S. 4-1121 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités
Louis Ide    Wouter Beke    Helga Stevens   

document électronique
sécurité sociale
assurance maladie
résolution du Parlement
consultation d'information
document d'identité
fraude
protection de la vie privée
application de l'informatique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1121/1 4-1121/1 (PDF) Proposition de résolution 15/1/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/1/2009   Dépôt Doc. 4-1121/1 4-1121/1 (PDF)
22/1/2009   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
22/1/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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