Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 2 juin 2025.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Approbation rapport 20/6/2025
8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 2/6/2025
  Audition – Mme Karen Huysmans, chargée d'études, et M. Tim Goesaert, directeur de recherche, HIVA (Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la KU Leuven) 2/6/2025
  Audition – Mmes Sandrine Villette, administratrice générale ad interim, et Corinne Stephenne, directrice de la Direction des Relations internationales, Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAP 2/6/2025
  Audition – M. Geert te Boveldt, assistant research professor, Mobilise (VUB) 2/6/2025
  Echange de vues 2/6/2025
  Inscription ordre du jour 16/6/2025
  Audition – Mme Laurence Rayane, directrice générale, et M. Jean-Pierre Landrain, directeur général adjoint, Bruxelles Formation 16/6/2025
  Audition – M. Peter Aerts, directeur - administrateur délégué, Syntra 16/6/2025
  Audition – M. Yves André, directeur-coordinateur Enseignement pour Adultes, Wallonie-Bruxelles Enseignement 16/6/2025
  Echange de vues 16/6/2025
  Inscription ordre du jour 30/6/2025
  Audition – M. Frédéric Simonart, directeur général et co-fondateur, DUO for a JOB 30/6/2025
  Audition – Mme Nadia Skoropinski, HR business partner, E-MAX Company 30/6/2025
  Echange de vues 30/6/2025
  Réunion des rapporteurs 30/6/2025
  Ordre des travaux 30/6/2025
8-70 Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
  [S1] Examen par le Sénat
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Discussion générale 20/6/2025
  Discussion des articles 20/6/2025
  Amendements déposés après l'approbation du rapport 20/6/2025
  Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-0/o7) 20/6/2025
  Adoption sans amendement 20/6/2025
  Commission: Affaires institutionnelles
  Inscription ordre du jour 2/6/2025
  Examen 2/6/2025
  Inscription ordre du jour 16/6/2025
  Examen 16/6/2025
  Vote sur l'ensemble: adopté (+12/-0/o0) 16/6/2025
  Adoption 16/6/2025
  Confiance au rapporteur 16/6/2025
  Bicaméral, initiative Sénat
  Transmission à la Chambre 20/6/2025
  [C2] Examen par la Chambre
  Transmission 20/6/2025
8-71 Proposition de résolution relative aux dons d'organes
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Audition – Professeur Thierry Gustot, Directeur du Département de transplantation, Hôpital Erasme Bruxelles 20/6/2025
  Audition – M. Luc Colenbie et Mme Isabelle Sénépart, experts pour les prélèvements et transplantations d'organes auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement 20/6/2025
  Echange de vues 20/6/2025
8-84 Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 2/6/2025
  Audition – Mme Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et Mme Caroline Van der Hoeven, coordinatrice du Réseau belge de lutte contre la pauvreté 2/6/2025
  Audition – Mme Madeleine Guyot, Directrice générale, La Ligue des familles 2/6/2025
  Echange de vues 2/6/2025
  Inscription ordre du jour 30/6/2025
  Audition – Mme Colombe Brossel, sénatrice et rapporteuse du rapport d'information "Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales", Sénat de France 30/6/2025
  Audition – Mme Charlotte Maisin, sociologue et chargée de recherche au centre d'Appui Relais Familles Mono, cellule recherche action, Fédération des Services Sociaux 30/6/2025
  Audition – Mme Stéphanie Gribomont, coordinatrice au centre d'Appui Relais Familles Mono, Fédération des Services Sociaux 30/6/2025
  Echange de vues 30/6/2025
8-87 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 20/6/2025
  Examen 20/6/2025
8-106 Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Asie centrale des 3 et 4 avril 2025 – Débriefing
Le Sommet de la Communauté politique européenne du 16 mai 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Royaume-Uni du 19 mai 2025 – Débriefing
Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 – Briefing
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 11/6/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 11/6/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 11/6/2025
  Fin d'examen 11/6/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 11/6/2025
  Inscription ordre du jour 11/6/2025
  Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Michel De Maegd 11/6/2025
  Echange de vues
avec le premier ministre
11/6/2025
  Fin d'examen 11/6/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 11/6/2025
8-116 L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
  Procédure libre
  Dépôt au Sénat 1/7/2025
  [S1] Examen par le Sénat
  Dépôt 1/7/2025
  Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/7/2025
  Fin d'examen 1/7/2025
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Envoi en commission 1/7/2025
  Inscription ordre du jour 1/7/2025
  Désignation rapporteur(s): Valérie De Bue, Peter De Roover 1/7/2025
  Echange de vues 1/7/2025
  Fin d'examen 1/7/2025
  Procédure libre
  Fin d'examen 1/7/2025