S. 5-1988 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire
Richard Miller    Gérard Deprez    Jacques Brotchi   

programme de stabilité
traité sur l'Union européenne
résolution du Parlement
contrôle parlementaire
budget de l'État
coopération interparlementaire
zone euro
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contrôle budgétaire
équilibre budgétaire
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Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1988/1 5-1988/1 (PDF) Proposition de résolution 27/2/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/2/2013   Dépôt Doc. 5-1988/1 5-1988/1 (PDF)
28/2/2013   Prise en considération
28/2/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
28/2/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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