Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

28 MAART 1996

Proposition de résolution sur la situation en Irak

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le Sénat,

­ Constate que les mesures prises par les Nations unies à l'encontre du régime de Saddam Hussein à la suite de la guerre du Golfe Persique et de l'attitude agressive adoptée par ce régime dictatorial, mesures instaurées en août 1990 et inchangées à ce jour, ont des effets particulièrement négatifs pour la population de ce pays;

­ Rappelle que l'une des règles de base des relations politiques internationales veut que, lorsque l'on porte un jugement sur le rôle des États, on vise le régime et non la population;

­ Se réfère à l'étude de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.), publiée dans la revue médicale britannique « The Lancet », d'où il ressort que les sanctions économiques contre l'Irak ont provoqué jusqu'ici la mort de, notamment, plus de 560 000 enfants;

­ Constate que d'autres couches de la population également, surtout les plus vulnérables et les personnes âgées, sont frappées massivement et de plein fouet par ces mesures;

­ Rappelle que cette situation est dénoncée depuis des années déjà, notamment par des organisations internationales d'assistance médicale travaillant dans le pays;

­ Constate que, d'une manière générale, l'état de santé et donc la résistance aux maladies se trouvent minés systématiquement par ce manque chronique d'une alimentation suffisante, de prophylaxie et d'encadrement médical;

­ Souligne que, depuis des années, une partie très importante de la population a souffert de diverses autres manières et continue à souffrir de l'autoritarisme du régime de Saddam Hussein, surtout en matière de droits de l'homme, en ce compris les tortures et les exécutions subies sans l'ombre d'une possibilité de défense;

­ Constate que, dans ces conditions, la population irakienne est doublement victime, et ce depuis de nombreuses années : victime du régime de Saddam Hussein et victime de l'embargo de l'O.N.U., et que cette situation perdure;

­ Estime que l'on fait preuve de naïveté politique en supposant que, de cette manière et grâce notamment à l'embargo de l'O.N.U., la population se révoltera contre son (ses) dirigeant(s) actuel(s), le maintien d'un embargo inchangé signifiant en fait que l'O.N.U. continue à épuiser et à sanctionner la population irakienne, tandis que le régime demeure hors d'atteinte;

­ Ne saurait marquer son accord sur une politique dans laquelle l'ensemble d'une population est utilisée comme arme [...] d'autant plus qu'elle n'a jamais porté ce régime au pouvoir par des élections démocratiques;

­ Estime qu'un embargo plus sélectif, visant le régime et tenant compte en outre davantage des droits humains fondamentaux du peuple irakien, serait plus efficace, sans faire de victimes superflues et innocentes, puisque des produits tels que le lait en poudre pour nourrissons ne se prêtent guère à la production d'armements;

­ Demande au ministre des Affaires étrangères d'exhorter le Conseil de sécurité des Nations unies et les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à réorganiser l'embargo contre l'Irak de manière telle que, dans toute la mesure possible, la population, et surtout les enfants, les personnes âgées et les plus vulnérables soient épargnés et qu'en particulier, la satisfaction de leurs besoins fondamentaux soit garantie.