COMINSTIT se penche sur le comité parlementaire chargé du suivi législatif
2/02/2024
La Commission des Affaires institutionnelles a organisé le vendredi 2 février 2024 une audition dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (Sénat n° 7-130). Les experts suivants étaient invités :
- M. Willem Verrijdt, juge à la Cour constitutionnelle ;
- MM. Jean-Charles Quertinmont, Manu Breynaert et Mme Jessica Sanrey, Direction générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui ;
- M. Jeroen Van Nieuwenhove, président de chambre au Conseil d'État, section législation.
