Demande d'explications n° 5-3773

5-3773 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8013
Requalifiée en : question écrite 5-9688