S. 4-1048 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale
Louis Ide    Helga Stevens   

Roi et famille royale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1048/1 4-1048/1 (PDF) Proposition de loi 8/12/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2008   Dépôt Doc. 4-1048/1 4-1048/1 (PDF)
11/12/2008   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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