Questions écrites déposées

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites qui ont été déposées depuis le mardi 19 aôut 2025.

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25 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-310 Hasan Koyuncu (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Infections à la bactérie STEC - Épidémie - Origine alimentaire spécifique - Enquête de l'AFSCA - Coopération entre les Régions - Surveillance microbiologique des aliments - Renforcement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-309 Thierry Witsel (PS) ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable  
  Loi anti-discrimination - Infractions - Nombre de procédures - Type de discrimination - Condamnations - Indemnités versées aux victimes - Traitement des procédures - Délai - Appel - Taux de confirmation - Récidives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-308 Jasper Pillen (Open Vld) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  (pas encore traduite) Noordzee - Offshore windparken - Bestaande zone - Repowering - Termijn - Actoren - Hergebruik of behoud van infrastructuur - Ontmantelingsfonds - Bestemming
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-307 Özlem Özen (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative  
  Boisson énergisante alcoolisée «Vody» - Diffusion en Belgique - Interdiction - Mesures - Commerce en ligne - Surveillance - Normes d'étiquetage - Modification - Phénomène transfrontalier - Coordination - Concertation européenne - Alcoolisation précoce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-306 Özlem Özen (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Établissements pénitentiaires - Détenus - Santé mentale - Amélioration - Mesures entreprises et envisagées - Personnel soignant - Chiffres - Évolution - Présence psychiatrique dans les prisons - Norme européenne - Accès - Suicide - Plan de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-305 Özlem Özen (PS) Premier ministre  
  Groupe pharmaceutique Roche - Innovations - Marquage «CE» - Cancer du sein - Traitement - INAMI - Évaluation - Remboursement - Accès au dispositif - Maladie d'Alzheimer - Dépistage - Intégration aux outils de diagnostic - Campagnes d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-304 Özlem Özen (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Discriminations intersectionnelles à l'embauche - Détection - Prévention - Moyens - Acteurs de l'emploi - Formation - Données - Collecte - Méthodologie - Sensibilisation - Amélioration - Victimes de discrimination - Soutien - Système de plainte - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-303 Stijn De Roo (cd&v) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture  
  (pas encore traduite) Europese «AI Act» - Markttoezichtautoriteit - Nationaal contactpunt - Aanstelling - Criteria - Overleg met de deelstaten
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-302 Peter Van Rompuy (cd&v) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  (pas encore traduite) Luchthaven van Zaventem - Strijd tegen drugssmokkel - Detectie van drugs - Bodyscanner - Inzet en gebruik - Resultaten
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-301 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  (pas encore traduite) Nationale Luchthaven van Zaventem - Douane-infrastructuur - Het richten van een centraal douanegebouw - Overleg met de luchthavenuitbater - Rol van de Vlaamse overheid
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-300 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  (pas encore traduite) Ziekenhuizen - Interculturele bemiddelaars - Cijfers voor 2024 - Kosten - Nederlandstaligen - Taalproblemen - Tolken - Maatregelen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-299 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  (pas encore traduite) Criminaliteit - Geregistreerde feiten - Daders of verdachten - Nationaliteit - Cijfers voor 2024
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-298 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur  
  (pas encore traduite) Rand rond Brussel - Politiezones - Aantrekkelijkheid - Randpremie - Voorwaarde en criteria - Bedrag
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-297 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Flexibilité du travail - Réforme projetée - Travailleurs de nuit - Impact sur la santé - Altération des rythmes biologiques - Prévention - Mesures - Implication des partenaires sociaux et de la médecine du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-296 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Phénomène des «burn lines» (exposition volontaire sans protection) - Rôle néfaste des réseaux sociaux - Données - Mesures de prévention ciblées - Mobilisation d'influenceurs - Régulation stricte des produits de bronzage - Campagnes de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-295 Nadia El Yousfi (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Maisons de repos - Recours aux antidépresseurs et antipsychotiques - Réduction - Santé mentale des personnes âgées - Soins psychologiques de première ligne - Accès - Approches non médicamenteuses - Consommation de psychotropes - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-294 Nadia El Yousfi (PS) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Alcoolisme chez les femmes - Données chiffrées - Prise en compte spécifique - Politiques de santé publique - Programmes ciblés - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-293 Anne-Charlotte d'Ursel (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Contraception masculine - Usage et évolution - Études - État des lieux et perspectives - Sensibilisation du grand public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-292 Anne-Charlotte d'Ursel (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Vol de vélos - Chiffres - Lutte - Moyens - Plateforme «MyBike» - Utilisation - Coût - Efficacité et pertinence - Améliorations éventuelles - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-291 Anne-Charlotte d'Ursel (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris  
  Mouvances masculinistes et «incel» - Présence en Belgique - Recueil de données - Collaboration avec le secteur académique et associatif - Lutte - Mesures - Collaboration avec les Communautés et Régions - Contenus en ligne - Modération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-290 Anne-Charlotte d'Ursel (MR) ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances  
  Troubles du spectre autistique - Augmentation - Origine et évolution - Études - Diagnostic - Réduction du délais d'attente - Prise en charge des enfants concernés - Accompagnement des familles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2025) 8/9/2025
8-289 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fiscale fédérale - Dettes fiscales - Recouvrement - Saisie-arrêt - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/10/2025) 3/9/2025
8-288 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  Enfants à charge - Quotité exemptée d'impôt - Crédit d'impôt remboursable - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/10/2025) 3/9/2025
8-287 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales  
  Stablecoins - Politique européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/10/2025) 3/9/2025
8-286 Stijn De Roo (cd&v) ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Partie belge - Exploitation de matières premières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/10/2025) 3/9/2025