Tables des auteurs et des orateurs concernant "Coudyser Cathy" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Rapport de Mme Cathy Coudyser, de M. Bert Anciaux et de Mmes Sabine Laruelle et Karin Brouwers
7-295/2
p. 1-22 7-295/2 p. 1-22 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-295/2)
7-41
p. 9-27 7-41 p. 9-27 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Cathy Coudyser, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-17
p. 10 7-17 p. 10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Protéger notre économie et notre sécurité sociale - Fluidifier le processus décisionnel politique - Souveraineté - Primauté démocratique: le rôle du peuple - Réforme électorale - Formation plus rapide du gouvernement - Economies sur le système politique - Moins de ministres - Moins de parlementaires fédéraux - Suppression du Sénat - Suppression des administrations provinciales - Suppression de la monarchie - Confédéralisme: garantir la responsabilité et l'efficience) (7-539)      
    Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Andries Gryffroy et Mark Demesmaeker et Mmes Karolien Grosemans, Maaike De Vreese, Nadia Sminate, Allessia Claes, Freya Perdaens et Cathy Coudyser
7-539/1
p. 1-23 7-539/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat (7-393)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe, Mmes Allessia Claes et Cathy Coudyser, M. Mark Demesmaeker, Mmes Maaike De Vreese et Karolien Grosemans, M. Andries Gryffroy et Mmes Freya Perdaens et Nadia Sminate
7-393/1
p. 1-6 7-393/1 p. 1-6 (PDF)
 
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