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8 FÉVRIER 2000
Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères donne un aperçu de l'historique du protocole :
1. La pollution atmosphérique la plus connue en Europe de l'Ouest dans les années soixante fut celle provoquée par l'utilisation de combustibles qui libéraient du SO2 (anhydride sulfureux) et des fumées noires. Ce furent les premiers polluants à être échantillonnés sur une grande échelle.
2. Parallèlement, des observations mirent en évidence que, grâce avant tout à la météorologie, la pollution atmosphérique ne connaissait pas de frontières. Cette situation força les États à une coopération internationale.
3. Une convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance fut conclue à Genève, le 13 novembre 1979, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de Genève. Elle fut ratifiée par la Belgique le 9 juillet 1982 (Moniteur belge du 27 octobre 1982).
Les pays signataires s'engageaient à faire des efforts pour limiter leurs émissions polluantes, les diminuer graduellement et de communiquer annuellement les résultats obtenus.
4. Lors de la deuxième réuion de l'Organe exécutif, le protocole concernant le financement à long terme du programme organisant la collaboration en matière de contrôle et d'évaluation des polluants en Europe fut adopté.
5. Par après, un protocole fut rédigé à la Convention de Genève, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 % (Helsinki, 8 juillet 1985, ratifié le 20 avril 1989, Moniteur belge du 23 décembre 1989).
6. Entre-temps, d'autres formes de pollution gagnèrent en importance. Les oxydes d'azote se firent de plus en plus connaître, entre autres par l'utilisation croissante du gaz naturel.
Lors de la sixième réuion de l'Organe exécutif à Sophia, fut adopté le protocole concernant la limitation des émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières.
Ce protocole n'a pas été ratifié par la Belgique.
7. À l'époque, la pollution photochimique n'était pas au centre des préoccupations. Cette polution est provoquée par un jeu très complexe de lumière solaire (= rayonnement UV), d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils (présents dans l'atmosphère par évaporation). L'on pensa d'abord que cette pollution resterait cantonnée à des régions très ensoleillées : la région autour de Los Angeles en Californie, ou d'autres caractérisées par de nombreuses émissions de NOx et de COV (dues à la circulation automobile).
8. Il s'avéra toutefois que l'Europe, elle aussi, était concernée à la fois par des pollutions photochimiques locales et par le transport massif d'ozone au-delà du continent, et que des concentrations records d'ozone pouvaient être mesurées à des endroits ou l'atmosphère est en principe pure.
9. D'autres constatations furent faites dans le cadre des activités de l'EMEP (Genève), dont le réseau de mesure tissé sur tout le continent européen permet de suivre le transport des substances polluantes.
10. En 1988, l'Organe exécutif de la Convention de Genève instituait un groupe de travail sur les composés organiques volatils, qui pouvait s'appuyer sur les données limitées rassemblées jusqu'alors.
11. Le mandat de ce groupe consistait à jeter les bases de l'élaboration de mesures à convenir sur le plan international et à formuler des propositions de projet de protocole à la Convention de Genève en vue de limiter les émissions de COV et d'oxydants photochimiques, ainsi que leurs flux transfrontières, à longue distance. Parallèlement, des mesures efficaces de gestion de la qualité de l'air devaient être adoptées, en veillant impérativement à la relation entre, d'une part, les émissions de COV, d'oxydes d'azote ou de la combinaison des deux avec d'autres polluants et, d'autre part, la formation de polluants secondaires.
Pour cela, il fallait tenir compte des données disponibles, des connaissances dans le domaine de la chimie de ces substances, des effets des polluants primaires et secondaire considérés sur la santé de l'homme et sur l'environnement, des techniques et mesures existantes et applicables aux diverses catégories de sources de polluants, de leur coût, des mesures déjà en vigueur dans certains États, etc.
12. Au cours de ses réunions successives, le groupe de travail mit au point le projet de texte du protocole, tandis que des groupes séparés préparèrent les textes des deuxième, troisième et quatrième annexes techniques (d'application facultative). Les deuxième et troisième annexes sur les mesures de réduction des émissions de COV, respectivement par des sources fixes et des sources mobiles, ont valeur d'orientation technique pour l'application du protocole, tandis que la quatrième annexe sur le potentiel créant les oxydants photochimiques doit plutôt être considérée comme un guide pour la fixation de priorités.
13. Le groupe traita cette matière de février 1989 à fin août 1991 et le texte fut adopté début octobre.
14. Le 19 novembre devait suivre la signature, au nom de la Belgique, par notre ambassadeur auprès de la CEE.
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans discussion à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le rapporteur,
Josy DUBIÉ. |
Le président,
Marcel COLLA. |