S. 4-1552 Fiche du dossier Ch. 52-2278

Projet de loi-programme
Gouvernement Y. Leterme II  

loi-programme

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-2278/1 Projet de loi 25/11/2009
Ch. 52-2278/2 Amendements 1/12/2009
Ch. 52-2278/3 Amendement 1/12/2009
Ch. 52-2278/4 Amendements déposés en commission 1/12/2009
Ch. 52-2278/5 Amendements déposés en commission 1/12/2009
Ch. 52-2278/6 Amendements 2/12/2009
Ch. 52-2278/7 Amendements déposés en commission 2/12/2009
Ch. 52-2278/8 Amendement déposé en commission 4/12/2009
Ch. 52-2278/9 Amendement déposé en commission 7/12/2009
Ch. 52-2278/10 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2009
Ch. 52-2278/11 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2009
Ch. 52-2278/14 Amendement déposé en séance plénière 9/12/2009
Ch. 52-2278/13 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2009
Ch. 52-2278/18 Texte adopté par les commissions 10/12/2009
Ch. 52-2278/19 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 10/12/2009
Ch. 52-2278/12 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2009
Ch. 52-2278/15 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2009
Ch. 52-2278/16 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2009
Ch. 52-2278/17 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2009
Ch. 52-2278/20 Article modifié par la commission 11/12/2009
Ch. 52-2278/21 Amendements déposés en séance plénière 15/12/2009
Ch. 52-2278/22 Texte adopté par les commissions 15/12/2009
Ch. 52-2278/23 Texte adopté par la commission 15/12/2009
Ch. 52-2278/24 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2009
4-1552/1 4-1552/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 16/12/2009
4-1552/5 4-1552/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
4-1552/2 4-1552/2 (PDF) Amendements 17/12/2009
4-1552/3 4-1552/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2009
4-1552/4 4-1552/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2009
4-1552/6 4-1552/6 (PDF) Amendements déposés après l'approbation des rapports 17/12/2009
4-1552/7 4-1552/7 (PDF) Décision de ne pas amender 17/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
25/11/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2278/1
10/12/2009   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-2278/18
10/12/2009   Renvoi en commission (art. 182, ancien art. 169)
Compte rendu intégral n° 127, p. 67
10/12/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2278/19
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2009   Inscription ordre du jour
11/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
11/12/2009   Examen
11/12/2009   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2009   Inscription ordre du jour
14/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
14/12/2009   Examen
14/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
15/12/2009   Examen
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
15/12/2009   Examen
15/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
15/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
15/12/2009   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 128, p. 11-13
15/12/2009   Adoption en commission (amendé et scindé) Doc. Ch. 52-2278/23
15/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 129, p. 1-82 et 87-90
15/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-30/o9)
Compte rendu intégral n° 129, p. 90-91
Doc. Ch. 52-2278/24
15/12/2009   Adoption avec amendement en commission
3/12/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/23 4-82/23 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1552/1 4-1552/1 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
16/12/2009   Adoption sans amendement
17/12/2009   Inscription ordre du jour
17/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 12 voix et 1 abstention
Doc. 4-1552/3 4-1552/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
16/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-1/o0)
16/12/2009   Adoption sans amendement
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o2)
16/12/2009   Adoption sans amendement
16/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1552/5 4-1552/5 (PDF)
17/12/2009   Inscription ordre du jour
17/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 4-1552/4 4-1552/4 (PDF)
16/12/2009   Envoi en commission: Justice
16/12/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
17/12/2009   Discussion générale Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Discussion des articles Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
17/12/2009   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 4-1552/6 4-1552/6 (PDF)
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-23/o1) Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
Doc. 4-1552/7 4-1552/7 (PDF)
17/12/2009   Adoption sans amendement
15/12/2009   Transmission au Sénat (Evoc)
17/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
23/12/2009   Sanction et promulgation
30/12/2009   Publication (82310-82357)
25/6/2010   Erratum (39368)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 11/12/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 15/12/2009
Commission: Justice
Examen terminé 15/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2009, 17/12/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 16/12/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 17/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/2009 5 5/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 17/12/2009 25 26/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/12/2009 30/12/2009 , page 82310-82357
Errata
Le 25/6/2010 , page 39368

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