Le Sénat modifie les règles concernant le fonctionnement des commissions
29/11/2024
Lorsque durant la pandémie de COVID-19, le Sénat a dû adapter son fonctionnement pour pouvoir respecter les mesures de protection en matière de santé publique, le Bureau du Sénat s’est mis d’accord sur la manière dont les commissions devaient se réunir.
Le 4 juillet 2022, le Bureau a décidé qu’à partir de la session 2022-2023, les règles particulières relatives aux réunions de commission cesseraient de s’appliquer. Depuis lors, c’est donc à nouveau aux commissions elles-mêmes qu’il revient de fixer leurs modalités de réunion.
D’un point de vue réglementaire, cette décision du Bureau ne peut être considérée comme une décision contraignante. Pour cela, il faut modifier le Règlement.
Il a donc été proposé d’insérer dans le Règlement une disposition prévoyant que le Bureau est compétent pour fixer les modalités de réunion des commissions. L’avantage de ce procédé est qu’il permet au Bureau de réagir avec rapidité et souplesse à des circonstances spécifiques et des situations inattendues (par exemple, une pandémie).
Les décisions prises au sein du Bureau deviendront ainsi formellement contraignantes et pourront aussi être aisément affinées ou adaptées s’il y a lieu.
Le Sénat a adopté cette proposition de modification de son règlement durant la séance plénière du 29 novembre 2024.
Vous pouvez consulter le dossier n° 8-38 pour obtenir plus d’informations.
