S. 4-1321 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments
Louis Ide   

pharmacie
médicament
pharmacien
résolution du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1321/1 4-1321/1 (PDF) Proposition de résolution 7/5/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/5/2009   Dépôt Doc. 4-1321/1 4-1321/1 (PDF)
14/5/2009   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
14/5/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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