Matières transversales

Vendredi 28 avril 2023
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Ordre des travaux.
   
   
2. Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (de MM. Georges-Louis Bouchez et Gaëtan Van Goidsenhoven), n^o 7-371/1.
   Rapporteur : M. Philippe Dodrimont.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   
3. Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics, n^o 7-289/1.
   Désignation du rapporteur.
   Exposé introductif.
   Ordre des travaux.
   
   
4. Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch et MM. Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens), n^o 7-370/1.
   Désignation du rapporteur.
   Exposé introductif.
   Discussion.