Le Sénat demande l’amélioration de l’intégration des personnes porteuses d’une déficience mentale
17/05/2024
Le Sénat a adopté le vendredi 17 mai 2024 une proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale.
Le dossier n° 7-495 se trouve sur le site web du Sénat.