S. 4-686 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca
Dirk Claes    Wouter Beke    Louis Ide    Hugo Vandenberghe    Tony Van Parys   

achat exclusif
taux de TVA
impôt forfaitaire
impôt sur le revenu
industrie de la restauration
Ecofin
cotisation sociale
aide aux entreprises
travail au noir
stimulant fiscal
travail occasionnel
résolution du Parlement
déduction fiscale
étudiant
travail des jeunes
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
distribution exclusive

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-686/1 4-686/1 (PDF) Proposition de résolution 9/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/4/2008   Dépôt
Redépôt Chambre 51-529/1.
Doc. 4-686/1 4-686/1 (PDF)
17/4/2008   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/4/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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