Réunion de commission interparlementaire
Parlement européen, 14 avril 2026 (Rapport fait au nom de la commission)
L'aperçu qui suit reprend les nouveaux documents parlementaires dans nos bases de données depuis le mardi 19 mai 2026.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain.
| Documents parlementaires | modifié | ||
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8-207/1 |
Proposition de résolution relative à l’urgence sanitaire, sécuritaire et environnementale liée à la consommation détournée de protoxyde d’azote (Proposition de résolution) | 18/5/2026 | 5/6/2026 |
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8-205/1 |
Projet de loi-cadre (II) (Projet non évoqué par le Sénat) | 3/6/2026 | 4/6/2026 |
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8-206/1 |
Projet de loi portant abrogation des articles 18ter, 18quater, 21ter et 21quater de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 16, alinéa 1er, 6°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, relatifs aux recours en matière de validité des élections et démissions des membres du conseil de police (Projet non évoqué par le Sénat) | 3/6/2026 | 4/6/2026 |
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8-87/5 |
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein (Auditions et avis écrits) | 13/2/2026 | 22/5/2026 |
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8-199/1 |
Les aspects institutionnels de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'intégration européenne
Réunion de commission interparlementaire Parlement européen, 14 avril 2026 (Rapport fait au nom de la commission) |
14/4/2026 | 21/5/2026 |