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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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"Participation des personnes handicapées au processus électoral?" - Réunion interparlementaire de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, Bruxelles, le 4 décembre 2023 (7-533) | |||
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7-533/1
p. 1-8 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-39
p. 4 |
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Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions (7-531) | |||
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7-531/1
p. 1-47 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie (7-487) | |||
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7-487/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456) | |||
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7-43
p. 25-45 |
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Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500) | |||
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7-500/2
p. 13-22 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495) | |||
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7-47
p. 4-13 |
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Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499) | |||
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7-499/1
p. 1-15 |
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Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles (7-455) | |||
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7-455/2
p. 4 |
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Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482) | |||
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7-44
p. 14-28 |
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Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272) | |||
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7-42
p. 5-16 |
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