Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-1140

de Jean-Paul Wahl (MR) du 24 novembre 2016

au ministre de la Justice

Prisons - Radicalisation - Lutte - Direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) - Agents coordinateurs - Rôle - Évolution - Formation - Nombre

extrémisme
établissement pénitentiaire
échange d'information
formation professionnelle continue
radicalisation

Chronologie

24/11/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016)
6/3/2017Rappel
20/6/2017Rappel
31/7/2017Réponse

Question n° 6-1140 du 24 novembre 2016 : (Question posée en français)

L'approche de la radicalisation dans les prisons varie en fonction du lieu où l'établissement pénitentiaire est établi. Les prisons relèvent de la compétence non seulement du ministre de la Justice, mais aussi en principe de celle des Communautés dans le cadre de leurs attributions relatives à une offre adaptée d'aide sociale aux détenus (article 5, § 1er, II, 7°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles).

Dans le troisième point du Plan d'action contre la radicalisation dans les prisons datant du 11 mars 2015, et qui concerne les structures de concertation et de coordination efficaces pour un échange d'informations optimal, il est fait mention de la désignation d'« agents coordinateurs » au sein de direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI), placés sous la direction centralisée de la cellule Extrémisme. Il est précisé que ces derniers serviront de points de contact en ce qui concerne : la formation continue du personnel au plan local ; le recueil et l'échange d'informations ; les contacts avec les sections locales des services de renseignement ; l'appui de la direction et du service psychosocial ; et enfin, de points de contact local pour les représentants des entités fédérées dans le cadre d'une offre adaptée d'assistance et de services.

Il est précisé dans le Plan d'action que les coordinateurs devaient être opérationnels depuis, au plus tard, décembre 2015.

1) Comment le rôle de ces coordinateurs a-t-il évolué ? Peut-on en être satisfait ?

2) Disposent-ils de la formation adéquate ?

3) Sont-ils assez nombreux ?

Réponse reçue le 31 juillet 2017 :

1) Les coordinateurs locaux ne sont pas encore opérationnels. Une nouvelle procédure de sélection est en cours, vu que les précédentes n’ont pas donné de résultats.

Les tâches des coordinateurs consisteront en particulier à renforcer la position en matière d’informatique et à développer des réseaux, ainsi qu’à conserver la vue d’ensemble, à l’échelon de l’arrondissement, de la problématique et des objectifs :

– réaliser la collecte d’informations dans les prisons (cf. détection des signes de radicalisation et des comportements et attitudes extrémistes) et traitement avec feedback aux analystes ;

– passer au crible la visite, la cantine, les flux financiers et l’utilisation de la téléphonie par les détenus ;

– participer activement à la concertation hebdomadaire d’équipes au niveau central ;

– représenter la direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) dans les cercles de concertation locaux ;

– faire fonction de point de contact pour les analystes, les directions des prisons, les collaborateurs des services psychosociaux, les collaborateurs des services des Communautés, les maisons de Justice et les poste provinciaux de la Sûreté de l’État (VSSE) ;

– assumer un rôle dans la sensibilisation du personnel et des partenaires locaux ;

fournir un appui aux initiatives locales.

2) Tous les coordinateurs locaux suivront la formation spécialisée sur la radicalisation (qui est déjà dispensée sur le terrain actuellement). En outre, une formation adaptée supplémentaire est élaborée pour eux. Il sera examiné avec la Sûreté de l'État quels sont les autres modules de formation dont ils ont besoin. La direction générale Établissements pénitentiaires (DG EPI) va bientôt commencer l’élaboration de cette formation sur mesure pour ce groupe cible, en concertation avec la Sûreté de l'État (pour ce qui est du contenu de la formation).

3) Au total, six coordinateurs locaux sont prévus (trois NL et trois FR). Il n’est pas encore possible à ce stade d’évaluer si le nombre prévu répond aux besoins.