S. 4-962 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire
Johan Vande Lanotte    Louis Ide    Lieve Van Ermen    Bart Martens    André Van Nieuwkerke   

participation
plan anticrise
établissement de crédit
situation financière
gouvernement d'entreprise
enquête parlementaire
récession économique
crise monétaire
banque
moralité de la vie économique
aide de l'État
gestion financière
libéralisme économique
intervention financière
Bourse des valeurs
commission d'enquête
institution financière

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-962/1 4-962/1 (PDF) Proposition 15/10/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/10/2008   Dépôt Doc. 4-962/1 4-962/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/10/2008   Envoi en commission
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
5/11/2008   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 5/11/2008

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