Enquêtes parlementaires

02/06/2025

La Commission des Affaires institutionnelles s’est réunie le lundi 2 juin 2025.

A l’ordre du jour était la suite de la discussion de la proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Sénat n° 8-70).

 
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