S. 7-253 Fiche du dossier                  

20è session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
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Numéro Titre Date
7-253/1 7-253/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 26/2/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/2/2021   Dépôt
26/2/2021   Fin d'examen
26/2/2021   Fin d'examen Doc. 7-253/1 7-253/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé