groupe de maladies - Situation (5-9374)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9374
Invalides – Groupes de maladies - Chiffres (5-8463)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8463
Invalidité - Reprise progressive du travail - Complément d'allocation (4-130)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-130
Invalidité - Reprise progressive du travail - Complément d'allocation (4-90)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-90
Juge de la jeunesse - Dessaisissement de mineurs - Situation (5-6227)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6227
Juge de la jeunesse - Mineurs - Émancipation (5-6228)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6228
Kinésithérapeutes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3221)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3221
Kinésithérapeutes - Agressions - Chiffres - Nature des délits (4-3222)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3222
Kinésithérapeutes - Contingentement - Numéros INAMI - Indépendants et salariés (5-8527)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8527
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-780)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-780
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-781
Kinésithérapeutes - Quota - Examen en vue de l’obtention d’un numéro Inami (4-106)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-106
Kinésithérapeutes - Quota - Examen en vue de l’obtention d’un numéro Inami (4-134)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-134
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres (5-3266)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3266
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres (5-4178)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4178
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-1533)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1533
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-2299)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2299
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Nombre (4-342)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-342
Kinésithérapeutes - Visites à domicile - État de la question (5-7241)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7241
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 - Consultations - Chiffres - Ventilation par région (4-7560)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7560
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition régionale (5-4162)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4162
Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition régionale (5-468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-468
Kinésithérapie - Dépenses (4-779)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-779
Kinésithérapie - Dépenses - Code de qualification 526 - Nombre de kinésithérapeutes par région (5-8689)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8689
Kinésithérapie - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses 2011 (5-7019)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7019
L'Agence intermutualiste (5-6013)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6013
L'a création d'un centre de protonthérapie par la KULeuven (5-11345)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11345
L'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes (5-1398)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 57-58 5-99 COM p. 57-58 (PDF)
L'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive (5-4266)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 26 5-267 COM p. 26 (PDF)
L'action contre l'Excelsior Mouscron (Club de football - Enquête de l'Inspection spéciale des impôts) (4-1002)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-103
p. 25-26 4-103 p. 25-26 (PDF)
L'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-5329)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5329
L'agrément des assistants en pharmacie (Retard dans la délivrance des diplômes) (4-295)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 66-67 4-29 p. 66-67 (PDF)
L'agrément en orthodontie (5-10181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10181
L'antibiotique Augmentin (5-8790)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8790
L'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v (L'opportunité d'appliquer le régime du tiers payant) (4-1243)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 81-84 4-99 p. 81-84 (PDF)
L'approche du problème de la tuberculose (Approche des patients atteints d'une maladie contagieuse qui refusent de se faire soigner) (5-2264)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-154 COM
p. 7-8 5-154 COM p. 7-8 (PDF)
L'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK (Augmentin) (5-766)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-84
p. 24-26 5-84 p. 24-26 (PDF)
L'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin (5-2915)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 40 5-198 COM p. 40 (PDF)
L'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois (Annulation de l'accord de la Commission européenne) (5-2667)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 17-18 5-198 COM p. 17-18 (PDF)
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)      
    Débat
4-27
p. 16-28 4-27 p. 16-28 (PDF)
L'assurance complémentaire des mutuelles (5-7938)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7938
L'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR (Utilisation des gyrophares et assurance RC pendant le trajet aller et le trajet retour) (4-863)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 51-52 4-75 p. 51-52 (PDF)
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 65-68 4-94 p. 65-68 (PDF)
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'une arme) (4-548)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 56-57 4-50 p. 56-57 (PDF)
L'audit effectué dans le cadre de l'hémovigilance (4-1431)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 66-68 4-111 p. 66-68 (PDF)
L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis (5-3681)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3681
L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis (5-4201)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4201
L'augmentation de l'utilisation des antidépresseurs (Remboursement meilleur des psychothérapies en tant qu'alternative partielle - Reconnaissance des catégories professionnelles des psychologues cliniciens, sexologes et orthopédagogues) (4-467)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-48
p. 18-20 4-48 p. 18-20 (PDF)
L'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires chez les riverains de l'aéroport national (5-2399)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 12-13 5-171 COM p. 12-13 (PDF)
L'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone (5-8792)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8792
L'avenir de la parodontologie (Reconnaissance comme spécialité) (4-1120)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 62-64 4-93 p. 62-64 (PDF)
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)      
    Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5913
L'avenir du fonds d'avenir des soins de santé (5-6008)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6008
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 62-63 4-60 p. 62-63 (PDF)
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (5-5602)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5602
L'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires (Conseil supérieur de la santé) (4-1292)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 49-51 4-103 p. 49-51 (PDF)
L'enregistrement des consommateurs de méthadone (4-1421)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 64-65 4-111 p. 64-65 (PDF)
L'examen d'admission pour médecins étrangers (Médecins extérieurs à l'Espace économique européen - Médecins de l'UE - Connaissances linguistiques) (4-665)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 63-64 4-60 p. 63-64 (PDF)
L'examen de sortie en kinésithérapie (pour l'année civile 2012 - Contingentement - Suppression) (5-2305)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 9-11 5-158 COM p. 9-11 (PDF)
L'examen de sortie des kinésithérapeutes (Calendrier proposé pour l'utilisation des numéros INAMI des kinésithérapeutes non actifs ?) (4-321)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 40-42 4-32 p. 40-42 (PDF)
L'examen de sortie en kinésithérapie (Suppression) (5-156)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-23
p. 12-14 5-23 p. 12-14 (PDF)
L'examen de sortie pour les kinésithérapeutes (Examen pour obtenir la nomenclature particulière permettant le remboursement des prestations en cabinet privé) (4-473)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 59-61 4-46 p. 59-61 (PDF)
L'exonération de la TVA pour les psychologues (Assujetissement de l'expert judiciaire psychologue à la TVA - Directives européennes) (4-1392)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 55-57 4-110 p. 55-57 (PDF)
L'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand (Désignation d'un exploitant - Répartition des coûts entre le SPF Justice et celui de la santé publique) (5-3293)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 22-24 5-217 COM p. 22-24 (PDF)
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (5-9016)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9016
L'hygiène hospitalière (Agréation d'infirmiers hygiénistes sans formation universitaire) (4-549)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 58 4-50 p. 58 (PDF)
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang (4-1104)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 45-48 4-92 p. 45-48 (PDF)
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance (4-1132)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 57-60 4-94 p. 57-60 (PDF)
L'indemnisation des organismes assureurs pour les tâches accomplies dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé (5-6768)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6768
L'indemnisation des psychiatres judiciaires (5-5600)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5600
L'informatisation dans le secteur de la santé (Instauration de la prescription médicale électronique - Reprise de e-birth par le projet be-health en ce qui concerne le programme d'épidémiologie périnatale) (4-89)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
4-13
p. 13-15 4-13 p. 13-15 (PDF)
L'inscription à l'Ordre des médecins (5-8245)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8245
L'instauration des montants de référence (Hôpitaux - Harmonisation des traitements et des coûts - Dépassement des budgets aux frais des hôpitaux et des médecins) (4-772)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 72-75 4-65 p. 72-75 (PDF)
L'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans (4-136)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-16
p. 31-33 4-16 p. 31-33 (PDF)
L'internement (Attitude de la ministre vis-à-vis de la proposition de loi de M. Anciaux 5-2001/1) (5-943)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-98
p. 15-17 5-98 p. 15-17 (PDF)
L'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires (Nécessité de revoir la législation sur les frais de justice afin d'éviter que les psychiatres décrochent) (4-1145)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-115
p. 22-25 4-115 p. 22-25 (PDF)
L'introduction d'un service de garde pour psychiatres (4-1420)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 62-64 4-111 p. 62-64 (PDF)
L'introduction de montants de référence pour les hôpitaux (Harmonisation des traitements et des coûts - Montants que les hôpitaux doivent rembourser - Chiffres) (4-1061)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 71-72 4-89 p. 71-72 (PDF)
L'invalidité et les douleurs physiques inexplicables (5-9066)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-9066
L'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011 (Plan de la lutte contre l'obésité - Revalorisation des diététiciens - Secteur non-marchand - Concertation avec les communautés) (5-56)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 17-18 5-4 COM p. 17-18 (PDF)
L'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé (Discrimination entre les catégories professionnelles - Infirmiers) (4-1690)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 22-24 4-120 p. 22-24 (PDF)
L'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer (Etat d'avancement - Module dans le dossier médical électronique) (4-711)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-63
p. 42-44 4-63 p. 42-44 (PDF)
L'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne (5-29)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-12
p. 20-23 5-12 p. 20-23 (PDF)
L'organisation du service de garde à Bruxelles (Médecins généralistes et pharmaciens - Emploi des langues - Incidence de l'introduction du numéro 1733 sur la charge de travail des médecins néerlandophones - Voir aussi demande d'explications 5-4330) (5-4619)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 7-8 5-280 COM p. 7-8 (PDF)
L'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers (5-9541)      
    Question écrite de M Ide à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9541
L'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales (Budget) (5-3548)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 34 5-230 COM p. 34 (PDF)
L'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins (4-1460)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 72-73 4-112 p. 72-73 (PDF)
L'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes (4-663)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 81-82 4-60 p. 81-82 (PDF)
L'utilisation du diesel professionnel par les services d'ambulances (Réduction des droits d'accises) (4-1646)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 53-54 4-119 p. 53-54 (PDF)
L'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments (5-8794)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8794
L'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang (Conséquences pour la qualité des unités de plaquettes - Nécessité d'approfondir l'analyse - Compétence du médecin de choisir le type de plaquettes, traitées ou non) (4-776)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-77
p. 10-13 4-77 p. 10-13 (PDF)
L'équilibre du budget soins de santé (Cotisation à charge de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire - Médicaments génériques) (4-521)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 46-47 4-48 p. 46-47 (PDF)
L'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique (Traitement du cancer) (5-4064)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 39-40 5-251 COM p. 39-40 (PDF)
L'état de la situation concernant la suppression de l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes (4-646)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 57-58 4-59 p. 57-58 (PDF)
L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?" (5-7449)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7449
L'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-715)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 77-79 4-65 p. 77-79 (PDF)
L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment (5-7448)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7448
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-72
p. 45-46 4-72 p. 45-46 (PDF)
La boisson énergétique Cocaine energy drink (4-1652)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 56-58 4-119 p. 56-58 (PDF)
La campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus (Approche différenciée entre les communautés - Collaboration avec la Flandre uniquement ?) (4-728)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 50-52 4-64 p. 50-52 (PDF)
La collaboration difficile entre les différents services administratifs (Mauvaise communication entre l'INAMI et la SPF Santé publique - Conséquences pour le cadastre des profession médicales - Projet d'AR créant un centre francophone et néerlandophone de coordination du paiement administratif des médecins généralistes en formation - Dentiste à qui le SPF Santé publique reproche sa non-participation aux services de gardes, tandis que ce dentiste n'exerce plus sa profession) (4-725)      
    Mondelinge vraag van de heer Louis Ide aan mevrouw Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
4-71
p. 6-9 4-71 p. 6-9 (PDF)
La collaboration temporaire des centres FIV de type A et B (5-2376)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 13-14 5-171 COM p. 13-14 (PDF)
La composition du comité d'hygiène hospitalière (Imprécision de l'AR du 26 avril 2007) (5-708)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 21-22 5-64 COM p. 21-22 (PDF)
La composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles (5-5321)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5321
La concertation avec les communautés dans le cadre du dossier sur le contingentement des médecins (Demande d'un cadastre) (4-344)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 77-79 4-33 p. 77-79 (PDF)
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Cadastre des professions médicales) (4-563)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 59-60 4-50 p. 59-60 (PDF)
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Participation des organisations estudiantines) (4-627)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 34-35 4-57 p. 34-35 (PDF)
La connaissance des langues des médecins urgentistes dans les hôpitaux bruxellois (5-478)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 8-11 5-64 COM p. 8-11 (PDF)
La consommation de médicaments en maison de repos (5-7949)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7949
La constitution de l'ASBL e-Care (5-3685)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3685
La constitution de l'ASBL e-Care (5-4204)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4204
La construction d'un centre d'hadronthérapie (Situation actuelle - Traitement du cancer) (5-3039)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-207 COM
p. 5-7 5-207 COM p. 5-7 (PDF)
La construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique (Traitement du cancer) (5-4037)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 39-40 5-251 COM p. 39-40 (PDF)
La consultation de la liste des infirmiers indépendants (par ces infirmiers - Désignation des représentants de cette catégorie professionnelle) (4-1340)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 69-71 4-108 p. 69-71 (PDF)
La consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health (4-514)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires socicales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 73-75 4-47 p. 73-75 (PDF)
La consultation des associations de médecins dans le cadre de e-Health (Concertation des médecins afin de garantir le respect de la vie privée) (4-472)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 58-59 4-46 p. 58-59 (PDF)
La contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-9069)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9069
La convention entre La Poste et Lloyds Pharma (Avantages pour le personnel de La Poste dans certaines pharmacies - Problème déontologique) (4-681)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 50-52 4-61 p. 50-52 (PDF)
La criminalité à l'encontre des prestataires de soins (Opportunité d'introduire le système du tiers-payant afin de diminuer la quantité d'argent liquide - Médecins et pharmaciens) (4-805)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 54-56 4-68 p. 54-56 (PDF)
La création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie (Nouvelle thérapie pour le traitement de tumeurs) (4-1242)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 95-96 4-99 p. 95-96 (PDF)
La demande d'euthanasie d'un interné (5-9003)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9003
La demande électronique d'accréditation des médecins (Voir aussi question écrite 5-10193) (5-4653)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 18-19 5-280 COM p. 18-19 (PDF)
La directive concernant les poursuites à l'encontre des assesseurs (Elections du 10 juin 2007 - Refus de siéger vu l'absence de scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (4-207)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 75-77 4-24 p. 75-77 (PDF)
La discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux (Bactérie nosocomiale - Opportunité de publier les résultats concernant l'hygiène des mains) (Voir aussi question écrité 5-2619) (5-959)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 5-8 5-80 COM p. 5-8 (PDF)
La durée des études de médecine (Limitation de la formation de base à 6 ans) (4-632)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-63
p. 17-18 4-63 p. 17-18 (PDF)
La délivrance de médicaments sans ordonnance au personnel soignant par l'officine hospitalière (5-6015)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6015
La délivrance, dans un hôpital étranger, de médicaments provenant d'une officine hospitalière (5-6016)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6016
La déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down (5-1372)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 61-64 5-99 COM p. 61-64 (PDF)
La fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins (4-1461)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 68-70 4-112 p. 68-70 (PDF)
La formation d'hygiéniste hospitalier (Organisation de l'hygiène hospitalière) (4-475)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 62-65 4-46 p. 62-65 (PDF)
La formation d'infirmier hygiéniste hospitalier (Mesures transitoires concernant la reconnaissance) (4-969)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 64-65 4-81 p. 64-65 (PDF)
La formation d'infirmier hygiéniste hospitalier (Modalités des mesures transitoires) (4-922)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 45-47 4-78 p. 45-47 (PDF)
La grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin (4-941)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 18-21 4-94 p. 18-21 (PDF)
La limitation du temps de travail des médecins (dans les hôpitaux - Médecins en formation) (5-4262)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 21 5-267 COM p. 21 (PDF)
La loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-445)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 16-20 5-38 COM p. 16-20 (PDF)
La mammographie de dépistage (Distinction avec la mammographie de diagnostic) (5-85)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 33-34 5-4 COM p. 33-34 (PDF)
La manière d'aborder le problème de la tuberculose (Patients qui refusent de se faire soigner - Décret flamand du 21 novembre 2003 - Groupe de travail) (5-427)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-48
p. 20-21 5-48 p. 20-21 (PDF)
La mise en oeuvre d'un fonds Impulseo 3 (Médecins généralistes - Aide administrative aux pratiques solo : modalités - Conséquences pour le conjoint aidant) (4-730)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 53-55 4-64 p. 53-55 (PDF)
La mise en oeuvre d'un fonds Impulseo III (Amélioration des conditions de travail des médecins généralistes en finançant un soutien administratif et logistique - Discrimination des médecins qui pratiquent en solo - Préparation d'un fonds Impulseo III) (4-523)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 49 4-48 p. 49 (PDF)
La mise en oeuvre d'un système tiers payant (dans le secteur de la médecine généraliste) (4-857)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 36-39 4-75 p. 36-39 (PDF)
La modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs (Condition d'être lié à une MRS) (5-2769)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 32-35 5-198 COM p. 32-35 (PDF)
La médecine non conventionnelle (5-7932)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7932
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 november 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-974)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
La nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale (Charge administrative) (5-3403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 11-13 5-230 COM p. 11-13 (PDF)
La nouvelle réglementation concernant le don d'organes (4-1164)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 69-71 4-96 p. 69-71 (PDF)
La plainte du SPF Défense contre la Communauté française (Action intentée par le SPF Défense contre la Communauté française à propos du numerus clausus en médecine) (4-485)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 78-79 4-47 p. 78-79 (PDF)
La plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds (auprès du Service de contrôle des mutuelles, pour publicité trompeuse) (4-907)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 46-48 4-77 p. 46-48 (PDF)
La possibilité offerte par le réseau Royal Hospitals de subir des scanners complets (Opportunité de check-up médicaux préventifs complets - Coût - Manque de preuves scientifiques formelles) (4-563)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-59
p. 30-31 4-59 p. 30-31 (PDF)
La pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément (Professionnels des soins de santé - Dentistes spécialistes) (4-1405)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 67-69 4-110 p. 67-69 (PDF)
La problématique autour des plaquettes de sang (Perte de qualité suite à la réduction des pathogènes) (4-1239)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 87-89 4-99 p. 87-89 (PDF)
La problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes (Unions professionnelles concurrentes) (5-78)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 31-33 5-4 COM p. 31-33 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 86-89 4-94 p. 86-89 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1161)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 73-74 4-94 p. 73-74 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile - Etat d'avancement) (4-883)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 77-78 4-76 p. 77-78 (PDF)
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (Exception pour les visites à domicile) (4-1057)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 76 4-89 p. 76 (PDF)
La procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone (5-8791)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8791
La prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier (5-2248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2248
La prolongation du master complémentaire en pharmacie hospitalière et la reconaissance du titre de pharmacien hospitalier (5-4168)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4168
La protection des données médicales et la recherche de la qualité (Accès aux chiffres concernant la campagne pour l'hygiène des mains contre les infections nosocomiales menée dans les hôpitaux - Collecte de données par l'Etat fédéral et les communautés) (5-421)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-47
p. 29-31 5-47 p. 29-31 (PDF)
La présidence de la Commission de planification (Nomination - Détermination du nombre de prestataires de soins qui est nécessaire) (5-3954)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34 5-251 COM p. 34 (PDF)
La prévention dans le cadre des soins de santé (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés) (4-1058)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 69-70 4-89 p. 69-70 (PDF)
La publicité de l'administration (Centres de FIV) (5-6021)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6021
La publicité de l'administration (Centres de FIV) (5-6390)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6390
La qualité au sein des hôpitaux, l'accréditation et le rôle des hôpitaux universitaires (5-1100)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 24-25 5-93 COM p. 24-25 (PDF)
La recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la dompéridone (e.a. Motilium) (5-4103)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 40-41 5-251 COM p. 40-41 (PDF)
La reconnaissance de l'homéopathie (5-11051)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11051
La reconnaissance de la psychologie (Etat d'avancement) (4-706)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 51-53 4-62 p. 51-53 (PDF)
La reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique (5-1321)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 50-51 5-99 COM p. 50-51 (PDF)
La reconnaissance des banques de sang de cordon (ombilical) (4-1294)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 52-53 4-103 p. 52-53 (PDF)
La reconnaissance du titre professionnel médical "oncologie médicale" (4-773)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 75-77 4-65 p. 75-77 (PDF)
La reprise de laboratoires hospitaliers universitaires par des laboratoires privés (5-1107)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 28-29 5-93 COM p. 28-29 (PDF)
La responsabilisation dans le secteur des soins de santé (notamment des mutualités) (5-1853)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 15-17 5-118 COM p. 15-17 (PDF)
La réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires (Obligation ou libre choix - Avis du Conseil supérieur de la santé - PRCP) (5-961)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-80 COM
p. 11-13 5-80 COM p. 11-13 (PDF)
La rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin (Seconde opinion sur des images médicales) (5-3402)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 10-11 5-230 COM p. 10-11 (PDF)
La rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers (Maisons de repos et de soins et centres d'hébergement et de soins - Manière dont les honoraires sont calculés) (4-729)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 52-53 4-64 p. 52-53 (PDF)
La réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête (pendant qu'ils sont chargés d'une garde) (4-1056)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 74-75 4-89 p. 74-75 (PDF)
La scission de l'Ordre des médecins (4-1425)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-111
p. 65-66 4-111 p. 65-66 (PDF)
La situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010 (5-87)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 22-25 5-4 COM p. 22-25 (PDF)
La situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi (5-2250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2250
La situation en Belgique en matière de tuberculose et son suivi (5-4169)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-4169
La situation financière du club de football Excelsior Mouscron (4-1168)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 77-80 4-96 p. 77-80 (PDF)
La situation financière du club de football Excelsior Mouscron (Dettes fiscales et sociales) (4-1090)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 54-56 4-92 p. 54-56 (PDF)
La sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom (Droit du pouvoir législatif de connaître les montants) (4-939)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 54-55 4-79 p. 54-55 (PDF)
La sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques (comme Belgacom - Endettement des équipes - Fonctionnement de l'URBSFA) (4-924)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 59-61 4-78 p. 59-61 (PDF)
La suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques (4-1089)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 42-43 4-92 p. 42-43 (PDF)
La suppression du numerus clausus (pour certains groupes de médecins - Procédure selon laquelle l'avis de la Commission de planification doit être rendu - Voir aussi question orale 5-1273) (5-1257)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-136
p. 16-18 5-136 p. 16-18 (PDF)
La sécurité dans les hôpitaux (4-1130)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 54-56 4-94 p. 54-56 (PDF)
La taxe sur les opérations d'assurance (5-8215)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8215
La trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé (5-8244)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8244
La vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine (Facturation de consultations - Indemnité pour les hôpitaux - Respect de la vie privée) (4-1095)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 43-45 4-92 p. 43-45 (PDF)
Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôle de qualité (4-11)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 4-11
Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôles de qualité (5-2646)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2646
Laboratoires de biologie clinique - Contrôles de qualité - Évolution (5-7244)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7244
Laboratoires de biologie clinique -Contrôle de qualité - Accréditation (4-3264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3264
Le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer (5-5324)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5324
Le Fonds 'No Fault' (5-1501)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1501
Le Fonds Amiante (5-7445)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7445
Le Fonds amiante (4-322)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-32
p. 42 4-32 p. 42 (PDF)
Le Fonds amiante (5-9065)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9065
Le Fonds amiante (Effet rétroactif - Non-remboursement du traitement du cancer du poumon) (4-781)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 49-51 4-66 p. 49-51 (PDF)
Le Fonds amiante (Etat d'avancement du traitement des demandes) (4-591)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 56-57 4-52 p. 56-57 (PDF)
Le Fonds des accidents médicaux (Indemnisation des victimes, e.a. de maladies nosocomiales - Absence d'arrêtés d'exécution - Montant affecté) (5-36)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 11-13 5-4 COM p. 11-13 (PDF)
Le bilan concernant l'examen d'admission pour médecins étrangers (Connaissances linguistiques) (4-1459)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 47-49 4-112 p. 47-49 (PDF)
Le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté (4-1298)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 54-58 4-103 p. 54-58 (PDF)
Le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance (Hôpitaux : investissements dans de nouveaux emplois - Clé de répartition des montants entre les différents hôpitaux - Remplacement du personnel statutaire en absence de maladie de longue durée) (5-25)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 5-7 5-4 COM p. 5-7 (PDF)
Le budget de médecine générale pour 2013 (Postes de garde de médecine générale) (5-7936)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7936
Le cadastre des médecins généralistes (5-8248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8248
Le cadastre des professions médicales (4-849)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Retrait
4-72
p. 43 4-72 p. 43 (PDF)
Le cadastre des professions médicales (5-5334)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5334
Le cadastre des professions médicales (5-6032)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6032
Le cadastre des professions médicales (Médecins généralistes - Médecins spécialistes) (4-1241)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 93-95 4-99 p. 93-95 (PDF)
Le cadastre des professions médicales (Planification de la formation grâce au cadastre - Etat d'avancement) (4-645)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 55-57 4-59 p. 55-57 (PDF)
Le calcul de la responsabilité financière des mutuelles (5-5585)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5585
Le caractère obligatoire de l'assurance complémentaire soins de santé et les conséquences pour les petites mutuelles (5-1200)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 33-36 5-93 COM p. 33-36 (PDF)
Le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir (traitement du cancer) (5-6007)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6007
Le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie (4-1402)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 64-66 4-110 p. 64-66 (PDF)
Le contingentement fédéral pour certaines professions médicales (Cadastre des professions médicales) (4-1099)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-112
p. 13-19 4-112 p. 13-19 (PDF)
Le contrôle des centres non reconnus effectué par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Manipulation des tissus et du sang - Contrôle des hôpitaux n'étant pas autorisés à mener des activités de FIV) (5-2380)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 14 5-171 COM p. 14 (PDF)
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8216)      
    Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8216
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8217)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8217
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8233)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8233
Le contrôle sur les transactions financières de l'équipe de football Excelsior Mouscron (Prêt par une intercommunale pour régler les dettes - Contrôle par la Cellule de traitement des informations financières CTIF - Récupération des montants dus par le fisc et le Service de recherche et d'informations sociales) (4-739)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-72
p. 14-18 4-72 p. 14-18 (PDF)
Le dossier médical global (5-8255)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8255
Le dossier médical global (Gestion par la maison médicale ou par le médecin généraliste habituel - Etudiants koteurs) (5-3546)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 30-32 5-230 COM p. 30-32 (PDF)
Le droit de subrogation du Fonds amiante (Récupération des allocations auprès du tiers responsable) (5-1394)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 55-56 5-99 COM p. 55-56 (PDF)
Le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire (Problèmes avec l'infrastructure, l'inventaire et la gestion du personnel) (5-237)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-19 COM
p. 24-28 5-19 COM p. 24-28 (PDF)
Le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence (Sanctions envers les hôpitaux - Recours) (4-1238)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 86-87 4-99 p. 86-87 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein (5-8254)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8254
Le dépistage du cancer du sein (Limitation du remboursement des mammographies pratiquées en dehors du dépistage généralisé aux femmes qui font partie d'un groupe à risque) (5-4170)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 15-17 5-267 COM p. 15-17 (PDF)
Le déplacement des pharmacies (5-7933)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7933
Le fait d'encourager financièrement la prescription en dénomination commune internationale (Responsabilité médicale des renouvellements de prescription et du suivi de la consommation de médicaments par le patient : pharmaciens versus médecins) (4-343)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 75-77 4-33 p. 75-77 (PDF)
Le financement de la formation de pharmacien hospitalier (Intervention financière en faveur des hôpitaux qui ont recruté des pharmaciens hospitaliers en formation) (5-1403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 58-60 5-99 COM p. 58-60 (PDF)
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1410)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 72-75 4-110 p. 72-75 (PDF)
Le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes (4-1647)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 66-69 4-119 p. 66-69 (PDF)
Le financement des équipes paramédicales d'intervention (5-8257)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8257
Le financement du Fonds amiante (Contribution des employeurs) (5-1397)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 56-57 5-99 COM p. 56-57 (PDF)
Le financement structurel des centres de jour palliatifs (4-846)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Voir débat d'actualité : le financement structurel des centres de jours palliatifs
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le financement structurel des centres de jours palliatifs      
    comme proposé dans le Plan Cancer - Adaptation de l'AR du 8 décembre 2006 qui prévoyait un financement jusqu'à fin 2008 par le biais des régions et communautés
      Débat
4-82
p. 15-21 4-82 p. 15-21 (PDF)
Le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (Attribution de licences à des clubs ayant des problèmes judiciaires) (4-933)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 55-57 4-79 p. 55-57 (PDF)
Le fonctionnement de la commission de planification (Suppression du numerus clausus pour certains groupes de médecins - Procédure - Voir aussi question orale 5-1257) (5-1273)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-137
p. 24-25 5-137 p. 24-25 (PDF)
Le fonds amiante (Fonctionnement de la commission "mésothéliome" - Indemnités provenant du Fonds des maladies professionnelles et du fonds amiante - Rétroactivité) (4-923)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-78
p. 47-49 4-78 p. 47-49 (PDF)
Le fonds d'avenir pour les soins de santé (5-5584)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5584
Le fonds de réserve des mutuelles (5-5583)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5583
Le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière (5-5335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5335
Le fractionnement du plasma sanguin (Marché public - Coût pour les hôpitaux) (5-3547)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 32-33 5-230 COM p. 32-33 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang (5-7352)      
    Question écrite de M Ide à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-7352
Le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang (5-269)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-34
p. 14-17 5-34 p. 14-17 (PDF)
Le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels (Suppléments d'honoraires dans les chambres à deux lits) (5-2668)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 18-19 5-198 COM p. 18-19 (PDF)
Le manque de données chiffrées utiles concernant le suicide (4-285)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-28
p. 49-50 4-28 p. 49-50 (PDF)
Le manque de médecins urgentistes (Brevet de médecine aiguë) (4-898)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 44-46 4-77 p. 44-46 (PDF)
Le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis (4-1163)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 66-69 4-96 p. 66-69 (PDF)
Le moratoire relatif au nombre de dialyses low care (5-6395)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6395
Le moratoire sur le nombre de pharmacies (5-7955)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7955
Le mécanisme du tiers payant (Application du système du tiers payant en médecine générale - Accessibilité des soins de première ligne - Sécurité des médecins - Fonds Impulseo) (4-522)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 47-49 4-48 p. 47-49 (PDF)
Le médecin pratiquant l'avortement (Intervention contre un médecin qui admet pratiquer illégalement des avortements et qui continue à exercer) (4-643)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 52-55 4-59 p. 52-55 (PDF)
Le médecin qui a contaminé des patients à l'hépatite (Contamination des maladies en réutilisant la même aiguille - Intervention de l'administration - Caractère suspensif de la procédure en appel) (4-105)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-16
p. 64-66 4-16 p. 64-66 (PDF)
Le médecin responsable d'une contamination par l'hépatite et la réforme des commissions médicales provinciales (Fonctionnement des organismes de contrôle) (5-1320)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 48-50 5-99 COM p. 48-50 (PDF)
Le médicament Avastin (utilisé dans le traitement de tumeurs cérébrales - Reconnaissance anticipée) (4-1518)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 66-68 4-114 p. 66-68 (PDF)
Le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1 (4-1297)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 53-54 4-103 p. 53-54 (PDF)
Le nouveau mode de financement des services des urgences (5-7928)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7928
Le numerus clausus et le cadastre des professions médicales (Moratoire sur le numerus clausus dans la Communauté française - Etat d'avancement du cadastre - Augmentation des contingentements) (4-804)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-68
p. 51-54 4-68 p. 51-54 (PDF)
Le numéro central pour les dentistes de garde (Frais pour les patients et les dentistes) (4-1341)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 71-74 4-108 p. 71-74 (PDF)
Le paiement des dédommagements par le Fonds amiante (Non indemnisation après le décès) (4-474)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 61-62 4-46 p. 61-62 (PDF)
Le premier Plan Cancer (5-8242)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8242
Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées (5-5601)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5601
Le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales (au détriment du médecin généraliste habituel) (5-4036)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 38-39 5-251 COM p. 38-39 (PDF)
Le président du Sénat lève la séance plénière, vu qu'aucun vice-président n'est présent      
  4-120
p. 25 4-120 p. 25 (PDF)
Le rapport de l'Institut scientifique de Santé publique concernant les infections VIH et la nationalité des patients diagnostiqués (5-148)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-20 COM
p. 11-16 5-20 COM p. 11-16 (PDF)
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Le remboursement d'Indomethacine et de l'Ibuprofen (Fermeture du canal artériel persistant chez les prématurés - Indocid et Pedea) (4-1675)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 64-66 4-119 p. 64-66 (PDF)
Le remboursement de l'Avastin (Médicament utilisé pour le traitement des tumeurs cérébrales) (5-4028)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 37-38 5-251 COM p. 37-38 (PDF)
Le remboursement de la chirurgie parodontale (4-699)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 47-48 4-62 p. 47-48 (PDF)
Le remboursement de la valve aortique percutanée (5-4039)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 28-30 5-251 COM p. 28-30 (PDF)
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (5-5961)      
    Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5961
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (Code des droits et taxes divers) (5-5327)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5327
Le remboursement des médicaments Concerta et Strattera (Médicaments pour les personnes souffrant de ADHD ou d'autisme - Critères de remboursement) (4-520)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 43-46 4-48 p. 43-46 (PDF)
Le remboursement du posaconazole (Noxafil - Infections fongiques - Mucormycoses/zygomycètes - Commission de remboursement des médicaments) (4-373)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 39-40 4-35 p. 39-40 (PDF)
Le remboursement du posaconazole (Noxafil®) (4-61)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 71-73 4-15 p. 71-73 (PDF)
Le report de l'interdiction générale de fumer (dans l'horeca) (4-1293)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 51-52 4-103 p. 51-52 (PDF)
Le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières (4-1219)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 96-98 4-99 p. 96-98 (PDF)
Le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone (5-3367)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Le résumé infirmier minimum (5-5331)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5331
Le résumé infirmier minimum (et l'exploitation de ces données pour le financement hospitalier - Voir aussi questions écrites 5-8697 et 5-5331) (5-4162)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 14-15 5-267 COM p. 14-15 (PDF)
Le service de garde des dentistes (5-11055)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11055
Le service de garde des dentistes (Voir aussi question écrite 5-11055) (5-4265)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 25 5-267 COM p. 25 (PDF)
Le statut OMNIO (5-6769)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6769
Le statut Omnio et le statut du régime préférentiel (5-8796)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8796
Le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche (5-5323)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5323
Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail (5-7971)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7971
Le système de responsabilité financière des mutuelles (5-6005)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6005
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Régularisation pour raisons médicales : critères) (4-970)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 72-74 4-81 p. 72-74 (PDF)
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Situation des déboutés : expulsion ou traitement dans notre pays - Régularisation pour raisons médicales) (4-881)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 66-67 4-76 p. 66-67 (PDF)
Le traitement des plaies par pression négative (5-5325)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5325
Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (5-7446)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7446
Le vaccin contre le cancer du col de l'utérus (Virus HPV - Cofinancement par l'autorité fédérale et les communautés - Refus de la Communauté française de participer - Politique asymétrique) (4-531)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 13-16 4-54 p. 13-16 (PDF)
Les Ordres existants (Adaptation de l'Ordre des médecins à la réalité sociale - Scission de l'Ordre des pharmaciens - Création d'un Ordre des dentistes et d'un Ordre des kinésithérapeutes) (4-471)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 53-54 4-46 p. 53-54 (PDF)
Les PET-scanners (5-7954)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7954
Les abus sexuels commis par du personnel soignant (dans le secteur de la santé) (5-575)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 14-17 5-64 COM p. 14-17 (PDF)
Les accessoires de la thérapie par inhalation (5-8782)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8782
Les activités rémunérées et les cabinets médicaux des médecins fonctionnaires (5-6766)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6766
Les arrêtés d'exécution de la loi Colla (Reconnaissance de médecines alternatives) (5-8781)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8781
Les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante (Allocation du Fonds amiante) (5-1393)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 54-55 5-99 COM p. 54-55 (PDF)
Les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la reconnaissance de certaines thérapies alternatives) (5-2753)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 29-31 5-198 COM p. 29-31 (PDF)
Les audits dans les hôpitaux (Fiabilité des recommandations - Evidence-based medicine) (5-2808)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 38-39 5-198 COM p. 38-39 (PDF)
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire figurer "AR 22-12-2005" sur les autocollants) (4-515)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 76-78 4-47 p. 76-78 (PDF)
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire référence à l'AR) (4-530)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-48
p. 51 4-48 p. 51 (PDF)
Les avantages sociaux dont bénéficient les médecins et dentistes fonctionnaires (5-6765)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6765
Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone (5-8793)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8793
Les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation (Hôpitaux ne disposant pas d'un service SMUR, mais néanmoins agréés comme centres B3) (5-2446)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 20-21 5-171 COM p. 20-21 (PDF)
Les centres de cardiologie B1-B2-B3 (Nombre de centres par type - Répartition géographique - Surnombre) (5-1196)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 31-33 5-93 COM p. 31-33 (PDF)
Les centres de jour palliatifs (4-1403)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 66-67 4-110 p. 66-67 (PDF)
Les centres de radiothérapie (Reconnaissance - Répartition) (5-634)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 20-21 5-50 COM p. 20-21 (PDF)
Les centres de radiothérapie (Répartition) (4-1691)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 24-25 4-120 p. 24-25 (PDF)
Les centres de référence en microbiologie humaine (5-7926)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7926
Les chiffres corrects concernant les césariennes (4-310)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-30
p. 11-13 4-30 p. 11-13 (PDF)
Les cliniques du sein (Critères pour l'agrément) (4-1495)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 15-19 4-113 p. 15-19 (PDF)
Les cliniques du sein (Seuil minimal d'activités) (5-3401)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 8-9 5-230 COM p. 8-9 (PDF)
Les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé (5-8243)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8243
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1166)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 71-74 4-96 p. 71-74 (PDF)
Les congés de maternité pour les médecins en formation (4-1391)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 61-63 4-110 p. 61-63 (PDF)
Les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers (5-5326)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5326
Les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (5-7947)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7947
Les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Arbitraire) (5-1359)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 51-54 5-99 COM p. 51-54 (PDF)
Les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV (5-8253)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8253
Les coûts de l'accréditation des médecins (5-8250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8250
Les coûts liés à la consultance préalable à un audit de la qualité des laboratoires cliniques (5-1101)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 26-28 5-93 COM p. 26-28 (PDF)
Les critères de reconnaissance des maîtres de stage (pour les étudiants en médecine ayant terminé leurs études) (5-4575)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-280 COM
p. 15-16 5-280 COM p. 15-16 (PDF)
Les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone (Motilium et versions génériques - Risque de problèmes cardiaques) (5-2927)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 42-43 5-198 COM p. 42-43 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part d'internés (Voir aussi questions écrites 5-9003 et 5-9002 et question orale 5-1171)(5-791)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-88
p. 35-37 5-88 p. 35-37 (PDF)
Les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées (5-9002)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9002
Les dettes du club de football Excelsior Mouscron (Dettes à l'égard du fisc et de la sécurité sociale) (4-771)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-76
p. 35-37 4-76 p. 35-37 (PDF)
Les dettes du club de football Royal Antwerp (Dettes fiscales et sociales) (4-1092)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-92
p. 67-69 4-92 p. 67-69 (PDF)
Les différences de qualité entre hôpitaux (et le financement) (5-2522)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 7-9 5-198 COM p. 7-9 (PDF)
Les différentes données statistiques fournies en réponse à des questions écrites (Question 4-921 du 5 mai 2008 : nombre d'enfants bénéficiaires d'allocations familiales dans le régime salariés - Questions 4-90 du 28 novembre 2007 et 4-810 du 18 avril 2008 : nombre d'invalides bénéficiaires ayant repris une activité avec l'autorisation du médecin-conseil - Contrôle) (4-374)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-35
p. 10-13 4-35 p. 10-13 (PDF)
Les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé (Connaissance de la langue - Test linguistique pour médecins) (5-252)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 11-17 5-31 COM p. 11-17 (PDF)
Les directives médicales pour demandeurs d'asile (Nécessité de clarifier les traitements dont peuvent bénéficier les demandeurs d'asile) (4-782)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
4-66
p. 51-52 4-66 p. 51-52 (PDF)
Les données chiffrées de l'accréditation des médecins (5-8249)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8249
Les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes (5-8251)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8251
Les données concernant la double nationalité et le service militaire (Suivi des chiffres par le ministre de la Défense, de l'Intérieur ou de la Justice) (4-882)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Defense et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-76
p. 78-79 4-76 p. 78-79 (PDF)
Les droits d'auteurs demandés par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attentes des dentistes (et médecins) (5-6171)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6171
Les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes (5-8804)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8804
Les dépenses de kinésithérapie en 2011 (5-8247)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8247
Les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés - Protocole d'accord interministériel) (4-1060)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 73-74 4-89 p. 73-74 (PDF)
Les dépenses en kinésithérapie (5-6770)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6770
Les dépistages sérologiques (5-7945)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7945
Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante (5-9071)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9071
Les fermetures de pharmacies (5-8797)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8797
Les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Procédure de recrutement) (4-626)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 33-34 4-57 p. 33-34 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement du recrutement du directeur général) (4-1059)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 72-73 4-89 p. 72-73 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint - SELOR) (4-774)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-65
p. 79 4-65 p. 79 (PDF)
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint) (4-972)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-81
p. 65-66 4-81 p. 65-66 (PDF)
Les frais administratifs des mutuelles (Augmentation - Caisse des soins de santé de la SNCB) (5-1346)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-143
p. 15-17 5-143 p. 15-17 (PDF)
Les frais d'administration des organismes assureurs (5-6009)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6009
Les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux (Frais pour l'utilisation d'un réfrigérateur ou d'un téléviseur dans la chambre) (5-3975)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34-37 5-251 COM p. 34-37 (PDF)
Les frais d'enlèvement de véhicule pour les médecins (Surfacturation par la commune : "double amende") (4-644)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 69-70 4-59 p. 69-70 (PDF)
Les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques (5-5339)      
    Question écrite de M Ide à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-5339
Les fumoirs en milieu hospitalier (5-6017)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6017
Les honoraires de disponibilité des médecins de garde (Critères pour entrer en ligne de compte) (4-1326)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 53-54 4-107 p. 53-54 (PDF)
Les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques (5-9220)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9220
Les horaires des médecins (Semaine de travail de 77 heures des assistants spécialistes en formation) (4-1068)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-110
p. 13-17 4-110 p. 13-17 (PDF)
Les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins (5-8799)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8799
Les internements (Malades mentaux dans les prisons - Droit au traitement) (4-1312)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 78-80 4-103 p. 78-80 (PDF)
Les internements (Rôle du médecin généraliste dans le Commissions de défense sociale) (4-1467)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 70-72 4-112 p. 70-72 (PDF)
Les intérêts que rapportent aux mutuelles les montants repris dans le fonds de réserve spécial (Transparence dans le financement du système de mutualités) (5-1814)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 10-11 5-118 COM p. 10-11 (PDF)
Les maisons médicales et l'accréditation des médecins qui y pratiquent (Différences entre les régions) (5-1273)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 45-48 5-99 COM p. 45-48 (PDF)
Les mesures de suivi en ce qui concerne les prothèses de hanche défaillantes (5-635)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-50 COM
p. 21-23 5-50 COM p. 21-23 (PDF)
Les montants de référence dans les hôpitaux (5-7956)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7956
Les montants de référence des hôpitaux (5-5322)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5322
Les montants de référence des hôpitaux (Remboursements - Publicité des données) (5-2702)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 26-27 5-198 COM p. 26-27 (PDF)
Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement (5-6767)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6767
Les médecines non-conventionnelles (5-5332)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5332
Les médecins conventionnés qui pratiquent des tarifs plus élevés que les barèmes officiels (5-3688)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3688
Les médecins conventionnés qui pratiquent des tarifs plus élevés que les barèmes officiels (5-4205)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4205
Les médecins urgentistes (Composition des services des urgences dans les hôpitaux) (4-565)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 75-81 4-51 p. 75-81 (PDF)
Les médecins urgentistes et le brevet de médecine aiguë (Disparition du BMA - Risque de pénurie dans les services d'urgence) (4-679)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 47-49 4-61 p. 47-49 (PDF)
Les médecins-conseils (5-8252)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8252
Les médicaments Ipilimumab et BRAF (pour les patients atteints d'un mélanome - Remboursement) (5-1145)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 29-31 5-93 COM p. 29-31 (PDF)
Les médicaments autorisés (Possibles effets cardiaques de la prise de dompéridone) (5-3361)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Les médicaments contenant de la dompéridone (e.a. Motilium et Touristil - Risques cardiaques) (5-900)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-95
p. 13-15 5-95 p. 13-15 (PDF)
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6383)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6383
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6384)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6384
Les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer (Consultation gratuite pour l'annonce du diagnostic - Revalorisation des consultations oncologiques multidisciplinaires - Projets d'aide psychologique - Accès aux médicaments innovants - Financement de diététiciens ETP - Lutte contre la cachexie - Utilité d'un centre d'hadronthérapie) (5-57)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 18-22 5-4 COM p. 18-22 (PDF)
Les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens (5-9677)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9677
Les ordres déontologiques (5-5330)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5330
Les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone (5-8795)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8795
Les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique (Etat actuel) (5-3399)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-230 COM
p. 7-8 5-230 COM p. 7-8 (PDF)
Les poches de sang sain jetées (5-2179)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-158 COM
p. 5-6 5-158 COM p. 5-6 (PDF)
Les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement de la vacance) (4-727)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-64
p. 49-50 4-64 p. 49-50 (PDF)
Les poursuites à l'encontre des assesseurs (refusant de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement) (4-157)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 68-70 4-20 p. 68-70 (PDF)
Les prestataires de soins étrangers en Belgique (5-8798)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8798
Les prises de sang de patients hospitalisés (5-7950)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7950
Les prises de sang de patients hospitalisés (5-9219)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9219
Les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles nocturnes de l'alcoolémie (5-6181)      
    Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6181
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-680)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 49-50 4-61 p. 49-50 (PDF)
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-66
p. 32-34 4-66 p. 32-34 (PDF)
Les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine (4-32)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-13
p. 37-40 4-13 p. 37-40 (PDF)
Les projets de suppression du contingentement (afin de remédier aux pénuries dans la médecine générale, la psychiatrie des enfants, la médecine aiguë et la gériatrie) (5-2534)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 9-13 5-198 COM p. 9-13 (PDF)
Les projets relevant de l'article 56 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Financement de projets ne relevant pas des interventions régulières) (5-1851)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-118 COM
p. 14-15 5-118 COM p. 14-15 (PDF)
Les prothèses de hanches rappelées (5-39)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 43-44 5-5 p. 43-44 (PDF)
Les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone (Possibles effets cardiaques) (5-3360)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-217 COM
p. 26-28 5-217 COM p. 26-28 (PDF)
Les radars automatiques (5-9430)      
    Question écrite de M Ide à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-9430
Les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques (4-700)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-62
p. 48-50 4-62 p. 48-50 (PDF)
Les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité (Arriéré dans le traitement des dossiers par l'INAMI - Rôle du Conseil médical de l'invalidité et du médecin-conseil) (5-610)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-68
p. 28-29 5-68 p. 28-29 (PDF)
Les rendez-vous non honorés dans le secteur médical (par les patients) (5-5336)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5336
Les résultats de l'enquête de l'INAMI (Indicateurs de qualité de l'assurance maladie négatifs, malgré des budgets en hausse) (5-1402)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-148
p. 25-27 5-148 p. 25-27 (PDF)
Les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie (5-63)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 22-25 5-4 COM p. 22-25 (PDF)
Les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD (Planification de l'offre médicale, entre autres kinésithérapeutes, médecins spécialistes et dentistes) (5-2435)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-171 COM
p. 17-18 5-171 COM p. 17-18 (PDF)
Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature (5-3680)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3680
Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature (5-4200)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4200
Les services de garde des médecins spécialistes en psychiatrie (5-8237)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8237
Les suites de l'affaire concernant le "médecin hépatite" (Utilisation par un médecin d'aiguilles non stériles - Rôle des organismes de contrôle - Elargissement des compétences - Collaboration des différentes instances) (4-592)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 58-59 4-52 p. 58-59 (PDF)
Les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs (5-7931)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7931
Les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux (Suppression dans les chambres à deux lits - Conséquences pour les finances des hôpitaux) (5-660)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Elio Di Rupo, premier ministre et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-74
p. 18-20 5-74 p. 18-20 (PDF)
Les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs (5-4022)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 34-37 5-251 COM p. 34-37 (PDF)
Les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs (Abus) (5-2916)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-198 COM
p. 41 5-198 COM p. 41 (PDF)
Les suppléments d'honoraires pour les prestations en hospitalisation de jour (Avis de la Commission médico-mutualiste - Liste des prestations excluant les suppléments d'honoraires) (5-4158)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
p. 13-14 5-267 COM p. 13-14 (PDF)
Les tabacologues (5-8258)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8258
Les thérapies non conventionnelles (Reconnaissance de l'homéopathie et d'autres médecines alternatives) (5-917)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-96
p. 8-10 5-96 p. 8-10 (PDF)
Les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers (Discrimination entre les différentes disciplines infirmières) (5-1406)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-99 COM
p. 60-61 5-99 COM p. 60-61 (PDF)
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-64 COM
p. 23-27 5-64 COM p. 23-27 (PDF)
Les vaccins contre la grippe (5-8246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8246
Les visites à domicile des médecins généralistes (5-8256)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8256
Les économies dans le secteur de la biologie clinique (Lutte contre la surconsommation versus tests biologiques obligatoires effectués dans le cadre de la médecine réproductive) (5-1098)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 23-24 5-93 COM p. 23-24 (PDF)
Les équipes d'urgences psychiatriques (5-3684)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3684
Les équipes d'urgences psychiatriques (5-4203)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4203
Les équipes médicales d'urgence psychiatrique (Création d'équipes d'intervention mobiles pour l'aide psychiatrique urgente) (4-712)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-63
p. 44-46 4-63 p. 44-46 (PDF)
Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions (5-1335)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1335
Lutte contre l'obésité - Dérivation gastrique et anneau gastrique - Nombre - Traitements alternatifs (4-4442)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4442
Lutte contre l'obésité - Dérivation gastrique et anneau gastrique - Nombre - Traitements alternatifs (4-5281)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5281
Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre (4-4439)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4439
Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre (4-5278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5278
Lutte contre les assuétudes - Tabagisme - Fonds - Projets - Budget - Résultat (5-3261)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3261
Lutte contre les assuétudes - Tabagisme - Fonds - Projets - Budget - Résultat (5-4174)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4174
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
M. Louis Ide demande à la présidente du Sénat de coordonner avec la Chambre les travaux parlementaires relatifs aux médecines alternatives      
  5-94
p. 49-50 5-94 p. 49-50 (PDF)
M. Louis Ide fait usage de son explication de vote relative au projet de loi 4-1419 sur les armes à sous-munitions pour faire part de mécontentement sur le fait qu'il n'a pas pu s'exprimer lors du débat spontané sur le Sénat      
  4-93
p. 47 4-93 p. 47 (PDF)
Maisons de repos - Recouvrement de fonds (4-1574)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1574
Maisons de repos - Recouvrement de fonds (4-2308)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2308
Maisons de repos et de soins (MRS) - Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) - Centres de soins de jour (CSJ) - Chiffres - Évolution (5-7250)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7250
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7561)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7561
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres (4-1576)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1576
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile - Chiffres (4-2310)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2310
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-4164)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4164
Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-471)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-471
Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres (5-3265)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3265
Maisons de repos et de soins - Visites à domicile - Chiffres (5-4177)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4177
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-2180)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2180
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-2390)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2390
Maisons médicales - Structure - Dépenses (4-5235)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5235
Maisons médicales - Nombre - Infirmiers - Patients - Dépenses - Évolution (5-7246)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7246
Maisons médicales - Structure - Dépenses (5-695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-695
Maladies chroniques - Matériel d'incontinence - Chiffres (5-7236)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7236
Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008 (4-1521)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1521
Maladies chroniques - Matériel pour incontinence - Dépenses au cours de l’année 2007 et du premier semestre de 2008 (4-2288)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2288
Maladies chroniques et assurances (5-7944)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7944
Matériel médical - Remboursement - Suppléments d'honoraires - Assurance hospitalisation (5-7988)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7988
Maximum à facturer (MàF) - Dépenses - Nombre de bénéficiaires (5-8531)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8531
MediPrima - Centre public d'action sociale - Coûts médicaux - Institutions de soins - État de la question (5-10108)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10108
Ministres et secrétaires d’État - Cellules stratégiques - Nombre de collaborateurs (4-910)      
    Question écrite de M Ide à M Leterme, premier ministre
      Réponse
QE 4-910
Montants de référence - Hôpitaux - Remboursement (5-5405)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5405
Mutualités - Aide financière pour les médecins conseils - Utilisation des budgets (4-7038)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7038
Mutualités - Assurance complémentaire- Affiliation obligatoire - Recettes et dépenses (5-9997)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9997
Mutualités - Assurance obligatoire soins de santé - Coûts administratifs - Indemnité - Réserves (5-5091)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-5091
Mutualités - Dépenses - SNCB (4-922)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-922
Mutualités – Contrôle – Hôpitaux et pharmacies (4-111)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-111
Mutualités – Contrôle – Hôpitaux et pharmacies (4-137)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-137
Mutuelles - Contrôle du remboursement des médicaments - Attestations - « Guerre des Bf » - Conséquences pour les médecins et les patients (5-7404)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7404
Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires (5-8698)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8698
Médecin - Durée de travail - Plafond - Heures supplémentaires (5-8699)      
    Question écrite de M Ide à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8699
Médecin ayant obtenu un brevet en médecine aiguë (médecin BMA) - Formation - Inscriptions - Nombre (4-3468)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3468
Médecine générale - Soutien à la pratique (4-2153)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2153
Médecine générale - Soutien à la pratique (4-2363)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2363
Médecins - Accréditation - Coût - État de la question (5-7021)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7021
Médecins - Contingentement - Situation (5-209)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-209
Médecins - Dentistes - Contingentement-lissage - Relevé 2013 (5-10878)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-10878
Médecins - Diminution des charges administratives - Distribution des lecteurs eID - Chiffres (4-6696)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6696
Médecins - Visites à domicile - Nombres dans les maisons de repos et de soins (4-278)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-278
Médecins conventionnés - Tarifs - Plaintes - Conséquences (5-8080)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8080
Médecins et dentistes - Contingent - Surplus - Simulation (5-8684)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8684
Médecins et dentistes - Contingentement - Nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones - Impact sur les soins de santé (5-264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-264
Médecins généralistes - Agrément - Perte éventuelle (5-8686)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8686
Médecins généralistes - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3217)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3217
Médecins généralistes - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3218)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3218
Médecins généralistes - Critères d'agrément - Généralistes spécialisés (5-7588)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7588
Médecins généralistes - Fonds d'impulsion Impulseo I, II et III - Demandes et délai d'attente par région - Déroulement du versement (5-8687)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8687
Médecins généralistes - Impulseo II - Communes où peu de médecins généralistes sont disponibles - Critères (4-4158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4158
Médecins généralistes - Médecins généralistes en formation - Dossier médical électronique (5-8076)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8076
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres (5-3264)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3264
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres (5-4176)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4176
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-1532)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-1532
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres depuis 2007 (4-2298)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2298
Médecins généralistes - Visites à domicile - Chiffres en 2008 (4-3353)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3353
Médecins généralistes - Visites à domicile - Indemnisation des déplacements - Encouragement d'autres solutions (4-4716)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4716
Médecins généralistes - Visites à domicile - Indemnisation des déplacements - Encouragement d'autres solutions (4-5300)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5300
Médecins généralistes - Visites à domicile - Nombres (4-279)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-279
Médecins généralistes - Visites à domicile - État de la question (5-7240)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7240
Médecins généralistes - Visites à domicile en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7559)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7559
Médecins généralistes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre de 2010 - Chiffres - Ventilation par région (5-410)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-410
Médecins généralistes - Visites à domicile en maisons de repos et de soins (MRS) - Chiffres en 2008 (4-3354)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3354
Médecins généralistes en formation - Statut (4-879)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-879
Médecins spécialistes agréés - Chiffres par discipline - Nombre d'années de formation (4-4963)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4963
Médecins spécialistes agréés - Chiffres par discipline - Nombre d'années de formation (4-5329)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5329
Médecins étrangers - Agrément par l’Inami - Nombre (4-821)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-821
Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes (5-7405)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7405
Médecins-conseils - Situation - Indépendance - Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-7221)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7221
Médicaments - Antidépresseurs - Médicaments cardiovasculaires - Consommation - Coût (5-8073)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8073
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-2158)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2158
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-2368)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2368
Médicaments - Consommation - Nombres - Ventilation par région (4-5228)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5228
Médicaments - Consommation annuelle - Différences par région (4-1543)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1543
Médicaments - Consommation en 2008 - Ventilation par région (4-3887)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3887
Médicaments - Notion de « médicament bon marché » - Notion de « médicament le moins cher » - Prescription (5-9975)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9975
Médicaments - « Top 25 » - Dépenses - Defined daily dose - Nombre de patients (5-8529)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8529
Médicaments générique - Nombre de prescriptions en 2008 - Ventilation par région (4-3880)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-3880
Médicaments génériques - Comportement en matière de prescription (4-1411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1411
Médicaments génériques - Comportement prescripteur (4-455)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-455
Médicaments génériques - Comportement prescripteur (4-565)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-565
Médicaments génériques - Prescriptions - Nombres - Ventilation par région (5-5989)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5989
Médicaments génériques - Prescriptions en 2009 - Chiffres - Ventilation par région (4-7558)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7558
Médicaments génériques - Prescriptions en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition par région (5-411)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-411
Médicaments génériques et antibiotiques - Proportion par rapport aux autres médicaments - État de la question (5-7589)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7589
NAMI - Kinésithérapeutes - Visites à domicile - Chiffres de 2008 (4-3362)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3362
Naissances - Adoptions - Nombre d’enfants bénéficiaires (4-921)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-921
Nombre maximal de questions orales et de demandes d'explications qui peut être posé par groupe - Mécanisme D'Hondt      
  5-5
p. 7-8 5-5 p. 7-8 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2011-2012)      
    Nomination de M. Louis Ide comme questeur du Sénat
5-33
p. 6 5-33 p. 6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de M. Louis Ide comme questeur du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
    Nomination de M. Louis Ide comme premier vice-président du Sénat
5-113
p. 6-7 5-113 p. 6-7 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de M. Louis Ide comme premier vice-président du Sénat
5-117
p. 5 5-117 p. 5 (PDF)
Officines - Gestion exclusive par des pharmaciens - Jurisprudence européenne - Situation et avenir en Belgique (4-4436)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-4436
Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres (4-6695)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6695
Officines pharmaceutiques - Fermetures - Relocalisations - Chiffres (5-5987)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5987
Opticiens - Nombre - Dépenses - Évolution (5-7248)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7248
Opérations bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-129)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-129
Opérations bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-80)      
    Question écrite de M Ide à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-80
Opérations de la cataracte - Nombre croissant - Économies (5-3260)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3260
Opérations de la cataracte - Nombre croissant - Économies (5-4173)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4173
Opérations de la cataracte - Prestations d'anesthésie - Chiffres (5-7235)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7235
Ordre des médecins - Affiliation obligatoire - Médecins-fonctionnaires (5-6847)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-6847
Ordre des travaux      
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
    Ordre des demandes d'explications
4-89
p. 65 4-89 p. 65 (PDF)
Organisation d'un master complémentaire en médecine spécialisée - Nombre de spécialistes agréés - Nombre d'années de formation - Équilibre (4-4964)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4964
Organisation d'un master complémentaire en médecine spécialisée - Nombre de spécialistes agréés - Nombre d'années de formation - Équilibre (4-5330)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-5330
Organisations professionnelles - Intervention financière - Évolution (5-5398)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5398
Organismes assureurs - Assurance obligatoire soins de santé - Indemnité - Frais administratifs (5-8457)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8457
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-2173)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2173
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-2383)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-2383
Organismes assureurs - Médecins-conseils - Répartition par langue - Répartition par organisme assureur (4-5232)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5232
Patients psychiatriques - Soins en milieu familial (4-748)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-748
Pensions - Différences - Genre - Région (4-185)      
    Question écrite de M Ide à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-185
Pensions - Différences - Genre - Région (4-186)      
    Question écrite de M Ide à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-186
Pensions - Différences - Genre - Région (4-721)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-721
Pensions de retraite et de survie - Bénéficiaires - Montants (4-928)      
    Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-928
Personnes ayant repris une activité - Contrôle (4-1306)      
    Question écrite de M Ide à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-1306
Personnes ayant repris une activité - Contrôle (4-2744)      
    Question écrite de M Ide à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-2744
Personnes handicapées - Transports publics gratuits (4-4260)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 4-4260
Pharmaciens - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3215)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3215
Pharmaciens - Criminalité - Chiffres - Nature des délits (4-3216)      
    Question écrite de M Ide à M De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-3216
Pharmaciens - Nombre par région (5-5988)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5988
Pharmacies - Fermetures (5-7420)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-7420
Pharmacies - Fermetures - Évolution (5-8092)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 5-8092
Pharmacies - Nombre par région (4-1564)      
    Question écrite de M Ide à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1564
Pharmacies - Nombre