Le Sénat demande l’amélioration de l’intégration des personnes porteuses d’une déficience mentale

17/05/2024

Le Sénat a adopté le vendredi 17 mai 2024 une proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale.

Le dossier n° 7-495 se trouve sur le site web du Sénat

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