S. 4-1010 Fiche du dossier Ch. 52-1491

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement Y. Leterme I  

migration illégale
personne retraitée
statut social
coût de la santé
équipement social
santé publique
médicament
génétique
personne veuve
enfant
fonctionnaire
prescription d'action
statut du personnel
soins de santé
premiers secours
ticket modérateur
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
établissement hospitalier
assurance maladie
pharmacien
personnel infirmier
ordre professionnel
profession indépendante
ressortissant étranger
Institut national d'assurance maladie-invalidité
procédure budgétaire
biologie
droit à la santé
procédure disciplinaire
charge de famille
budget social
médicament générique
handicapé
prévention des maladies
publicité
terminologie
produit pharmaceutique
convention collective
industrie pharmaceutique
loi-programme
médecine d'urgence
profession paramédicale
asile politique
médecin
revenu minimal d'existence
transport de malades
impôt exceptionnel
médecine dentaire
expérimentation humaine
amende
profession de la santé
indemnité et frais
dentiste
sage-femme

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-1491/1 Projet de loi 16/10/2008
Ch. 52-1491/2 Amendements 29/10/2008
Ch. 52-1491/3 Amendements 3/11/2008
Ch. 52-1491/4 Amendements 4/11/2008
Ch. 52-1491/5 Amendements 5/11/2008
Ch. 52-1491/6 Rapport fait au nom de la commission 17/11/2008
Ch. 52-1491/7 Rapport fait au nom de la commission 17/11/2008
Ch. 52-1491/8 Texte adopté par les commissions 17/11/2008
Ch. 52-1491/9 Amendements présentés après dépôt du rapport 20/11/2008
Ch. 52-1491/10 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/11/2008
4-1010/1 4-1010/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/11/2008
4-1010/2 4-1010/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/11/2008
4-1010/3 4-1010/3 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 4/12/2008
4-1010/4 4-1010/4 (PDF) Décision de ne pas amender 4/12/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/10/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1491/1
17/11/2008   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1491/8
  Commission: Affaires sociales
19/11/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
19/11/2008   Inscription ordre du jour
19/11/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Els Schelfhout
19/11/2008   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19/11/2008   Fin d'examen
20/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 61, p. 55-81 + p. 93-96
20/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+78/-4/o42)
Compte rendu intégral n° 61, p. 96
Doc. Ch. 52-1491/10
20/11/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
21/11/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
25/11/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1010/1 4-1010/1 (PDF)
25/11/2008   Envoi en commission
26/11/2008   Inscription ordre du jour
26/11/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Els Schelfhout
26/11/2008   Examen
26/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
26/11/2008   Adoption sans amendement
26/11/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1010/2 4-1010/2 (PDF)
27/11/2008   Inscription ordre du jour
4/12/2008   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 4-1010/3 4-1010/3 (PDF)
4/12/2008   Discussion générale Ann. 4-51 Ann. 4-51 (PDF)
4/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-51 Ann. 4-51 (PDF)
4/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+33/-2/o17) Ann. 4-51 Ann. 4-51 (PDF)
Doc. 4-1010/4 4-1010/4 (PDF)
4/12/2008   Adoption sans amendement
4/12/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
11/12/2008   Soumission par Chambre pour sanction
19/12/2008   Sanction et promulgation
31/12/2008   Publication (69322-69342)
17/2/2009   Erratum (13274)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/11/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 19/11/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 4/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 26/11/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 22/11/2008 15 8/12/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 26/11/2008 60 9/2/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/12/2008 31/12/2008 , page 69322-69342
Errata
Le 17/2/2009 , page 13274

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