S. 5-1240 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à renforcer le cadre normatif applicable à tout membre du personnel d'un service public fédéral amené à se déplacer et à séjourner dans l'exercice de ses fonctions à l'étranger
Jacques Brotchi   

fonctionnaire
résolution du Parlement
fonction publique
voyage
devoirs du fonctionnaire
déontologie professionnelle

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1240/1 5-1240/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2011   Dépôt Doc. 5-1240/1 5-1240/1 (PDF)
11/10/2011   Prise en considération
11/10/2011   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
11/10/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation