La Commission des Matières transversales a voté le lundi 12 décembre 2022 sur les propositions de résolution suivantes :
La proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (Sénat n° 7-300) : cette proposition a été adoptée par 13 voix et 1 abstention ;
La proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (Sénat n° 7-346) : cette proposition a été adoptée par 12 voix et 2 abstentions.