Propositions de Stephanie D'Hose (Législature 2019-2024)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2024-....

42 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-103 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 16/10/2019
S. 7-104 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 17/10/2019
S. 7-106 Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ 21/10/2019
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-114 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin 7/11/2019
S. 7-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces 7/11/2019
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société 12/11/2019
S. 7-119 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger 18/11/2019
S. 7-124 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail 27/11/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-140 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement 6/2/2020
S. 7-142 Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn 12/2/2020
S. 7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière 11/5/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-172 Rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-191 Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat 12/11/2020
S. 7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie 13/7/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-296 Conférence européenne des présidents de parlement
Athènes, 21-22 octobre 2021
22/10/2021
S. 7-297 Proposition de modification de l’article 21-6 du règlement du Sénat 4/11/2021
S. 7-299 Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices 17/11/2021
S. 7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique 23/2/2022
S. 7-338 Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Brdo (Slovénie), 28-29 mars 2022
29/3/2022
S. 7-344 Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique 22/4/2022
S. 7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-362 Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat 22/6/2022
S. 7-383 Décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux 7/10/2022
S. 7-386 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission 19/10/2022
S. 7-387 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission 19/10/2022
S. 7-388 Projet de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission 19/10/2022
S. 7-419 Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele 6/2/2023
S. 7-421 Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé 7/2/2023
S. 7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda 26/4/2023
S. 7-454 Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention 24/5/2023
S. 7-456 Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative du Sénat 24/5/2023
S. 7-481 Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux 5/10/2023
S. 7-497 Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie 21/11/2023
S. 7-522 Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens 6/3/2024
S. 7-535 Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat 15/4/2024
S. 7-554 Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense 15/5/2024
S. 7-559 Dimension parlementaire de la présidence du Conseil de l'Union européenne
Visite de la Conférence des présidents du Parlement européen au Parlement fédéral belge
Bruxelles, le 30 novembre 2023
24/5/2024

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