5-1570 | Christine Defraigne (MR) | 15/12/2011 | |
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le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |||
réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1449 |