Demande d'explications n° 4-43

4-43 Helga Stevens (CD&V N-VA) 10/1/2008
  la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-28