Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission des Matières transversales
7: Législature 2019-....

50 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-554 Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense 15/5/2024
S. 7-537 Proposition de résolution visant à rendre le transfert de titres entre banques rapide et gratuit 17/4/2024
S. 7-523 Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation 7/3/2024
S. 7-514 Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation 31/1/2024
S. 7-501 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 23/11/2023
S. 7-499 Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen 22/11/2023
S. 7-498 Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l’intelligence artificielle dans l'enseignement 22/11/2023
S. 7-483 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 6/10/2023
S. 7-480 Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales 4/10/2023
S. 7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
S. 7-452 Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d’alerte précoce» européen 23/5/2023
S. 7-423 Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique 9/2/2023
S. 7-413 Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique 11/1/2023
S. 7-408 Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie 15/12/2022
S. 7-391 Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique 9/11/2022
S. 7-389 Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale 28/10/2022
S. 7-370 Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation 6/7/2022
S. 7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 27/4/2022
S. 7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les «lunettes du genre» 22/4/2022
S. 7-269 Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique 16/6/2021
S. 7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
S. 7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 23/2/2021
S. 7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
S. 7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
S. 7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis 22/2/2021
S. 7-172 Rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes 6/6/2020
S. 7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 13/2/2020
S. 7-129 Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail 9/12/2019
S. 7-125 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/11/2019
S. 7-124 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail 27/11/2019
S. 7-103 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 16/10/2019
S. 7-102 Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social 16/10/2019
S. 7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius 8/10/2019
S. 7-87 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 8/10/2019
S. 7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles 8/10/2019
S. 7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales 8/10/2019
S. 7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 8/10/2019
S. 7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 8/10/2019
S. 7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 8/10/2019
S. 7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 8/10/2019
S. 7-70 Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) 3/10/2019
S. 7-63 Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains 3/10/2019
S. 7-61 Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique 3/10/2019
S. 7-46 Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres 3/10/2019
S. 7-45 Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires 3/10/2019
S. 7-44 Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen 3/10/2019
S. 7-29 Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges 3/10/2019
S. 7-28 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique 3/10/2019
S. 7-27 Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI 3/10/2019