Transposition des directives européennes en droit belge
01/07/2025
Le mardi 1er juillet 2025, M. Maxime Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, est venu faire le point sur l'état de la transposition des directives européennes en droit belge. Il a également apporté des précisions sur les problèmes rencontrés lors de la transposition et sur les procédures d'infraction en cours à l'encontre de la Belgique.
Au cours de l’échange de vues avec la ministre, les membres du Comité d’avis fédéral chargé des Questions européennes ont abordé, entre autres, les sujets suivants :
- Le fait que l'Union européenne impose des mesures obligatoires aux États membres par le biais de directives et de règlements ;
- Les mesures concrètes possibles pour améliorer la coordination et responsabiliser les gouvernements ;
- La manière dont le ministre des Affaires européennes, en tant que coordinateur de la transposition des directives, peut exercer une plus grande pression sur ses collègues pour qu'ils fassent de la transposition une priorité ;
- Le fait qu'il faille éviter à tout prix le « gold-plating » ;
- L'importance de la transparence et de la responsabilité.
