Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Matières transversales
7: Législature 2019-2024
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-545 | Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne
Bruges, 3-5 mars 2024 |
5/3/2024 |
| S. 7-495 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale | 20/11/2023 |
| S. 7-482 | Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» | 6/10/2023 |
| S. 7-476 | Défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique futur de l'Union européenne
Stockholm, 23-24 avril 2023 |
24/4/2023 |
| S. 7-455 | Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles | 24/5/2023 |
| S. 7-453 | Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) | 24/5/2023 |
| S. 7-392 | Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes | 9/11/2022 |
| S. 7-371 | Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans | 6/7/2022 |
| S. 7-359 | Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement | 15/6/2022 |
| S. 7-356 | Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe | 8/6/2022 |
| S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
| S. 7-346 | Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections | 26/4/2022 |
| S. 7-329 | Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique | 23/2/2022 |
| S. 7-328 | Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes | 23/2/2022 |
| S. 7-327 | Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange | 22/2/2022 |
| S. 7-316 | Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté | 12/1/2022 |
| S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
| S. 7-309 | Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid | 13/12/2021 |
| S. 7-301 | Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise | 17/11/2021 |
| S. 7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |
| S. 7-289 | Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics | 30/9/2021 |
| S. 7-285 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 14/7/2021 |
| S. 7-283 | Résolution relative à la situation des femmes au Yémen | 14/7/2021 |
| S. 7-272 | Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées | 17/6/2021 |
| S. 7-271 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul | 16/6/2021 |
| S. 7-267 | Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie | 16/6/2021 |
| S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
| S. 7-257 | Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international | 20/5/2021 |
| S. 7-254 | Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est | 19/5/2021 |
| S. 7-250 | Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 | 22/4/2021 |
| S. 7-241 | Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans | 23/3/2021 |
| S. 7-236 | Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul | 25/2/2021 |
| S. 7-234 | Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux | 25/2/2021 |
| S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
| S. 7-224 | Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours | 17/2/2021 |
| S. 7-220 | Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang | 21/1/2021 |
| S. 7-211 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM | 10/12/2020 |
| S. 7-201 | Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région | 12/11/2020 |
| S. 7-199 | Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh | 12/11/2020 |
| S. 7-189 | Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel | 9/10/2020 |
| S. 7-187 | Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales | 8/10/2020 |
| S. 7-185 | Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale | 28/9/2020 |
| S. 7-183 | Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée | 24/9/2020 |
| S. 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
| S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| S. 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
| S. 7-114 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin | 7/11/2019 |
| S. 7-111 | Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie | 29/10/2019 |
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
| S. 7-104 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 17/10/2019 |
| S. 7-95 | Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés | 8/10/2019 |
| S. 7-94 | Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 8/10/2019 |
| S. 7-93 | Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 | 8/10/2019 |
| S. 7-92 | Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 | 8/10/2019 |
| S. 7-88 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité | 8/10/2019 |
| S. 7-81 | Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle | 8/10/2019 |
| S. 7-79 | Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension | 8/10/2019 |
| S. 7-78 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 8/10/2019 |
| S. 7-77 | Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable | 8/10/2019 |
| S. 7-67 | Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre | 3/10/2019 |
| S. 7-65 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 3/10/2019 |
| S. 7-28 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique | 3/10/2019 |
| S. 7-25 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 3/10/2019 |