Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière

Les dossiers suivants ont été examinés en commission ou en séance plénière depuis le lundi 2 décembre 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.

Changements depuis        

Dossiers législatifs examinés en commission ou en séance plénière
8-31 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Nadia El Yousfi 13/12/2024
  Exposé introductif 13/12/2024
  Examen 13/12/2024
8-37 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Inscription ordre du jour 9/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Elhadj Moussa Diallo 9/12/2024
  Exposé introductif 9/12/2024
  Examen 9/12/2024
8-42 Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
  Inscription ordre du jour 13/12/2024
  Désignation rapporteur(s): Stéphanie Thoron 13/12/2024
  Exposé introductif 13/12/2024
  Examen 13/12/2024