- En remplacement de la convocation précédente -

Matières transversales

Vendredi 10 février 2023
réunion à 14 heures 15 - Salle A

1. Ordre des travaux.
   
   
2. Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (de M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans et Fatima Ahallouch, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Karin Brouwers et MM. Ludwig Vandenhove, Chris Steenwegen et Philippe Dodrimont), n^o 7-392/1.
   Rapporteur : M. Stijn De Roo.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   
3. Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis, n^o 7-225/1.
   Rapporteurs : M. Julien Uyttendaele, Mme Zoé Genot et MM. Philippe Dodrimont, Tom Ongena et Kurt De Loor.
   Auditions de :
   - Maître Christophe Marchand, avocat spécialisé en droit pénal et en droit international pénal;
   - M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel;
   - M. Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC) et MM. Michel Bruneau et Marc Vancoillie, membres de la DJSOC.