Question écrite n° 6-1160

de Jean-Paul Wahl (MR) du 2 décembre 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Accouchements par césarienne - Pratique - Risques - Chiffres - Variation en fonction des hôpitaux - Recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE)

Centre fédéral d'expertise des soins de santé
maternité
Office de la naissance et de l'enfance
chirurgie

Chronologie

Question n° 6-1160 du 2 décembre 2016 : (Question posée en français)

En Belgique, le nombre de césariennes est relativement homogène entre les trois Régions du pays, avec 20,6 % de césariennes en Flandre, 22,2 % en Wallonie et 20,4 % en Région bruxelloise (2014) ; soit 5 % de plus que la norme recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Par contre, une analyse plus approfondie fait apparaître des variations importantes en fonction des hôpitaux, de 11,8 % à 32,9 %. À l'heure actuelle, les causes de ces écarts ne sont pas claires mais il se peut qu'ils soient le reflet soit de populations différentes, soit de pratiques différentes, selon les maternités. Récemment, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a adressé des recommandations pour limiter le nombre de naissances par césariennes car un accouchement par césarienne présente plus de risques tant pour la santé du bébé que de la mère.

1) Aviez-vous connaissance de cette problématique ?

2) Une collaboration avec les professionnels de la santé mais également l'Office de l'enfance et de la naissance (ONE) et Kind&Gezin est-elle envisageable pour fournir à tous les futurs parents des informations précises sur les conséquences du mode d'accouchement sur la mère et sur l'enfant ?

3) Comptez-vous planifier une concertation avec le Collège des médecins pour aborder ce sujet ?

4) Le KCE recommande d'« envisager de compléter les rapports annuels sur les statistiques hospitalières par un feedback sur les statistiques de chaque praticien, en utilisant la classification de Robson ». Quelle est votre position sur le sujet ?

Réponse reçue le 27 mars 2017 :

1.      Je suis au courant de cette problématique. Bien que les taux moyens de césariennes en Belgique restent en dessous de la moyenne européenne, ces taux sont en constante augmentation. Comme vous le mentionnez, ces taux varient de manière importante entre les hôpitaux, même si on ne prend en considération que les patientes à faible risque de césarienne (voir d’une part, le rapport du KCE 259B, 2015 ‘La performance du système de santé ‘ et, d’autre part, l’article ‘Screening for inter-hospital differences in cesarean section rates in low-risk deliveries using administrative data: An initiative to improve the quality of care’, W. Aelvoet et al, BMC Health Services Research 2008, 8:3).  Cette situation n’est pas nouvelle et perdure malgré plusieurs rapports et interventions. 

Le rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE Reports 275B) intitulé « Césariennes planifiées : quelles conséquences pour la santé de la mère et de l’enfant ? » fait le point sur les conséquences de la césarienne pour la mère et pour l’enfant, à court et à long terme. Il conclut qu’une césarienne est une intervention efficace qui peut sauver des vies lorsqu’elle est justifiée mais qui ne peut être pratiquée sans raison médicale en raison des risques qui y sont liés. Le KCE insiste sur les conséquences négatives d’une première césarienne : ‘un antécédent médical de césarienne est la cause principale de recours à une césarienne par la suite, ce qui enclenche une multiplication des risques’. Il souligne également la nécessité d’informer ‘clairement et objectivement’ les futurs parents. 

2.      Je considère que la base de l’information aux parents est le dialogue patient – médecin et/ou patient -sage-femme. L’information du patient est d’ailleurs une obligation légale au regard de la loi sur les droits du patients. Le rapport du KCE, ainsi que d’autres publications réalisées antérieurement, constituent autant de références pour étayer cette information et pour sensibiliser le public via les professionnels et via les médias. L’ONE et ‘Kind en Gezin’ œuvrent en parallèle à d’autres niveaux de pouvoir, régional et communautaire.  

Au niveau fédéral, je réfléchis à l’implémentation d’une classification des césariennes en fonction du profil de risque de la patiente, la classification de Robson. Cette classification est recommandée par l’OMS au niveau de la population et au niveau de l’hôpital. L’utilisation de cette classification au niveau des hôpitaux permettrait de comparer les taux de césarienne en fonction du profil de risque des patientes et de proposer des mesures adaptées à la catégorie considérée. 

3.      Le Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né s’est déjà penché sur cette problématique lors de législations précédentes et continue à travailler sur ce sujet. En conclusion de leur premier rapport, des recommandations ont été émises à destination des professionnels. Celles-ci relevaient principalement de l’organisation des soins (ref :  http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/college_van_geneesheren_voor_de_moeder_en_de_pasgeborene-fr/19074153_fr.pdf)

Je compte effectivement interroger le Collège sur leurs propositions, notamment en matière d’information des patientes, dès que ce collège sera renouvelé. 

4.      Le système d'enregistrement actuel ne permet pas, que ce soit au niveau de la nomenclature Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) (profil par praticien) ou via le Résumé Hospitalier Minimum (RHM, enregistrement selon les codes diagnostiques ICD10, profil par hôpital), d’insérer la classification de Robson. Comme le recommande l’OMS, ma préférence va vers un enregistrement au niveau de l’hôpital, et une discussion en interne des résultats au sein de celui-ci.