S. 4-1365 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée
Jacques Brotchi   

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Numéro Titre Date
4-1365/1 4-1365/1 (PDF) Proposition de résolution 19/6/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/6/2009   Dépôt Doc. 4-1365/1 4-1365/1 (PDF)
25/6/2009   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/6/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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