S. 5-2740 Fiche du dossier Ch. 53-3349

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement E. Di Rupo I  

internement psychiatrique
organisation non gouvernementale
équipement social
retraite complémentaire
boisson alcoolisée
industrie de la restauration
santé publique
maladie chronique
aide sanitaire
médicament
transplantation d'organes
médecine conventionnée
médicament vétérinaire
éducation permanente
aide d'urgence
CPAS
Office national des pensions
Fondation Roi Baudouin
formation professionnelle continue
chirurgie esthétique
exécution arrêt Cour constitutionnelle
matière première
minorité civile
protection de la flore
aide au développement
tabac
tabagisme
diagnostic médical
données médicales
principe de reconnaissance mutuelle
soins de santé
premiers secours
hospitalisation
téléphone
bateau
rayonnement ionisant
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
dépendance des personnes âgées
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Conseil supérieur de la santé
établissement hospitalier
protection du consommateur
procréation artificielle
assurance maladie
pharmacien
organisme de recherche
autorisation de vente
personnel infirmier
aide de l'État
médecine générale
soins infirmiers
Institut national d'assurance maladie-invalidité
preuve informatique
recherche médicale
droits du malade
vétérinaire
matériel médical
preuve
étiquetage
soins aux personnes âgées
signature électronique
contrôle sanitaire
protection de la faune
publicité abusive
aide humanitaire
coiffure et soins esthétiques
biologie clinique
Banque-Carrefour des Entreprises
distributeur automatique
inspection des aliments
politique de la santé
dépense de santé
frais d'hospitalisation
sanction pénale
bioéthique
charge de famille
substance psychotrope
délégation de pouvoir
budget social
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Office de sécurité sociale d'outre-mer
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
plate-forme eHealth
soins informels à domicile
coopération administrative
minorité sexuelle
publicité
assurance vieillesse
base de données
cellule souche
fraude
industrie pharmaceutique
transfusion sanguine
espèce protégée
loi-programme
administration électronique
enseignement paramédical
maladie
profession paramédicale
médecin
avion
transport de malades
législation déléguée
trafic illicite
fonds budgétaire
coopération européenne
anatomie
médiateur
protection des animaux
médecine dentaire
expérimentation humaine
stupéfiant
mesure nationale d'exécution
amende
profession de la santé
sage-femme
cytologie
prestation de serment
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 53-3349/1 Projet de loi 10/2/2014
Ch. 53-3349/2 Annexes 10/2/2014
Ch. 53-3349/3 Amendements 19/2/2014
Ch. 53-3349/4 Amendements déposés en commission 25/2/2014
Ch. 53-3349/5 Rapport fait au nom de la commission 7/3/2014
Ch. 53-3349/6 Rapport fait au nom de la commission 10/3/2014
Ch. 53-3349/7 Texte adopté par les commissions 12/3/2014
Ch. 53-3349/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/3/2014
5-2740/1 5-2740/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/3/2014
5-2740/2 5-2740/2 (PDF) Amendements 25/3/2014
5-2740/3 5-2740/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/3/2014
5-2740/4 5-2740/4 (PDF) Décision de ne pas amender 3/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/2/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3349/1
12/3/2014   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-3349/7
13/3/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 189, p. 96
13/3/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-0/o35)
Compte rendu intégral n* 189, p. 149-150
Doc. Ch. 53-3349/8
13/3/2014   Adoption avec amendement en commission
13/2/2014   Décision CPC sur les délais
13/2/2014   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
14/3/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
18/3/2014   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2740/1 5-2740/1 (PDF)
18/3/2014   Envoi en commission: Affaires sociales
27/3/2014   Inscription ordre du jour
3/4/2014   Discussion générale Ann. 5-148 Ann. 5-148 (PDF)
3/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-0/o9) Ann. 5-148 Ann. 5-148 (PDF)
Doc. 5-2740/4 5-2740/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
18/3/2014   Envoi en commission
25/3/2014   Inscription ordre du jour
25/3/2014   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
25/3/2014   Exposé introductif
25/3/2014   Examen
25/3/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
25/3/2014   Adoption sans amendement
25/3/2014   Confiance au rapporteur
3/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
4/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
10/4/2014   Sanction et promulgation
30/4/2014   Publication (35442-35483)
4/6/2014   Erratum (42646)
2/7/2014   Erratum (50754)
5/8/2014   Erratum (57116)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/3/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 3/4/2014
Commission: Affaires sociales
Non amendé 25/3/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/3/2014 5 19/3/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/3/2014 20 7/4/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/4/2014 30/4/2014 , page 35442-35483
Errata
Le 2/7/2014 , page 50754
Le 4/6/2014 , page 42646
Le 5/8/2014 , page 57116

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