Demande d'explications n° 3-46
3-46
Fatma Pehlivan
(SP.A-SPIRIT)
6/11/2003
l'Exécutif des musulmans de Belgique
vice-première ministre et ministre de la Justice
réponse le 27/11/2003 (annales
3-22
)
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Lien avec une autre question : question orale
3-38