Demande d'explications n° 5-2616

5-2616 Louis Ide (N-VA) 6/11/2012
  le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7446