Révision constitutionnelle examinée en Commission des Affaires institutionnelles
17/11/2025
Le lundi 17 novembre 2025, la Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie pour débattre de la révision de l’article 195 de la Constitution.
Plusieurs propositions figuraient à l’ordre du jour :
- Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Sénat n° 8-127) ;
- Proposition de révision de l’article 195 de la Constitution en vue d’y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l’article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (Sénat n° 8-103) ;
- Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Sénat n° 8-105).
Le Premier ministre a participé à la réunion afin de présenter la position du gouvernement fédéral et d’échanger avec les membres de la Commission.
