| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-487 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie | 20/10/2023 |
| S. 7-499 | Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen | 22/11/2023 |
| S. 7-531 | Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions | 28/3/2024 |
| S. 7-533 | «Participation des personnes handicapées au processus électoral?»
Réunion interparlementaire de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, Bruxelles, le 4 décembre 2023 |
4/12/2023 |