(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans la perspective des vacances d'été, il est souhaitable de s'attarder sur le phénomène suivant. Il peut arriver qu'un opérateur de mobilophonie actif sur le lieu de vos vacances ait un contrat avec des restaurateurs ou des organisateurs d'excursions. Chaque fois que vous êtes suffisamment proche d'un pylône gsm, vous recevez, sur votre appareil, un message publicitaire sous la forme d'un sms. Le simple fait de réagir à ces messages ou même de les ouvrir peut vous être lourdement facturé. Et à votre retour à la maison, vous trouverez une note de téléphone salée.
Les risques augmentent encore si vous détenez un gsm perfectionné qui vous permet de recevoir des e-mails. Dans ce cas, vous risquez même de recevoir une publicité contenant un virus. Un tel virus peut effacer toutes vos adresses, voire rendre votre téléphone inutilisable.
À ma question écrite nº 3-2362 (Questions et Réponses nº 3-49, p. 4130), l'honorable vice-première ministre et ministre de la Justice a répondu entre autres ce qui suit :
« J'estime qu'il n'y a pas lieu d'établir de distinction entre « spam » et « spim » ... Je considère qu'aucune mesure supplémentaire ne doit être prise en ce qui concerne le phénomène du « spimming ». ».
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. A-t-on reçu des plaintes sur le phénomène du spimming dans les pays du Sud ?
2. L'honorable vice-première ministre juge-t-elle nécessaire de prendre des mesures pour enrayer le phénomène du spimming ?
Réponse : En réponse à sa question, je peux fournir à l'honorable membre les éléments de réponse suivants.
1. Fedict n'a pas reçu de plaintes relatives au spimming venant de l'étranger.
2. La prise de mesure en ce qui concerne le spimming relève de la compétence du régulateur du marché télécom, à savoir l'IBPT.
Celui-ci peut prendre les initiatives nécessaires éventuellement en collaboration avec les opérateurs télécoms.
La compétence en ce qui concerne les travaux de l'IBPT relève de mon collègue, le ministre de l'Économie.