S. 7-515 Fiche du dossier                  

21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Erevan, 18-20 novembre 2023
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Numéro Titre Date
7-515/1 7-515/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 20/11/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/11/2023   Dépôt
20/11/2023   Fin d'examen
20/11/2023   Fin d'examen Doc. 7-515/1 7-515/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé