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Critères :
8: Législature 2024-....
Déposé par Fatima Ahallouch

25 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-567 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Aides octroyées - Montant - Bénéficiaires - Nombre - Types de prestations ou médicaments financés - Traitement des demandes - Délai moyen - Demandes acceptées ou rejetées - Chiffres actualisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2026) 25/9/2026
8-561 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable  
  SNCB - Fin de la vente de billets à bord - Amende pour défaut de titre de transport - Chiffres - Automates en gare - Panne - Régularisation - Annulation - Personnes sanctionnées - Profil - Fraude - Baisse - Bénéfices mesurés - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2026) 17/9/2026
8-560 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique  
  SNCB - Fin de la vente de billets à bord - Impact - Personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de fracture numérique - Automates en panne - Absence de guichet - Régularisation - Chiffres - Services publics - Accès non numérique - Obligation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2026) 17/9/2026
8-559 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  SNCB - Fin de la vente de billets à bord - Impact - Personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de fracture numérique - Automates en panne - Absence de guichet - Régularisation exigée - Chiffres - Conséquences sociales - Évaluation spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2026) 17/9/2026
8-544 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vente de billets à bord des trains - Cessation - Conséquences sociales - Personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale - Analyse d'impact - Accessibilité des services publics - Garantie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2026) 10/7/2026
8-543 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vente de tickets à bord du train - Cessation - Conséquences - Publics les plus vulnérables - Services publics - Accessibilité - Inclusion numérique - Alternatives non numériques - Garantie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2026) 10/7/2026
8-541 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Titres de transport - Service ferroviaire - Accessibilité - Vente de tickets à bord du train - Cessation - Publics les plus vulnérables - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2026) 9/7/2026
8-536 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Épisodes de forte chaleur - Risques - Prévention - Personnes vivant avec des troubles psychiatriques - Prise en compte - Secteurs concernés - Coordination - Information et sensibilisation - Établissements psychiatriques - Vigilance - Alertes météo - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2026) 7/7/2026
8-534 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Personnes en situation de handicap - Accès aux soins - Accueil dans les hôpitaux - Indicateurs - Bonnes pratiques - Cadre de référence - Espaces d'accueil adaptés - Création - Formation spécifique - Partenariats entre hôpitaux et institutions spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/8/2026) 3/7/2026
8-527 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Réforme des pensions - Malus pension - Impact - Travailleuses à temps partiel - Analyse d'impact genrée - Égalité entre les femmes et les hommes - Objectifs - Réalisation - Concertation spécifique entre ministres compétents - Données chiffrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2026) 26/6/2026
8-506 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Véhicules commercialisés en Europe - Récepteurs FM ou DAB+ - Disparition - Accès gratuit à l'information - Régression pour les citoyen - Données personnelles - Protection - Implications - Position de la Belgique au niveau européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2026) 1/6/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-505
8-505 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture  
  Véhicules commercialisés en Europe - Récepteurs FM ou DAB+ - Disparition - Accès gratuit à l'information - Régression pour les citoyen - Données personnelles - Protection - Implications - Position de la Belgique au niveau européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2026) 1/6/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-506
8-504 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique  
  Digital Networks Act - Article 112 - Révision - Récepteur FM ou DAB+ - Intégration dans les véhicules - Obligation éventuelle - Conseil de l'UE - Position de la Belgique - Concertation avec les Communautés - Radios belges - Accès sans intermédiaire privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2026) 1/6/2026
8-503 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Véhicules automobiles commercialisés en Europe - Récepteurs FM ou DAB+ - Disparition progressive - Sécurité civile - Messages d'alerte - Information d'urgence - Réception - Radiodiffusion hertzienne - Capacité minimale - Maintien - Concertation européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2026) 1/6/2026
8-487 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  COVID-19 - Syndromes post-infectieux - Recherche - Suivi longitudinal des patients - Financement - Suivi post-infection - Stratégie nationale - Centres d'expertise spécialisés - Création éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2026) 27/5/2026
8-484 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  MV Hondius - Incident sanitaire - Enseignements - Menaces infectieuses - Préparation sanitaire nationale - Capacités hospitalières - Évaluation - Critères - Information de la population - Renforcement - Mécanisme européen «urgences sanitaires»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2026) 27/5/2026
8-459 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Entreprises de travail adapté - Situation sociale - Suivi - Concertation avec les partenaires sociaux et les autorités régionales - Mesures envisagées au niveau fédéral - Flexi-jobs - Impact sur le secteur - Inclusion professionnelle durable - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2026) 5/5/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-458
8-458 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture  
  Entreprises de travail adapté - Situation sociale - Suivi - Concertation avec les partenaires sociaux et les autorités régionales - Mesures envisagées au niveau fédéral - Flexi-jobs - Impact sur le secteur - Inclusion professionnelle durable - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2026) 5/5/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-459
8-415 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Energie  
  Produits pétroliers - Fiscalité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2026) 13/3/2026
  Réponse 23/3/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-414
8-414 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits pétroliers - Fiscalité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2026) 13/3/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-415
8-398 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique  
  Dispositifs médicaux utilisant l'intelligence artificielle (IA) - Contrôle - Accidents dans les blocs opératoires - Responsabilité juridique - Traçabilité - Efficacité et sécurité des logiciels - Tests - Agences de régulation - Moyens - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2026) 13/2/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-397
8-397 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Dispositifs médicaux utilisant l'intelligence artificielle (IA) - Contrôle - Accidents dans les blocs opératoires - Responsabilité juridique - Traçabilité - Efficacité et sécurité des logiciels - Tests - Agences de régulation - Moyens - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2026) 13/2/2026
  Réponse 12/5/2026
  Aussi posée à : question écrite 8-398
8-394 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Portail «»enderStat.be" - Données - Agrégation - Niveau national - Compétences communautaires ou régionales - Prise en compte - Ventilation par entités fédérées - Mise en œuvre - Concertation - Calendrier - Moyens mobilisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2026) 30/1/2026
8-385 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Aides octroyées - Montant - Bénéficiaires - Nombre - Types de prestations ou médicaments financés - Traitement des demandes - Délai moyen - Demandes acceptées ou rejetées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2026) 23/1/2026
8-257 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Moustique tigre - Prolifération en Belgique - Surveillance - Projet MEMO+ - Actions de sensibilisation - Lutte contre la prolifération - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2025) 30/6/2025