Tables des auteurs et des orateurs concernant "Demesmaeker Mark" (Législature 2019-2024)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
18è réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Marrakech, 4 - 6 octobre 2019 (La promotion de la sécurité dans la région euro-méditerranéenne : le rôle de l'OSCE et de ses partenares - L'OSCE et la coopération régionale africaine pour l'innovation et l'échange de bonnes pratiques - La région euro-méditerranéenne et les défis posés par le changement climatique : le développement économique et la migration environnementale - Combattre l'intolérance et la discrimination basées sur la région ou les croyances - Migration) (7-134)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Nahima Lanjri (Ch) et M. Mark Demesmaeker (S)	7-134/1 p. 1-23
19e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vidéoconférence, 3-4 novembre 2021 (Nagorno Karabakh - Tension militaire entre l'Ukraine et la Russie - Bélarus - Forum méditerranéen - Situation en Afghanistan) (7-348)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-348/1 p. 1-10
19e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 20-21 février 2020 (Mettre en place une interaction sans entrave avec le bras gouvernemental de l'OSCE - Assurer le suivi des déclarations adoptées par l'AP OSCE lors de ses séances plénières - Préparer les rapports en vue de la séance plénière annuelle d'été, qui aura lieu à Vancouver du 3 au 7 juillet 2020) (7-151)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-151/1 p. 1-28
20e session d'automne de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE - Varsovie, 23-24 novembre 2022 (La guerre en Ukraine - Le rôle de l'OSCE et des parlements nationaux dan la réponse au conflit et la reconstruction future) (7-441)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-441/1 p. 1-16
20è session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vidéoconférence, 24-26 février 2021 (Les femmes, la paix et la sécurité - La participation économique des femmes, la lutte contre la corruption et la sécurité de l'environnement - Les droits de l'homme, la liberté d'expression et la libertés des médias - Les processus démocratiques et la participation de la société civile) (7-253)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-253/1 p. 1-45
21e session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Erevan, 18-20 novembre 2023 (Sécurité: le rôle de l'OSCE en cette période de conflits - Le Caucase du Sud - Gaza - La corruption, une menace fondamentale pour la paix et la sécurité - Protéger les minorités et les populations affectées par les conflits - Le conflict en Ukraine et dans le Caucase - La nécessité de défendre les valeurs démocratiques - La nécessité de légiférer pour intégrer les réfugiés mineurs - Forum méditerranéen - Situation au Nagorno-Karabakh) (7-515)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-515/1 p. 1-31
22e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 23-24 février 2023 (7-459)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-459/1 p. 1-14
23e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 22-23 février 2024 (7-551)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-551/1 p. 1-19
29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Birmingham, 2-6 juillet 2022 (Le conflit en Ukraine - La sécurité en mer Noire - Le conflt au Haut-Karabach - Les victimes du terrorisme - La région de l'Arctique - La participation des jeunes à des sociétés sûres, inclusives et démocratiques - La crise alimentaire - La crise énergétique - La politique climatique - Le Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - L'accélération de la transition vers l'énergie verte - Les conséquences de la guerre en Ukraine pour le patrimoine culturel - Le respect des droits humains - Respect des droits des femmes - Budget 2022-2023 - Rapport sur les activités de l'OSCE : Réprésentants spéciaux et missions d'observation électorale) (7-399)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-399/1 p. 1-48
30e session d'été de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vancouver, 30 juin-4 juillet 2023 (Budget 2023-2024 - Guerre en Ukraine - Générations futures - Moldova - Approvisionnement énergétique - Pollution par les microplastiques - Audit régulier de l'AP OSCE - Diplomatie scientifique - Démocratie et les droits de l'homme - Profanation des tombes polonaises au Bélarus - Antisémitisme - Conséquences genrées des conflits armés - Observations électorales au Kazakhstan et au Turquie - Haut-Karabakh) (7-502)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. Mark Demesmaeker (S)	7-502/1 p. 1-29
<> - Réunion de commission interparlementaire - Parlement européen, Bruxelles - 30 novembre 2022 (7-425)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-425/1 p. 1-16
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2020, mieux connue sous la dénomination "Semaine parlementaire européenne" - Bruxelles, 18 -19 février 2020 (Vers un nouveau système fiscal international - De la transparence à la durabilité : objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les services financiers - La Garantie européenne pour la jeunesse, instrument de lutte contre la pauvreté - Salaires minimums équitables - Comment faire pour que le budget de l'UE soit à la hauteur des défis mondiaux dans le cadre du prochain CFP ? - Discours-programme : plan d'investissement pour une Europe durable) (7-177)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Mark Demesmaeker	7-177/1 p. 1-32
Conférence interparlementaire sur l'autonomie stratégique économique de l'Union européenne Paris, 13-14 mars 2022 (Industrie - Energie - Alimentation) (7-336)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-336/1 p. 1-73
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne - Madrid, 2 octobre 2023 (L'agression de la Russie contre l'Ukraine - La défense du multilatéralisme - Le voisinage et au-delà - Moldavie et Géorgie - Arménie et Haut-Karabakh - Unité européenne) (7-488)
Rapport de Mme Els Van Hoof (Ch), de M. Jasper Pillen (Ch) et de M. Mark Demesmaeker (S)	7-488/1 p. 1-38
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne, Bruges, 3-5 mars 2024 (Soutenir l'Ukraine contre l'agression russe - Le processus d'élargissement en cours - La boussole stratégique et la résilience de l'UE - La situation au Proche-Orient) (7-545)
Rapport de M. Mark Demesmaeker (S.) et Mme Els Van Hoof (Ch.) et M. Peter Buysrogge (Ch.)	7-545/1 p. 1-69
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Helsinki, 4-6 septembre 2019 (Problèmes de sécurité dans les régions de la mer baltique et l'arctique - Priorités de l'Union européenne dans le domaine de la PESC et de la PSDC - Restaurer une unité transatlantique sur la scène internationale - Quel avenir pour la défense de l'UE : force de paix ou puissance militaire ? - Changement climatique et sécurité) (7-10)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-10/1 p. 1-39
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne - Prague, 4-5 septembre 2022 (Priorités et questions d'actualité de la PESC/PSDC avec une référence particulière à la "Boussole stratégique" de l'UE - Ukraine : formes de soutien politique et reconstruction - La politique d'élargissement de l'UE à la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Russie - Balkans occidentaux et partenariat oriental : accélération de l'aide à la préadhésion - Désinformation et menaces hybrides, cyberdéfense) (7-378)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-378/1 p. 1-27
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne - Stockholm, 2-3 mars 2023 (La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine - La boussole stratégique le 'UE pour la sécurité et la défense - L'Arctique - Priorités de la politique étrangère et de sécurité commune/politique de sécurité et de défense commune) (7-438)
Rapport de M. Mark Demesmaeker (S), de Mme Els Van Hoof (Ch) et de M. Peter Buysrogge (Ch)	7-438/1 p. 1-45
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne, Berlin 4 septembre 2020 (La Libye - La situation au Belarus - Les relations entre la Russie et l'Union européenne - Le conflit entre la Turquie et la Grèce - La situation au Moyen Orient - Le monde post-Covid-19 - La boussole stratégique (Strategic Compass) et l'autonomie stratégique de l'Union européenne - Les missions de l'UE) (7-188)
Rapport de MM. Mark Demesmaeker et Rodrigue Demeuse	7-188/1 p. 1-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Discussion de la demande (7-172/1)		7-12 p. 45-49
Deuxième Sommet parlementaire de la Plateforme internationale sur la Crimée Prague, 23-24 octobre 2023 (7-491)
Rapport par M. Mark Demesmaeker (S) et Mme Eliane Tillieux (Ch)	7-491/1 p. 1-18
Défis et opportunités pour l'approvisionnement nergétique futur de l'Union européenne - Stockholm, 23-24 avril 2023 (7-476)
Rapport de MM. Mark Demesmaeker (S), Samuel Cogolati (Ch) et Malik Ben Achour (Ch)	7-476/1 p. 1-26
LXII COSAC, Helsinki, 1-3 décembre 2019 (De conferentie over de toekomst van Europa - De Rechtstaat en het handvest van de grondrechten van de EU - Interinstitutionele relaties - De Europese klimaatstrategie - De relaties met het Verenigd Koninkrijk) (7-131)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Karin Brouwers, M. Mark Demesmaeker et de Mme Hélène Ryckmans	7-131/1 p. 1-41
LXIV COSAC - Berlin (vidéoconference) - 30 novembre et 1er décembre 2020 (Un nouveau départ pour les relations transatlantiques - Les enseignements de la crise du coronavirus (Covid-19)- La présidence allemande du Conseil - L'avenir de l'UE - Le rôle de l'Europe dans le monde, un partenariat responsable avec l'Afrique) (7-204)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mark Demesmaeker et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-204/1 p. 1-42
LXV COSAC - Lisbonne (Conférence Vidéo), 31 mai - 1er juin 2021 (La présidence portugaise du Conseil de l'UE - L'Europe sociale : quel modèle pour le triple transition économique, numérique et climatique ? - Mise en oeuvre des plans nationaux de reprise et de résilience - Le rôle des parlements nationaux - Conférence sur l'avenir de l'Europe : état des lieux) (7-261)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mark Demesmaeker et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-261/1 p. 1-34
La politique d'élargissement de l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie - Parlement européen, Bruxelles (hybride), 27 juin 2022 (7-397)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-397/1 p. 1-13
Le rôle des parlements dans l'approfondissement des relations EU-Afrique - Conférence interparlementaire de l'Union européenne - Visioconférence du 21 juin 2021 (Quelle rôle pour les parlements ? - Quelle forme et quelle aspect pour le partenariat UE-Afrique ? - Le thème de la migration dans le partenariat - L'importance du multilatéralisme - Les migrants et les demandeurs d'asile - L'économie et la relance de la stratégie après Covid-19 - Partenariat UE-Afrique : vers une nouvelle stratégie commune) (7-286)
Rapport de M. Mark Demesmaeker	7-286/1 p. 1-10
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Mark Demesmaeker, sénateur coopté		7-2 p. 6
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Protéger notre économie et notre sécurité sociale - Fluidifier le processus décisionnel politique - Souveraineté - Primauté démocratique: le rôle du peuple - Réforme électorale - Formation plus rapide du gouvernement - Economies sur le système politique - Moins de ministres - Moins de parlementaires fédéraux - Suppression du Sénat - Suppression des administrations provinciales - Suppression de la monarchie - Confédéralisme: garantir la responsabilité et l'efficience) (7-539)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Andries Gryffroy et Mark Demesmaeker et Mmes Karolien Grosemans, Maaike De Vreese, Nadia Sminate, Allessia Claes, Freya Perdaens et Cathy Coudyser	7-539/1 p. 1-23
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393)
Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate	7-393/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)
Amendement n° 1 de MM. Mark Demesmaeker et Karl Vanlouwe	7-382/2 p. 1
Discussion		7-31 p. 9-19
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)
Discussion		7-12 p. 31-45
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Discussion		7-29 p. 7-18
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Discussion		7-12 p. 49-52
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)
Discussion		7-33 p. 34-42
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)
Discussion		7-29 p. 25-30
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Discussion		7-41 p. 49-59
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Discussion		7-27 p. 27-37
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Discussion		7-38 p. 32-44
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Discussion		7-30 p. 30-42
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)
Discussion		7-29 p. 30-43
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Discussion		7-11 p. 5-12
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)
Discussion		7-27 p. 37-48
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)
Discussion		7-28 p. 6-14
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (Nouvel intitulé ; Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh) (7-199)
Discussion		7-15 p. 17-28
Réunion interparlementaire sur les Priorités de l'Union européenne en matière de Politique étrangère Bruxelles, 4 décémbre 2019 (7-137)
Rapport de MM. Mark Demesmaeker et Leo Pieters	7-137/1 p. 1-10
Semaine parlementaire européenne 2024 - Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et de la Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2024 (Quelles leçons peut-on tirer de l'initiative NextGenerationEU? Positions nationales et position de l'Union européenne sur la manière dont le budget de l'Union européenne peut être modulé en temps de crise - Le budget de l'Union européenne dans le contexte de l'élargissement: quelles sont les réformes qui s'imposent sur les plans financier et budgétaire? - Comment promouvoir au mieux l'investissement social dans le contexte du cadre de gouvernance révisé et des règles budgétaires de l'UE? - Le rôle de la convergence sociale ascendante dans un contexte d'écarts d'inflation, de défis liés à la dette et d'augmentation du coût de la vie - Investissements stratégiques et réformes en vue de renforcer le potentiel de croissance de l'UE - L'avenir du marché unique de l'UE et la fiscalité) (7-546)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Eliane Tillieux (Ch) et M. Mark Demesmaeker (S)	7-546/1 p. 1-56