S. 5-2007 Fiche du dossier                  

La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique
   Commission des Affaires sociales

malnutrition
boisson alcoolisée
santé publique
maladie chronique
médicament
sécurité sociale
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
maladie infectieuse
diagnostic médical
premiers secours
téléphone
établissement hospitalier
assurance maladie
bien-être des animaux
santé mentale
médecine générale
matériel médical
coût de la santé
Fonds des accidents médicaux
droit à la santé
politique de la santé
médecine douce
sida
habitude alimentaire
budget social
Office de sécurité sociale d'outre-mer
médicament générique
plate-forme eHealth
politique gouvernementale
psychiatrie
personnel de service
expérimentation animale
mutilation sexuelle
transfusion sanguine
espèce protégée
médecine d'urgence
commerce des animaux
politique alimentaire
profession paramédicale
médecin
cancer
politique sociale
protection des animaux
psychologie
sage-femme

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2007/1 5-2007/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/2/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2013   Dépôt
19/2/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/2/2013   Envoi en commission
19/2/2013   Inscription ordre du jour
19/2/2013   Désignation rapporteur(s): Jacques Brotchi
19/2/2013   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19/2/2013   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 19/2/2013

Banque carrefour de la législation