Demande d'explications n° 3-1200

3-1200 Jacques Germeaux (VLD) 8/12/2005
  l'assimilation des diplômes et des certificats d'études du personnel soignant étranger
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-875
Requalifiée en : question écrite 3-3949