Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le mardi 19 aôut 2025.

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3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
8-266 Peter Van Rompuy (cd&v) vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative  
  Déclaration Intrastat - Obligation - Chiffres - Sanction - Procédure - Données - Collecte - Simplification possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2025) 30/6/2025
  Réponse 27/8/2025
  Aussi posée à : question écrite 8-267
8-258 Hasan Koyuncu (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté  
  Drogues - Nouvelles substances psychoactives - Dangers pour la santé publique - Campagnes de prévention - Contenu et calendrier - Ressources - Système européen d'alerte et d'évaluation des menaces - Mise en place - Cathinones synthétiques - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2025) 30/6/2025
  Réponse 22/8/2025
8-139 Jasper Pillen (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture  
  Sécurité des navires de pêche - «Safetrawl» - Zeevissersfonds - Projets - Subventions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2025) 1/4/2025
  Réponse 19/8/2025