| 5-3731 | Louis Ide (N-VA) | 19/6/2013 | |
|---|---|---|---|
| les contrôles de l'incapacité de travail | |||
| vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
| secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
| question requalifiée | |||
| Requalification de : question écrite 5-7018Requalifiée en : Requalifiée en : question écrite 5-10919 | |||